Traduction de «items that came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State from which the goods came | Member State of consignment
Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises

came driving wheel
roue entraîneuse de came

product from which the waste came
produit générateur de déchets

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.
Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.

The applicant contends that there is no reason to state that the EEAS was under budgetary constraints, since, if the candidate who came second in the selection process that followed the vacancy notice had been selected, his monthly salary would have been that of an official in grade AD 13, because he was an official.
Le requérant est d’avis que l’argument relatif à des contraintes budgétaires de la part du SEAE serait mal fondé étant donné que, si le candidat classé en deuxième position lors de la sélection qui a suivi l’avis de vacance avait été choisi, celui-ci étant fonctionnaire, son traitement mensuel correspondrait à celui d’un fonctionnaire classé au grade AD 13.

26. Notes that the Joint Undertakings’ total 2012 forecasted budgeted income amounted to some EUR 2,5 billion or about 1,8 % of the 2012 Union general budget while approximately EUR 618 million came from the Union general budget (cash contribution from the Commission) and approximately EUR 134 million came from the industrial partners and members of the Joint Undertakings;
26. Relève que le budget total des recettes prévues pour les entreprises communes en 2012 s'élevait à quelque 2 500 000 000 EUR, soit environ 1,8 % du budget général de l'Union pour l'exercice 2012, quelque 618 000 000 EUR provenant du budget général de l'Union (contributions en espèces de la Commission) et environ 134 000 000 EUR des partenaires industriels et des membres des entreprises communes;

- breach of trust procedures were developed for both scientific committees’ members/experts (which came into effect on 3 April 2012) and Management Board members (which came into effect on 7 June 2012),
- procédure d'abus de confiance mise en place tant pour les membres des comités scientifiques et les experts (entrée en vigueur le 3 avril 2012) que pour les membres du conseil d'administration (entrée en vigueur le 7 juin 2012);

breach of trust procedures were developed for both scientific committees' members/experts (which came into effect on 3 April 2012) and Management Board members (which came into effect on 7 June 2012),
procédure d'abus de confiance mise en place tant pour les membres des comités scientifiques et les experts (entrée en vigueur le 3 avril 2012) que pour les membres du conseil d'administration (entrée en vigueur le 7 juin 2012);

According to settled case-law, to allow a party to put forward for the first time before the Court of Justice a plea in law which it has not raised before the Court of First Instance would be to allow it to bring before the Court, whose jurisdiction in appeals is limited, a case of wider ambit than that which came before the Court of First Instance.
61 En effet, selon une jurisprudence constante, permettre à une partie de soulever pour la première fois devant la Cour un moyen qu’elle n’a pas soulevé devant le Tribunal reviendrait à lui permettre de saisir la Cour, dont la compétence en matière de pourvoi est limitée, d’un litige plus étendu que celui dont a eu à connaître le Tribunal.

32. The applicant replied to this letter on 20 June 2002, pointing out that the sum of approximately EUR 200 000 seized by the French authorities came entirely from the Parliament, that the current account from which it had been withdrawn received only payments from the Parliament and that its release was an essential prerequisite for meeting his obligations towards the Parliament, if such a liability were proven.
32 Le requérant a répondu à cette lettre le 20 juin 2002, en faisant observer que la somme d’environ 200 000 euros saisie par les autorités françaises provenait exclusivement du Parlement, que le compte courant duquel elle avait été retirée recevait exclusivement des versements provenant du Parlement et que sa restitution était un préalable indispensable pour faire face, le cas échéant, à ses obligations envers le Parlement.

According to the applicant, that sum came entirely from the Parliament.
Cette somme provenait, selon le requérant, exclusivement du Parlement.

– (IT) Does the President-in-Office of the Council think there is any truth in the claims made by the Italian Prime Minister, Mr Berlusconi, and the Italian Finance Minister, Mr Tremonti, that when they came into power in 2001 after the previous centre-left governments they found a hole in the budget worth EUR 8 550 million, which had been covered up in the budget by the preceding governments and only came to light when the present government checked the figures? Is it true?
- (IT) Monsieur le Président du Conseil, selon les déclarations du président du conseil italien, M. Berlusconi, et du ministre des Finances italien, M. Tremonti, en 2001, arrivés au gouvernement après les précédentes administrations de centre-gauche, ils ont trouvé un déficit de 8,55 milliards d'euros, qui aurait été occulté dans le budget des précédents gouvernements et révélé à la suite des contrôles de l'actuel ? Est-ce exact ?