Vertaling van "its continued prohibition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prohibition to continue work under unhealthy conditions
interdiction de l'exercice d'une profession par l'assurance-accidents

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

pre-emptive prohibition order [ preemptive prohibition order | preventive prohibition order ]
ordonnance d'interdiction préventive

Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]
Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]

1925 Geneva Protocol prohibiting the use in war of chemical and biological weapons | Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare | CBW [Abbr.]
Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property | UNESCO Convention on Cultural Property | UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

felling prohibition | prohibition of cutting
interdiction d'abattage

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, action must be taken quickly in order to ensure legal certainty; business and customs administrations would have serious problems if, by 2020, some of the electronic systems were not implemented and at the same time the law prohibited the continued transitional use of alternative arrangements.
Des mesures doivent par ailleurs être prises rapidement pour garantir la sécurité juridique; les entreprises et les administrations douanières connaîtraient de graves difficultés si, d’ici 2020, certains systèmes électroniques n’étaient pas mis en œuvre alors que, dans le même temps, la législation interdit la poursuite de l’utilisation transitoire des dispositifs de remplacement.

Under regionalisation Member States should strengthen these provisions up to and including the introduction of a total prohibition on the use of such gears where there is scientific evidence that shows the continued use of driftnets constitutes a threat to the conservation status of sensitive species in that region.
Dans le cadre de la régionalisation, les États membres devraient renforcer ces dispositions pour finalement introduire une interdiction totale de l’utilisation de ces engins, dès lors que des preuves scientifiques montrent que la poursuite de l’utilisation de ces filets constitue une menace pour l’état de conservation des espèces sensibles dans cette région,

(8) As a consequence, Regulation (EC) No 827/2004 has been amended by Regulation (EC) No 919/2005, so that it continues prohibiting such imports only from Bolivia and Georgia, whereas imports from Cambodia, Equatorial Guinea and Sierra Leone are permitted again.
(8) Par conséquent, le règlement (CE) nº 827/2004 a été modifié par le règlement (CE) nº 919/2005 afin de continuer à interdire ce type d'importation uniquement en provenance de Bolivie et de Géorgie mais d'autoriser à nouveau ces importations en provenance du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone.

(8) As a consequence, Regulation (EC) No 827/2004 has been amended by Regulation (EC) No 919/2005, so that it continues prohibiting imports of Atlantic bigeye tuna and its products only from Bolivia and Georgia, whereas imports from Cambodia, Equatorial Guinea and Sierra Leone are permitted again.
(8) Par conséquent, le règlement (CE) nº 827/2004 a été modifié par le règlement (CE) nº 919/2005 afin de continuer à interdire les importations de thon obèse de l'Atlantique et de ses produits uniquement en provenance de Bolivie et de Géorgie mais d'autoriser à nouveau ces importations en provenance du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone.

Nevertheless, by stating that prohibitions or restrictions are justified only on grounds of general interest, Article 4(1) authorises Member States to continue to apply a number of prohibitions or restrictions that are based on such grounds.
Quoi qu’il en soit, en indiquant que les interdictions ou restrictions sont uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général, l’article 4, paragraphe 1, autorise les États membres à maintenir des interdictions ou restrictions fondées sur de tels motifs.

We would have liked to have seen the agreement reached between the European Parliament and the Council taken into account, which would have the effect of clarifying the regulation so that dangerous use would be more clearly prohibited while plant protection that is necessary, responsible and safe – which is now at risk of being prohibited – would continue to be permitted.
Nous aurions voulu que l’accord atteint entre le Parlement européen et le Conseil soit pris en considération, ce qui aurait eu pour effet de clarifier le règlement, de sorte que l’utilisation dangereuse aurait été interdite plus nettement, alors que la protection phytosanitaire nécessaire, responsable et sûre – qui risque aujourd’hui d’être interdite – aurait continué d’être autorisée.

Member States which maintained on 1 January 1992 prohibitions on the use of certain additives in certain specific foods which are considered traditional and are produced on their territory should be permitted to continue to apply those prohibitions.
Les États membres qui ont maintenu, le 1er janvier 1992, des interdictions frappant l’utilisation de certains additifs dans des denrées alimentaires spécifiques considérées comme traditionnelles et fabriquées sur leur territoire devraient pouvoir continuer d’appliquer ces interdictions.

The prohibition of the EH/B had no legal consequences for the applicant’s parliamentary mandate, which he continued to exercise until the end of the parliamentary term in June 2004.
L’interdiction de l’EH/B n’a pas eu de conséquences juridiques pour le mandat parlementaire du requérant, qu’il a continué d’exercer jusqu’à la fin de la législature, au mois de juin 2004.

The European Union took this opportunity to welcome the fact that Saudi Arabia had ratified the convention relating to discrimination against women but added that ‘the EU continues to be deeply concerned about reports of torture and other inhuman treatments and punishment, the increasing use of the death penalty and amputations, discriminatory laws and prohibitions of, or restrictions on, fundamental freedoms including freedom of expression, assembly, association and religion’.
L'Union y indiquait qu'elle se félicitait de la ratification, par l'Arabie Saoudite, de la convention portant sur la discrimination envers les femmes mais on y disait aussi que l'UE continue à être profondément préoccupée par les tortures et autres traitements et punitions inhumains rapportés, l'augmentation du recours à la peine de mort et aux amputations, les lois discriminatoires et les interdictions ou restrictions des libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression, de réunion et de religion.

This has caused a number of civilian victims and an ever-continuing increase in the number of internal refugees. The use of force against civilians is prohibited under international humanitarian law.
Cet usage de la force a fait de nombreuses victimes civiles et fait croître sans cesse le nombre de personnes qui sont des réfugiés dans leur propre pays. L’utilisation de la force contre des civils est interdite par le droit humanitaire international.