Traduction de «italy has neither » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Italy [ Italian Republic ]
Italie [ République italienne ]

Di Pietro's List: Italy of Values | Values for Italy
Italie des valeurs

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

regions of Italy
régions de l'Italie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This transfer neither exceeds the capacity limits for Italy established in Annex II of Regulation (EU) No 1380/2013 nor affects the capacity limits established by the IOTC.
Ce transfert n'excède pas les limites de capacité fixées pour l'Italie à l'annexe II du règlement (UE) no 1380/2013 et n'affecte pas non plus les limites de capacité fixées par la CTOI.

Neither Italy nor third parties have provided elements which would suggest that this is the case.
Ni l'Italie ni des tiers n'ont présenté d'éléments qui suggéreraient que tel soit le cas.

Neither Italy nor interested parties have contested this preliminary finding in the course of the investigation.
Ni l'Italie ni les parties intéressées n'ont contesté cette conclusion préliminaire au cours de l'enquête.

Neither Italy nor interested parties have provided evidence in the investigation that carriers had to provide a business plan for the routes in question beforehand to demonstrate the viability of the route in question on a standalone basis after a certain period.
Ni l'Italie ni les parties intéressées n'ont fourni d'éléments de preuve au cours de l'enquête démontrant que les transporteurs devaient fournir au préalable un plan d'affaires pour les liaisons en question, pour démontrer la viabilité de la liaison en question sur une base autonome après une certaine période.

However, neither Italy, nor SACE substantiated their arguments that the conditions of those Communications would be fulfilled.
Toutefois, ni les autorités italiennes, ni SACE n'ont avancé d'éléments à l'appui de l'argument selon lequel les conditions définies par lesdites communications auraient été respectées.

Over a year after the decision the Commission has found that Italy has neither suspended the aid scheme nor recovered the aid granted to firms carrying out investment in municipalities affected by natural disasters in 2002. To date Italy has considered only preliminary measures, but no concrete action has been taken to recover the aid from the recipients.
Plus d’un an après la décision, la Commission a constaté que l’Italie n’avait pas procédé à la suspension du régime d’aide ni à la récupération des aides accordées aux entreprises réalisant des investissements dans les communes affectées par des calamités naturelles en 2002.Jusqu’ici, seules des mesures préliminaires ont été envisagées par l’Italie, mais aucune mesure concrète n’avait été mise en oeuvre pour récupérer l’aide auprès des bénéficiaires.

As explained above, neither Italy nor ACEA have put forward any specific reasons that could prevent or limit recovery in its specific case.
Comme expliqué ci-dessus, ni le gouvernement italien ni ACEA n’ont fourni de raison spécifique qui puisse empêcher ou limiter la récupération dans ce cas précis.

Neither Italy nor Luxembourg have responded to the reasoned opinions (second stage of formal infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty) sent earlier this year (see IP/00/26).
Ni l'Italie ni le Luxembourg n'ont répondu aux avis motivés (seconde étape de la procédure officielle en infraction conformément à l'article 226 du traité CE) qui leur ont été envoyés au début de cette année (voir IP/00/26).

To date, neither the authorities in Germany (despite notice that they intended to put implementing measures in place in the second half of 1999), Austria, nor Italy, have notified the Commission that they have done so.
À ce jour, ni les autorités allemandes (lesquelles avaient pourtant signalé qu'elles envisageaient de prendre les mesures d'application durant le second semestre de 1999), ni les autorités autrichiennes ou italiennes, n'ont notifié à la Commission qu'elles s'étaient acquittées de leurs obligations.

The Commission's verifications indicate that drift-nets are still used illegally in Italy in large numbers, and that actions taken by national authorities are neither sufficient, nor efficient enough to deter their use.
Les contrôles réalisés par la Commission ont montré que les filets maillants dérivants sont toujours largement utilisés de manière illégale en Italie et que les mesures adoptées par les autorités nationales ne sont ni suffisantes ni assez efficaces pour en décourager l'utilisation.