Vertaling van "issuing number and card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issuing number and card
attribution du numéro et de la carte

issuing social insurance card and number
attribution du numéro et de la carte d'assurance sociale

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

issue | number | issue number
numéro | no | No

Social Insurance Number Replacement Card Fees Order, 1988 [ Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order ]
Décret de 1988 sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale [ Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale ]

EEC issue number
numéro CEE

issue number
numéro de sortie de l'avion

issue number of the document
numéro du document de voyage

health insurance card number
numéro d'identification de la carte d'assuré

single-use credit card number
numéro de carte de crédit à usage unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.2. Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.
1.2. Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.
Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

(2) The court may try an issue with the same jury in whole or in part that previously tried or was drawn to try another issue, without the jurors being sworn again, but if the prosecutor or the accused objects to any of the jurors or the court excuses any of the jurors, the court shall order those persons to withdraw and shall direct that the required number of cards to make up a full jury be drawn and, subject to the provisions of this Part relating to challenges, orders to excuse and directions to stand by, the persons whose cards are drawn shall be sworn.
(2) Le tribunal peut instruire un procès avec le même jury, en totalité ou en partie, qui a déjà jugé ou qui a été tiré pour juger une autre affaire, sans que les jurés soient assermentés de nouveau; toutefois, si le poursuivant ou l’accusé a des objections contre l’un des jurés, ou si le tribunal en excuse un ou plusieurs, le tribunal ordonne à ces personnes de se retirer et demande que le nombre de cartes requis pour former un jury complet soit tiré et, sous réserve des autres dispositions de la présente partie relatives aux dispenses, récusations et mises à l’écart, les personnes dont les cartes sont tirées sont assermentées.

2. The services responsible for issuing visas shall forward the visa numbers to the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games for the purpose of issuing Olympic accreditation cards.
2. Les services compétents pour la délivrance de visas transmettent au comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques les numéros de visas aux fins de la délivrance des cartes d’accréditation olympique.

The Commission’s survey of the prices charged and the number of cards issued by the targeted Groupement members showed that, even after the Groupement suspended the tariff measures on 8 June 2004, those members continued not to issue cards at the lower prices anticipated by the Groupement and its main members in the absence of the tariff measures.
Les renseignements obtenus par la Commission sur les prix et le nombre des cartes émises par les membres visés démontrent que, même après la suspension des mesures le 8 juin 2004, ces membres ont continue à ne pas émettre des cartes aux prix anticipés par le Groupement et ses principaux membres en l'absence de toute mesure tarifaire.

A number of Member States already have national health insurance cards and they have the option to incorporate the elements of the European health insurance card into their national card, or issue separate European cards.
Un certain nombre d'États membres utilisent déjà une carte nationale d'assurance maladie. Ils ont le choix d'incorporer les éléments de la carte européenne dans leur carte nationale ou de délivrer une carte européenne distincte.

The other measures are: a membership fee of €12 per card, an additional membership fee and a “sleeping member” fee (“mécanisme de réveil des dormants”) of €12 per card issued in excess of a maximum number of cards stipulated by the Groupement.
Les autres mesures sont: un droit d'adhésion de €12 par carte, ainsi qu’un droit complémentaire d’adhésion et un mécanisme dit de «réveil des dormants» de €12 par carte émise en excédent d’un nombre maximum de cartes défini par le Groupement.

Considering the number of cards that are now issued in the credit card industry, this business is very profitable, despite the fact that many accounts go bad and losses are incurred.
Compte tenu du nombre de cartes qui sont maintenant délivrées au sein de l'industrie des cartes de crédit, cette entreprise est très profitable malgré le fait que de nombreux comptes deviennent insolvables et que des pertes s'ensuivent.