Traduction de «its decisions pushing cost-benefit analyses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost-Benefit Analysis for Decision-Making, an Introduction
Analyse coûts-avantages pour la prise de décision : Introduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report back to Parliament; stresses the importance of performing detailed impact assessments and cost-benefit analyses for any future legislation in order to demonstrate the added value of legislation, in particular as regards economic growth and job creation; underlines that impact assessments and cost-benefit analyses should include thorough evaluations of the impact of Level-2 measures, which form a significant part of the EU financial regulatory framework; recalls that quantifying the impact of legislative measures might be difficult, in particular given that their benefits are difficult to measure, but methods for quantification should still be used;
59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au développement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;

16. Recalls that the third internal energy market package suggests that the Member States undertake cost-benefit-analyses before starting the roll-out of smart metering; highlights that smart grids allow consumers to observe and adapt their energy consumption, but points out that some of the cost-benefit analyses that have been conducted by Member States give no indication of substantial cost savings for consumers; highlights that both customers and data protection provisions must be respected, and stresses that the use of smart meters must remain the choice of the consumer;
16. rappelle que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie suggère aux États membres de procéder à une analyse coûts-avantages avant de lancer le déploiement des compteurs intelligents; met en lumière que les réseaux intelligents permettent aux consommateurs de suivre et d'adapter leur consommation d'électricité, mais fait observer que certaines des analyses coûts-avantages effectuées par les États membres n'ont pas indiqué d'économies de coûts substantielles pour les consommateurs; souligne qu'il convient de respecter à la fois les dispositions relatives à la protection des consommateurs et celles relatives à la protection des données et que l'utilisation des compteurs intelligents doit rester le choix du consommateur;

Steps have been taken and more are planned: publication of feedback statements, explaining the reasoning behind its decisions, pushing cost-benefit analyses and enlargement and more active involvement of the board of trustees.
Des mesures ont été prises et d’autres sont planifiées: publication de réactions, justification des raisonnements qui sous-tendent ses décisions, mise en avant d’analyses coûts/bénéfices et élargissement, ainsi qu’engagement plus actif, du conseil d’administration.

The purpose of preparing cost-benefit analyses in relation to measures for promoting efficiency in heating and cooling as referred to in Article 14(3) is to provide a decision base for qualified prioritisation of limited resources at society level.
La préparation d'analyses coûts-avantages, en lien avec des mesures destinées à promouvoir l'efficacité en matière de chaleur et de froid visées à l'article 14, paragraphe 3, a pour objet de fournir une base permettant d'arrêter une décision afin d'établir une hiérarchisation qualifiée des ressources limitées au niveau de la société.

Member States shall ensure that measures are cost-effective and technically feasible, and shall carry out impact assessments, including cost-benefit analyses, prior to the introduction of any new measure.
Les États membres veillent à ce que les mesures soient efficaces au regard de leur coût et techniquement réalisables, et procèdent, avant l’introduction de toute nouvelle mesure, à des évaluations des incidences, et notamment à des analyses coûts/avantages.

24. Points out that Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes requires, in its Article 3(1) a cost-benefit analysis, taking into account a number of factors, before the establishment of an executive agency can be requested; regrets that the Commission was not in a position to present the European Court of Auditors with a satisfactory cost-benefit analysis of the establishment of an executive agency at the outset; remains, together with the European Court of Auditors, doubtful with regard to the quality of the revised version of the cost-benefit analysis concerning the externalisation of the management of Community financial support to the TEN-T networks; for the future, calls on the Commission to seek a positive opinion on cost-benefit analyses from the European Court of Auditors before forwarding a request for the establishment of an executive agency to the budgetary authorities;
24. fait observer que le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires requiert, en son article 3, paragraphe 1, une analyse coûts/avantages tenant compte de plusieurs facteurs avant que la demande de création d'une agence exécutive puisse être faite; déplore que la Commission n'ait pas été en mesure de soumettre à la Cour des comptes européenne, dès le départ, une analyse satisfaisante coûts/avantages de la création d'une agence exécutive; reste dubitatif, à l'instar de la Cour des comptes européenne, quant à la qualité de la version révisée de l'analyse coûts/avantages concernant l'externalisation de la gestion du soutien financier communautaire apporté aux réseaux RTE-T; à l'avenir, invite la Commission à demander un avis positif à la Cour des comptes européenne concernant les analyses coûts/avantages avant de solliciter de la part des autorités budgétaires la création d'une agence exécutive;

Challenges identified include: interoperability and standards for health products, systems and services; safety and security issues at human and technical level (including training needs); legal certainty and privacy; measurement and dissemination of benefits of e-health solutions through agreed EU wide benchmarks and cost-benefit analyses; patients' mobility.
Les grands défis recensés sont l'interopérabilité et l'élaboration de normes pour les produits, les systèmes et les services de santé ; les questions de sûreté et de sécurité au niveau humain et technique (y compris besoins de formation); la sécurité juridique et le respect de la vie privée; la mesure (et la diffusion) des avantages que présentent les solutions de télésanté, au moyen d'évaluations comparatives et d'analyses coûts-avantages à l'échelle de l'Union européenne ; la mobilité des patients.

Since the ultimate objective of cohesion policy is to maximise economic development and reduce regional disparities in terms of per capita GDP and unemployment rates, the main question encountered in making cost-benefit analyses of projects is the lack of economic analysis or the fact that these analyses are very often poorly carried out.
L'objectif premier de la politique de cohésion étant de favoriser au maximum le développement économique et de réduire les disparités régionales en termes de PIB par habitant ainsi que les taux de chômage, la question la plus importante se posant lors de l'évaluation des analyses coûts-bénéfices des projets est l'absence d'analyses économiques ou le niveau fréquemment insuffisant de ces analyses.

In contrast to the current system, which requires authorities to carry out cost/benefit analyses, the producer or user of the substance should be obliged to provide information substantiating any claim that the benefits from the continued use of a substance outweighs the potential adverse effects on human health and the environment.
Contrairement au fonctionnement du système actuel, qui exige des autorités qu'elles mènent à bien des analyses coût-bénéfice, le producteur ou l'utilisateur de la substance seront tenus de fournir des informations tendant à prouver que les bénéfices découlant de l'utilisation continue d'une substance l'emportent sur les effets nocifs potentiels de cette substance sur la santé humaine et sur l'environnement.