- sales of products in vending machines; - itinerant traders, personal and inhome sales; - foodstuffs sold in catering establishments, cinemas and theatres, educational establishments, recreational establishments, staff shops at the workplace, hospitals, canteens and similar institutions.
- aux produits alimentaires vendus dans les hôtels, les cafés, les restaurants, les débits de boissons, les cinémas et les théâtres, les établissements d'enseignement, les centres de loisirs, les économats des lieux de travail, les hôpitaux, les cantines et les établissements analogues.