Traduction de «issuing temporary visas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issuing of a visa | issuing of visas
délivrance d'un visa

conditions governing the issue of visas at borders
conditions de délivrance de visas à la frontière

the State which issued the visa having the longest period of validity
Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité

issue a visa
délivrer un visa

issuing a visa
délivrance du visa

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

application for a temporary resident visa to enter Canada more than once
demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada

application for a temporary resident visa
demande de visa de résident temporaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The government should establish an accountable process of issuing temporary visas based on compassionate grounds and create visa bonds for these persons.
Le gouvernement devrait établir un processus responsable régissant l'émission de visas temporaires pour des motifs d'ordre humanitaire et créer un régime de cautionnement des détenteurs de visas de visiteurs.

The federal government talks about issuing temporary visas for some victims to let them catch their breath in Canada, but the criteria have not been amended and the officers are inflexible.
Le fédéral parle d'émission de visas temporaires pour certaines victimes afin de leur permettre de venir prendre un nouveau souffle au Canada, mais les critères ne sont pas amendés et les agents sont inflexibles.

In 2010, under our Conservative government, over 920,000 temporary visa permits were issued.
En 2010, sous le gouvernement conservateur, plus de 920 000 visas temporaires ont été émis.

The hon. Madam Justice Simpson's August 30, 2011 ruling compelled the Government of Canada to issue temporary resident permits and visas to facilitate the Tabaj family's immediate return to safety in Canada.
Dans sa décision rendue le 30 août 2011, la juge Simpson a obligé le gouvernement du Canada à accorder des permis de séjour temporaire et des visas de résident temporaire pour permettre le retour immédiat de la famille Tabaj au Canada, en toute sécurité.

(4) To introduce an article in the Visa Code allowing visas to be issued at external borders on a temporary basis under strict conditions.
(4) d’introduire dans le code des visas un article autorisant la délivrance de visas aux frontières extérieures, sur une base temporaire et dans des conditions strictes.

I am the individual responsible for exercising the authority of the minister under IRPA to exempt people from the temporary visa requirement and I should point out that last year I issued a third fewer permits than my Liberal predecessor.
En tant que ministre, c'est moi qui ai le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de soustraire les gens aux exigences pour l'obtention d'un visa temporaire. Je tiens à souligner que l'année dernière, j'ai délivré trois fois moins de permis que mon prédécesseur libéral.

‘residence document’ means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national or a stateless person to stay on its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain on the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the Member State responsible as established in this Regulation or during the examination of an application for international protection or an application for a residence permit;
«titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d’un État membre autorisant le séjour d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride sur son territoire, y compris les documents matérialisant l’autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d’un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement, à l’exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l’État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l’examen d’une demande de protection internationale ou d’une demande d’autorisation de séjour;

– Provisions derogating from the general provisions on the exceptional issuing of visas at the external border have been introduced: Member States will in view of promoting short term tourism be allowed to issue visas at the external borders under a temporary scheme and upon notification and publication of the organisational modalities of the scheme (Article 33).
– Des dérogations aux dispositions générales concernant la délivrance, à titre exceptionnel, de visas aux frontières extérieures ont été instaurées: en vue de promouvoir le tourisme de court séjour, les États membres seront autorisés à délivrer des visas aux frontières extérieures au titre d'un régime temporaire, après notification et publication des modalités d'organisation de ce régime (article 33).

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ï or an application for a residence permit;
j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ? de protection internationale ⎪ ou d'une demande d'autorisation de séjour;

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum or an application for a residence permit;
j) "titre de séjour", toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un pays tiers sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécessaire pour déterminer l'État membre responsable en vertu du présent règlement ou pendant l'examen d'une demande d'asile ou d'une demande d'autorisation de séjour;