Vertaling van "issues were discussed last fall " (Engels → Frans) :

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, once again, all these issues were discussed last fall.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, toutes ces questions ont été discutées l'automne dernier.

The last six issues were discussed for final orientation of the Commission: appraisal and promotion; career structure; non-permanent staff; mediation service; flexible retirement and general review of the Staff Regulations.
Les six derniers chapitres ont porté sur l'orientation finale de la Commission: l'évaluation et la promotion; la structure des carrières; le personnel non permanent; le service de médiation; le régime de retraite flexible et la révision générale du statut.

[11] The Commission addressed questions to Member State governments and separately to supervisory authorities; commissioned two studies by academic experts; issued a general invitation to make contributions published in the Official Journal and on the Commission's web-site; placed two questionnaires on its web-site for over two months, one aimed at data controllers and the other at data subjects; held an international conference at which a wide range of issues were discussed in six separate workshops.
[11] La Commission a posé des questions aux gouvernements des États membres et, séparément, aux autorités de contrôle, a commandé deux études auprès d'experts universitaires, a diffusé un appel général aux contributions publié au Journal officiel et sur son site web, a mis à disposition deux questionnaires sur son site web pendant plus de deux mois, le premier destiné aux responsables du traitement et l'autre aux personnes concernées, et a organisé une conférence internationale au cours de laquelle les problèmes les plus divers ont été discutés au sein de six ateliers séparés.

In addition to some written and bilateral consultations, these issues were discussed in detail at Commission meetings with Member States on 31 March 2017 and on 29-30 June 2017.
Outre certaines consultations écrites et bilatérales, ces questions ont été examinées en détail lors de réunions entre la Commission et les États membres organisées le 31 mars 2017 et les 29 et 30 juin 2017.

Recent transport policy development issues were discussed; adaptation of the White Paper and proposals amending Decision 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the TEN-T and Regulation (EC) No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks.
Des questions récentes relatives au développement de la politique des transports ont été examinées, ainsi que l'adaptation du livre blanc et les propositions de modification de la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, et le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales d'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.

The status of that is the issue was argued last fall in British Columbia, before the British Columbia Supreme Court, and the judge, Justice Gerow, held that the legislation and the legislative regime, insofar as it affected law firms and lawyers and their relationship with their clients, were unconstitutional.
Les plaidoiries ont eu lieu à l'automne dernier en Colombie-Britannique, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, et le juge Gerow a soutenu que la loi et le cadre législatif, dans la mesure où ils s'appliquaient aux cabinets d'avocats, aux avocats et leurs relations avec leurs clients, étaient inconstitutionnels.

Balance of payments (BoP) reporting issues were discussed in a number of fora. These included the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payments Statistics, Eurostat's Balance of Payments Working Group, and a high-level Joint Task Force on the use of Payments Data for the Balance of Payments Statistics, set up by the European Central Bank (September 2007–January 2008).
La question des déclarations aux fins de la balance des paiements a été discutée dans de nombreuses enceintes, notamment le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements, le groupe de travail d'Eurostat sur la balance des paiements et un groupe de travail conjoint de haut niveau sur l'utilisation des données de paiement pour les statistiques de la balance des paiements, établi par la Banque centrale européenne (septembre 2007 - janvier 2008).

Tied selling was the subject of considerable discussion last fall in hearings held on the white paper by the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.
Les ventes liées ont fait l'objet de longues discussions l'automne dernier, lors des audiences du comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le livre blanc.

Turning to page 16, I want to touch on the principles that became the subject of discussion last fall, and these are principles that were, in the first instance, developed in the provinces and territories.
À la page 16, j'aimerais parler des principes qui ont fait l'objet de discussions l'automne dernier et il s'agit des principes qui ont été élaborés par les provinces et les territoires.

Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, it became obvious after the discussion last fall that the existing policy framework really did not fit today's needs and aspirations of Canadian travellers.
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, par suite des discussions tenues l'automne dernier, il est devenu évident que les politiques existantes ne répondaient pas aux besoins et aux aspirations des voyageurs canadiens.