Traduction de «italy proceed mainly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

main proceedings of first instance | main proceedings | trial
procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement

obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy
obligation exécutée

obligation which arose proceedings concern obligations which arose in Italy
obligation née

Convention between the United Kingdom and Italy regarding Legal proceedings in Civil and Commercial Matters
Convention entre le Royaume-Uni et l'Italie relative aux actes de procédure en matière civile et commerciale

the main proceedings
le principal

proceedings on the main issue
procédure sur le fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those entering via Italy proceed mainly to the United Kingdom Norway, Switzerland[19] and Sweden. Those who entered via Spain most often leave for France and Italy, while those who entered via Hungary travel on mainly to Austria.
Les personnes entrées par l’Italie se rendent principalement au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse[19] et en Suède, celles entrées par l’Espagne vont le plus souvent en France et en Italie et celles entrées par la Hongrie poursuivent leur route le plus souvent jusqu'en Autriche.

Those entering via Italy proceed mainly to the United Kingdom and Sweden and those who entered via Spain most often leave for Italy and Austria.
Les personnes entrées par l’Italie se rendent principalement au Royaume-Uni et en Suède, et celles entrées par l’Espagne vont le plus souvent en Italie et en Autriche.

Those having entered via Italy and having moved on (6.398) proceeded mainly to Switzerland (1422), the Netherlands (1075), Norway (1041), or Sweden (911).
Celles entrées via l'Italie et poursuivant leur route (6 398) se sont rendues principalement en Suisse (1 422), aux Pays-Bas (1 075), en Norvège (1 041) ou en Suède (911).

The decision on whether and when to open Article 260 proceedings against Italy will depend mainly on the content of the waste management plan and the timing of the measures used to immediately address the problem in a convincing way.
La décision relative à la pertinence de lancer une procédure contre l’Italie au titre de l’article 260 et, le cas échéant, du moment adéquat du lancement d’une telle procédure, dépendra principalement du contenu du plan de gestion des déchets, ainsi que du calendrier de mise en œuvre des mesures utilisées pour traiter immédiatement et de manière convaincante le problème.

The applicant in the main proceedings and the Italian Government consider that the total quantity for distillation set for Italy was such that the obligation to distil was apportioned among the Member States concerned in a discriminatory manner and Italy was penalised significantly.
Le requérant au principal et le gouvernement italien considèrent que la fixation de la quantité totale de distillation de l'Italie a engendré une répartition discriminatoire de l'obligation de distillation entre les États membres concernés et a sensiblement pénalisé l'Italie.

The applicant in the main proceedings further asserts that the total quantity for distillation imposed on Italy also discriminated against wine-growers subject to the obligation to distil, because they were required to assume responsibility for quantities of table wine which should have been distilled by other (defaulting) producers during the preceding wine year.
Le requérant au principal prétend encore que l'imposition de la quantité totale de distillation à l'Italie aurait également provoqué une discrimination au détriment des viticulteurs tenus à l'obligation de distillation, car il leur aurait été imposé de se charger des quantités de vin de table qui auraient dû être distillées par d'autres producteurs (défaillants pour leur part) au cours de la campagne précédente.

The applicant in the main proceedings argues that, since Italy's national territory is made up of areas which obviously differ widely both from a geographical and from an oenological point of view, the Commission, which did not take account of those realities, exceeded the limits of its discretion.
Selon le requérant au principal, l'Italie étant caractérisée par une grande hétérogénéité du territoire national, perceptible sous l'angle tant géographique qu'oenologique, la Commission, qui n'aurait pas pris en compte ces réalités, aurait dépassé les limites de son pouvoir discrétionnaire.