Traduction de «its blacklist merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

blocked senders list | blocked sender list | blocked domains list | blocked domain list | sender blacklist | spammer blacklist | spam sender blacklist
liste des expéditeurs bloqués | liste des expéditeurs indésirables

OECD black list [ black list | OECD blacklist | blacklist ]
liste noire de l'OCDE [ liste noire ]

blacklisting
établissement d'une liste noire

black-clause | blacklisted clause
clause noire

blacklist
liste noire

blacklist
mettre sur la liste noire

application blacklist
liste noire d'applications

watch list | watchlist | blacklist | lookout list
liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list

blacklist
mettre sur liste noire

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

65. Welcomes the Commission’s commitment to promoting the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters; calls once more for action beyond the OECD framework to address illicit financial flows, tax evasion and avoidance in view of their various shortcomings; deplores the fact that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, without ensuring that these principles are effectively put into practice; considers also that the requirement to conclude agreements with 12 other countries so that they can be removed from the blacklist is arbitrary, as it does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices;
65. se félicite de l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations comme future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale; réitère son appel à agir en dehors du cadre de l'OCDE pour lutter contre les flux financiers illicites, la fraude fiscale et l'évasion fiscale au regard des diverses lacunes; déplore le fait que l'OCDE permette aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique; estime également que la conclusion d'accords avec 12 pays, qui permettent à ces derniers d'être retirés de la liste noire, est un critère arbitraire puisqu'il ne repose sur aucun indicateur qualitatif permettant une évaluation objective du respect des pratiques de bonne gouvernance;

—that merely associating with known suspects, sympathizing with a national liberation struggle or doing some community organizing in Canada will be enough to get a person labeled “member of a terrorist organization,” if the cause in question happens to be on the government's informal.blacklist.
Le simple fait d'être associé à des suspects connus, sympathisants d'une lutte de libération nationale, ou de faire de l'organisation communautaire au Canada suffirait à faire entrer quelqu'un dans la catégorie des «membres d'une organisation terroriste» si la cause en question se trouve sur la liste noire officieuse du gouvernement.

By way of example, while the overbite of the legislation ensnares virtually every Iranian Canadian, only a mere 49 of the top apparatchiks of the Islamic Republic have been blacklisted under Canadian legislation.
À titre d'exemple, une loi canadienne à portée très vaste s'applique à pratiquement tous les Iraniens canadiens alors que 49 hauts dirigeants de la République islamique seulement figurent sur la liste noire prévue par les lois canadiennes.

In this regard, it should be recalled that OECD Code of Conduct allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, turning it down into a mere ‘Declaration of Principles’, rather than being effectively implemented.
À cet égard, il convient de rappeler que le code de conduite de l'OCDE permet aux gouvernements d'échapper à sa liste noire s'ils promettent simplement de respecter les principes d'échange de données, ce qui le transforme en une simple "déclaration de principes", au lieu de l'appliquer réellement.

16. Calls on the OECD and its Member States to involve the Commission fully in the Global Forum peer review exercise, in particular as regards the identification of non-cooperative jurisdictions, the development of a process for evaluating compliance and the implementation of dissuasive counter-measures to promote adherence to the standards in question; considers, furthermore, that the OECD framework for combating tax havens is unsatisfactory; highlights the need to improve the indicator for achieving the status of a cooperating jurisdiction by, for example, giving it a qualitative value; is critical of the fact that this indicator requires the conclusion of a mere 12 tax information exchange agreements; regrets, in this context, that the exchange of information takes place only on request rather than being a compulsory and binding requirement, and, furthermore, that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to comply with the information exchange principles, without ensuring that those principles are actually put into practice;
16. demande à l'OCDE et à ses États membres d'associer pleinement la Commission aux travaux d'évaluation par les pairs du forum mondial, notamment pour l'identification des territoires qui refusent de coopérer, pour la définition d'une procédure d'évaluation du respect des règles et pour l'application de mesures de rétorsion dissuasives permettant d'encourager le respect des normes en question; considère en outre que le cadre de l'OCDE pour la lutte contre les paradis fiscaux n'est pas satisfaisant; souligne la nécessité d'améliorer l'indicateur qui permet d'obtenir le statut de territoire coopératif, par exemple en lui donnant une valeur qualitative; critique le fait que cet indicateur exige uniquement de conclure 12 accords d'échange d'informations en matière fiscale; déplore, dans ce contexte, que l'échange d'informations ne s'effectue que sur demande, plutôt que de constituer une exigence obligatoire et contraignante et critique également le fait que l'OCDE permette aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, mais sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique;

For example, data collected under torture or through violations of human rights, blacklists based merely on political convictions or sexual preferences should not be processed and relied upon by law enforcement and judicial authorities, unless this is done in the interest of the data subject.
Par exemple, les données obtenues sous la torture ou moyennant une violation des droits de l'homme et les listes noires basées uniquement sur les convictions politiques ou l'orientation sexuelle ne devraient pas être traitées ni prises en compte par les services de police et les autorités judiciaires, à moins de servir les intérêts de la personne concernée.