Vertaling van "item as amended agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

item as amended agreed
crédit ainsi modifié est adopté

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

agree to an amendment
adopter un amendement

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agree to amendments of the agreement
consentir à des modifications de l'accord

An Act to amend the Atomic Energy Control Act (ending development and exportation of prescribed items and substances
Loi modifiant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique (suppression de l'exploitation, et de l'exportation d'articles et substances réglementées)

agree horses' shoeing requirements | assessing horses' shoeing requirements | assess requirement for horseshoes | requirement for horseshoes assessing
évaluer des besoins en fers à cheval

agree codes for product items | assign a code to product items | allocate codes to product items | assign codes to product items
attribuer des codes à des articles

agree shreds sizes percentage in cigarettes | sort shreds sizes percentage in cigarettes | determine shreds size percentages in cigarettes | determine shreds sizes percentage in cigarettes
déterminer le pourcentage de largeurs de coupe dans des cigarettes

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

The main objective of the Commission's proposal - COM (2011)0555 - is to transpose these latest amendments agreed in Manila into EU law by amending Directive 2008/106/EC.
L'objet principal de la proposition de la Commission (COM(2011)0555) est donc de transposer les amendements de Manille dans le droit de l'Union en modifiant la directive 2008/106/CE.

Bearing in mind that amending budgets are frequently focused on specific and sometimes urgent issues, the institutions agree on the following principles to ensure appropriate interinstitutional cooperation for a smooth and swift decision-making process for amending budgets while avoiding, as far as possible, having to convene a conciliation meeting for amending budgets.
Eu égard au fait que les budgets rectificatifs sont fréquemment consacrés à des questions spécifiques et parfois urgentes, les institutions conviennent des principes suivants pour assurer une coopération interinstitutionnelle appropriée permettant une prise de décision sans difficulté et rapide concernant les budgets rectificatifs tout en évitant, autant que possible, de devoir convoquer une réunion de conciliation pour les budgets rectificatifs.

After a round of informal contacts the Council finally agreed to reject the single amendment adopted and consequently to go to conciliation with a view to providing a second chance for the adoption of the set of amendments agreed.
Après une série de contacts informels, le Conseil a finalement décidé de rejeter l'unique amendement adopté et, par conséquent, d'aller en conciliation dans le but de donner une deuxième chance à l'adoption de l'ensemble des amendements convenus.

A conference for review of the amended convention must be organised 5 years after entry into force of the amendment agreed in 2005.
Une conférence visant à la révision de la convention amendée doit être organisée 5 ans après l'entrée en vigueur de l'amendement convenu en 2005.

Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.
Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.

This shall include draft amendments to adopted negotiating directives, draft negotiating texts, agreed articles, the agreed date for initialling the agreement and the text of the agreement to be initialled.
Il s'agit notamment des projets d'amendements aux directives de négociation adoptées, des projets de textes à négocier, des articles adoptés, de la date convenue pour parapher l'accord et du texte de l'accord devant être paraphé.

– (FR) Mr President, as regards 320, I can go along with the proposed addition concerning quality as regards nutrition. I cannot however accept the deletions contained in this amendment. If those who tabled the amendment agree, I can accept the addition to the text.
- Monsieur le Président, concernant le 320, je peux accepter ce qu'il propose d'ajouter au sujet de la qualité d'un point de vue nutritionnel, mais je ne peux pas accepter les suppressions contenues dans cet amendement. Si ceux qui ont déposé cet amendement le veulent bien, je peux accepter la partie supplémentaire par rapport au texte.

Roughly half of the amendments agree with the Commission’s position and can therefore be accepted.
Près de la moitié des amendements concordent avec la position de la Commission et peuvent dès lors être acceptés.

If the author of the amendment agrees, we could proceed in that way.
Si le député qui a déposé l'amendement est d'accord, nous pourrions procéder de la sorte.