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Traduction de «it always acquits itself » (Anglais → Français) :

However, experience has shown that this in itself does not always provide a sufficient degree of trust in the criminal justice systems of other Member States.

Toutefois, l'expérience a montré que cette adhésion ne permettait pas toujours en elle-même d'assurer un degré de confiance suffisant dans les systèmes de justice pénale des autres États membres.


Although the Member States are party to the ECHR and to the ICCPR, experience has shown that this in itself does not always provide a sufficient degree of trust in the criminal justice systems of other Member States.

Bien que les États membres soient parties à la CEDH et au PIDCP, l'expérience a montré que cette adhésion ne permet pas toujours en elle-même d'assurer un degré de confiance suffisant dans les systèmes de justice pénale des autres États membres.


However, the Communication also said that humanitarian assistance was neither sufficient nor adequate to address all needs arising from protracted refugee situations and could not always of itself ensure durable and sustainable solutions to refugee problems.

Dans la communication, l'accent était toutefois mis aussi sur le fait que l'assistance humanitaire n'était ni suffisante ni adaptée pour répondre à tous les besoins que génèrent les situations de réfugiés prolongées et ne saurait, par elle-même et dans tous les cas, garantir des solutions viables et durables aux problèmes des réfugiés.


However, the Communication also said that humanitarian assistance was neither sufficient nor adequate to address all needs arising from protracted refugee situations and could not always of itself ensure durable and sustainable solutions to refugee problems.

Dans la communication, l'accent était toutefois mis aussi sur le fait que l'assistance humanitaire n'était ni suffisante ni adaptée pour répondre à tous les besoins que génèrent les situations de réfugiés prolongées et ne saurait, par elle-même et dans tous les cas, garantir des solutions viables et durables aux problèmes des réfugiés.


1.11 The SSP should indicate the operational and physical security measures the ship itself should take to ensure it always operates at security level 1.

1.11 Le plan de sûreté du navire devrait indiquer les mesures de sûreté opérationnelles et physiques que le navire lui-même devrait prendre pour s'assurer qu'il est à tout moment exploité au niveau de sûreté 1.


It is not always clear whether the fees are for a visa or for the application itself.

On ne peut pas toujours déterminer s’ils sont facturés pour un visa ou pour la demande elle-même.


The creation of a favourable environment for the mobility of researchers is necessary but not always sufficient in itself.

La création d'un environnement favorable à la mobilité des chercheurs est nécessaire mais non suffisante en soi.


The creation of a favourable environment for the mobility of researchers is necessary but not always sufficient in itself.

La création d'un environnement favorable à la mobilité des chercheurs est nécessaire mais non suffisante en soi.


[14] Current national laws or even international legal instruments appear to not always foresee ne bis in idem effect also for acquitting decisions.

[14] Les réglementations nationales ou même les instruments juridiques internationaux ne prévoient pas toujours que l'effet du ne bis in idem s'attache aux décisions d'acquittement.


[14] Current national laws or even international legal instruments appear to not always foresee ne bis in idem effect also for acquitting decisions.

[14] Les réglementations nationales ou même les instruments juridiques internationaux ne prévoient pas toujours que l'effet du ne bis in idem s'attache aux décisions d'acquittement.




D'autres ont cherché : does not always     in itself     could not always     sufficient nor adequate     always of itself     ensure it always     ship itself     not always     application itself     but not always     sufficient in itself     also for acquitting     it always acquits itself     


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'it always acquits itself' ->

Date index: 2024-03-27
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