Traduction de «items were seized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

seized item | confiscated item
envoi confisqué

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

seized item
article saisi

disposal of items seized
disposition d'objets saisis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.
Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.

It may happen, in the example aforementioned, that the parts supplier did not pay his own creditor, who then wishes to seize his assets and claims, including the claims which were assigned to the bank.
Il se peut, par exemple, que le fournisseur de pièces détachées n'ait pas payé son propre créancier et que celui-ci opère une saisie sur ses biens et créances, y compris sur les créances qui ont fait l'objet de la cession au profit du banquier.

Over 1. 2 million counterfeit goods and 130 million cigarettes were seized during an international joint customs operation coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF).
Plus de 1,2 million de produits de contrefaçon et 130 millions de cigarettes ont été saisis au cours d'une opération douanière conjointe internationale coordonnée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Within the course of the operation, over 70 000 counterfeit items were seized in 634 different seizures.
Au cours de l'opération, plus de 70 000 articles de contrefaçon ont été saisis dans le cadre de 634 saisies différentes.

Shortly after the illegal production facility was seized in Poland, 4 people were arrested in Germany and over 70 tonnes of tobacco destined for the factory were seized in Lithuania as part of the same operation.
Peu après la saisie de l’installation de production clandestine en Pologne, 4 personnes ont été arrêtées en Allemagne et plus de 70 tonnes de tabac destinées à la fabrique ont été saisies en Lituanie dans le cadre de l’opération.

where the spouses were last habitually resident, provided that the period of residence did not end more than 1 year before the court was seized, in so far as one of the spouses still resides in that State at the time the court is seized; or, failing that
de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que cette résidence n’ait pas pris fin plus d’un an avant la saisine de la juridiction et que l’un des époux réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,

32. The applicant replied to this letter on 20 June 2002, pointing out that the sum of approximately EUR 200 000 seized by the French authorities came entirely from the Parliament, that the current account from which it had been withdrawn received only payments from the Parliament and that its release was an essential prerequisite for meeting his obligations towards the Parliament, if such a liability were proven.
32 Le requérant a répondu à cette lettre le 20 juin 2002, en faisant observer que la somme d’environ 200 000 euros saisie par les autorités françaises provenait exclusivement du Parlement, que le compte courant duquel elle avait été retirée recevait exclusivement des versements provenant du Parlement et que sa restitution était un préalable indispensable pour faire face, le cas échéant, à ses obligations envers le Parlement.

In 2004 alone, 103 million fake or pirated articles were seized by customs officials in the EC; 4.4 million of these were fake foodstuffs and alcoholic drinks.
En 2004, 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis par les douanes dans la CE, dont 4,4 millions en produits alimentaires et boissons alcoolisées.

This aid scheme is to satisfy health requirements and relates solely to animal-based food products which were seized abroad and then destroyed or returned to Belgium to be destroyed either because they were contaminated by dioxin or because their "eat-by" date passed while they were still impounded.
Ces aides répondent à des besoins sanitaires et ne se rapportent qu'à des denrées alimentaires d'origine animale qui ont fait l'objet d'une saisie à l'étranger et qui ont ensuite été détruites ou réexpédiées en Belgique pour destruction, soit parce qu'elles étaient contaminées par la dioxine, soit parce que leur délai de péremption était dépassé alors qu'elles se trouvaient encore sous contrôle.

The cigarettes seized during the operation were found on freight trains carrying wood and iron.
Les cigarettes saisies au cours de l'opération ont été découvertes dans des trains de marchandises transportant du bois et du fer.