Major changes include: the introduction of a graduated label; the establishment of an independent European Eco-label Organisation (EEO) to develop eco-label criteria; increased complementarity between the EU scheme and national schemes; the introduction of a ceiling for the annual fee to be charged for the use of the label and a reduced fee for SMEs and manufacturers from the developing countries; insurance that the eco-label is a guarantee of reduced environmental impact.
Les principales modifications envisagées sont les suivantes : introduction d'un label gradué; création d'une Organisation européenne du label écologique (OELE), organisme indépendant chargé de définir les critères d'attribution du label écologique; complémentarité renforcée entre le système communautaire et les régimes nationaux; plafonnement de la redevance annuelle prélevée pour l'utilisation du label et réduction de cette redevance en faveur des PME et des fabricants des pays en développement; assurance, garantie par le label, que les produits bénéficiaires ont une incidence moindre sur l'environnement.