Traduction de «italy's omissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omission | out | compositor's omission
bourdon | omission

to allow the omission | to authorise the omission
dispenser d'inclure

failure to act | failure to perform | fault by omission | fault of omission | inaction | inactivity | nonfeasance | non-performance | passive inaction
défaut d'agir | faute d'omission | inaction | inaction fautive | inexécution

Italy [ Italian Republic ]
Italie [ République italienne ]

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Italy (geographic location)
Italie

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

regions of Italy
régions de l'Italie

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca
Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers these “exempted” channels as “not reported” with the consequence that Italy’s compliance rate under Article 5 (cf. Indicator 5, Document 1) is negatively affected by this omission.
La Commission considère ces chaînes «exemptées» comme «non déclarées», la conséquence étant que le taux de conformité de l’Italie en ce qui concerne l’article 5 (cf. indicateur 5, document 1) est réduit du fait de cette omission.

When we refer in recital C of the resolution to the three judgments, which state that the rights of the persons affected under the freedom of movement of labour in the Union and their rights not to be exposed to discrimination on the basis of their nationality were violated by Italy's omissions and when the ombudsman and numerous speakers here confirm this, then the argument of one of the previous speakers, namely that the violation can be justified on the grounds of subsidiarity does not stand up.
Si, dans le considérant C de la décision, nous nous référons aux trois arrêts, à savoir que les droits des personnes concernées à la libre circulation des travailleurs dans l’Union et leurs droits à ne subir aucune discrimination en raison de leur nationalité ont été lésés par les agissements de l’Italie, et si le médiateur et de nombreux orateurs le confirment encore ici, l’argument de l’un de mes prédécesseurs, selon lequel cette infraction peut être motivée par le principe de subsidiarité, n’est pas solide.

Although in the opinion (rapporteur: Umberto BURANI, Employers' Group, Italy), adopted by 118 votes to two with two abstentions, the Committee endorses the approach of extending the 1988 recommendation to reloadable electronic money products which may be linked with the account (i.e. bank-type prepaid cards and not single-use, non-reloadable prepaid cards such as telephone cards, motorway toll cards etc.), the detailed examination of the recommendation drawn up by the Commission criticizes certain inadequacies of the communication: lack of clarity in defining the scope, inconsistency in terms and content, omission or exclusion of cards which do not give access to a bank account, etc.
Bien que dans son avis (rapporteur : Umberto BURANI, Groupe des Employeurs, Italie) adopté par 118 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Comité approuve l'approche visant à n'étendre la Recommandation de 1988 qu'aux produits de monnaie électronique rechargeables susceptibles d'avoir un lien avec le compte (c'est-à-dire les cartes prépayées de type bancaire et non les cartes prépayées à usage unique et non rechargeables, telles que les cartes téléphoniques, les cartes de paiement des péages autoroutiers, etc.), l'examen article par article de la recommandation dressée par la Commission suscite quelques observations critiques quant aux insuffisances rencontrées dans la Communication : manque de clarté de la définition du champ d'application, incohérence au niveau des termes et du contenu, omission ou exclusion des cartes ne donnant pas d'accès à un compte bancaire, etc.

Italy has sent a very extensive list, but no sites are yet proposed for Sicily, which constitutes a serious omission.
L'Italie a envoyé une liste très complète mais aucun site n'est proposé pour la Sicile ce qui constitue une grave omission.