Traduction de «its introduction could lead » (Anglais → Français) :

The open method of coordination could lead to the introduction by local authorities of flexible and innovative participatory mechanisms and to the spread of regional and national youth councils which are open to young people who are not necessarily active in organisations.
La méthode ouverte de coordination pourrait déboucher sur la mise en place, par les autorités locales, de mécanismes participatifs souples et innovants et par la généralisation de conseils régionaux et nationaux de jeunesse, également ouverts aux jeunes qui ne sont pas dans des organisations.

Some procedural improvements have taken place which could lead to greater transparency in the procedures, such as in particular the introduction of a possibility for the judges at the SCC to organise a hearing of the candidates for President of the Court.
Certaines améliorations procédurales ont eu lieu, qui pourraient conduire à une plus grande transparence des procédures, notamment l’introduction de la possibilité pour les juges de la CSC d'organiser une audition des candidats à la fonction de président de la Cour.

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.
Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.

Stresses that action to combat UTPs will help to ensure the proper functioning of the internal market and to develop cross-border trading within the EU and with third countries; points out that the fragmented nature of the markets, and disparities between national laws on UTPs, expose supply chain operators to a range of diverse market conditions and can lead to the practice known as ‘forum shopping’, which, in turn, could lead to regulatory uncertainty.
souligne que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales contribuera à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et à développer le commerce transfrontalier au sein de l'Union et avec des pays tiers; souligne que la fragmentation des marchés et les disparités entre les législations nationales sur les pratiques commerciales déloyales exposent les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement à des conditions de marché très diverses, ce qui peut déboucher sur des pratiques visant à rechercher la juridiction la plus favorable et, partant, sur une incertitude juridique.

Second, that injunction could potentially undermine freedom of information, since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D’autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d’information, puisque ce système risquerait de ne pas distinguer suffisamment le contenu illicite du contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage des communications à contenu licite.

However, it is the government's position that the introduction of firearms at the border is unnecessary and could lead to the escalation of violence instead of the resolution of differences.
Cependant, le gouvernement est d'avis que l'usage d'armes à feu à la frontière n'est pas nécessaire, voire qu'il pourrait provoquer une escalade de la violence au lieu du règlement des différends.

Secondly, the injunction could potentially undermine freedom of information since that system might not distinguish adequately between unlawful content and lawful content, with the result that its introduction could lead to the blocking of lawful communications.
D'autre part, l'injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d'information puisque ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d'entraîner le blocage de communications à contenu licite.

In addition to the outcry from the cultural community, the financial sector is saying that the introduction of subjective factors in the approval of tax credits will only create further uncertainty, which could lead to the withdrawal of some funding.
En plus du tollé de protestations provenant du milieu culturel, le secteur du financement croit que l'introduction d'éléments subjectifs dans les examens d'approbation des crédits d'impôt apporte une incertitude supplémentaire, qui pourrait mener au retrait de certains financements.

This Title shall not provide a basis for the introduction by the Union of any measure which could lead to a distortion of competition or contains tax provisions or provisions relating to the rights and interests of employed persons.
Le présent titre ne constitue pas une base pour l'introduction, par l'Union, de quelque mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence ou comportant des dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés.

The penalties that would come into force are: failure to report a suspicious transaction — conviction could lead to up to five years imprisonment and a fine up to $2 million; failure to report a large cash transaction — conviction could lead to a fine of up to $500,000 for the first offence and $1 million for subsequent offences; and failure to obtain records — conviction could lead to five years imprisonment and a fine of up to $500,000.
Les peines prévues sont les suivantes : une institution qui ne signalerait pas une opération douteuse pourrait, si elle était reconnue coupable, écoper d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 2 millions de dollars d'amende; pour avoir omis de déclarer une importante opération en espèces, la peine serait une amende pouvant atteindre 500 000 $ pour la première infraction et 1 million pour les infractions subséquentes; et pour une infraction relative à la production de dossiers, la peine de prison pourrait aller jusqu'à cinq ans et l'amende, jusqu'à 500 000 $.