Traduction de «its regular six-monthly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the procedures for monitoring adherence to these requirements, some Member States require operators to report the composition of the CO2 stream at regular intervals (e.g. at least once a month in Estonia, and at least every six months in Germany).
En ce qui concerne les procédures utilisées pour contrôler le respect de ces exigences, certains États membres imposent aux exploitants de communiquer la composition du flux de CO2 à intervalles réguliers (par exemple, au moins une fois par mois en Estonie, et au moins une fois tous les six mois en Allemagne).

7 (1) Where, pursuant to section 5, the Minister requests samples of gas streams released into the ambient air from a mine or mill and such related information as will enable the Minister to cause analyses to be made of the concentration of asbestos fibres in the gas streams, the owner or operator of the mine or mill shall obtain the samples at regular six month intervals in accordance with the appropriate method described in Standard Reference Methods for Source Testing: Measurement of Emissions of Asbestos from Mining and Milling Operations; Department of Fisheries and Environment Report EPS-1-AP-75-1 dated December 1976, as amended from time to time and shall forthwith submit the samples and related information to the Minister.
7 (1) Lorsque le ministre demande, en vertu de l’article 5, des échantillons des gaz rejetés dans l’air ambiant par une mine ou une usine et les renseignements connexes lui permettant de faire analyser la concentration de fibres d’amiante dans de tels gaz, le propriétaire ou l’exploitant de la mine ou de l’usine doit prélever ces échantillons à intervalles de six mois, conformément à la méthode applicable décrite dans le rapport EPS-1-AP-75-1 du ministère des Pêches et de l’Environnement, en date de décembre 1976, intitulée Méthodes de référence normalisées en vue du contrôle des sources : mesure des émissions d’amiante provenant des opérations d’extraction et de broyage de l’amiante, dans sa version modifiée, et les lui soumettre sans délai avec les renseignements connexes.

This strategy includes continuous monitoring by means of regular six–monthly reports on its implementation.
Cette stratégie prévoit un suivi continu assuré au moyen de rapports d'étape semestriels concernant la mise en œuvre de la stratégie.

6. The names of persons and entities on the list in the Annex shall be reviewed at regular intervals and at least once every six months to ensure that there are grounds for keeping them on the list’.
6. Les noms des personnes et entités reprises sur la liste figurant à l’annexe feront l’objet d’un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois par semestre, afin de s’assurer que leur maintien sur la liste reste justifié».

6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.
6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.

The next case can be a regular force infantryman who is claiming for chondromalacia patella and has his medical attendance records.The board member can see that he complained that he was treated for his knees over a period of six weeks, six months, or six years, sometimes, and he has the medical opinion of an orthopedic surgeon who supports his claim to the effect that he got his chondromalacia patella during regular force service.
Le cas suivant que ce membre du tribunal peut avoir à traiter concerne, mettons, un fantassin de la force régulière qui présente une demande d'indemnité pour chondromalacie rotulienne et ce dernier possède tout son dossier médical. Le membre du tribunal chargé de statuer sur ce dossier voit bien qu'il a été traité pour problème de genoux sur une période de six semaines, de six mois, ou peut-être même de six ans, dans certains cas, et il a également l'opinion d'un chirurgien orthopédique qui appuie son affirmation, soit qu'il a commencé à souffrir de chondromalacie rotulienne pendant qu'il était membre de la force régulière.

active and preventative measures for the unemployed and inactive such as ensuring that, at an early stage of their unemployment spell, all jobseekers benefit from an early identification of their needs and from services such as advice and guidance, job search assistance, a job, or other employability measure (before reaching six months of unemployment in the case of young people and 12 months of unemployment in the case of adults), modernising labour market institutions, and ensuring regular evaluation of the programmes.
des mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des personnes inactives telles que l'identification des besoins des chômeurs à une étape précoce de leur chômage en leur proposant une formation, une reconversion, une nouvelle expérience professionnelle, un emploi ou toute autre mesure favorisant leur insertion professionnelle (avant le sixième mois pour les chômeurs jeunes et le douzième mois pour les chômeurs adultes), la modernisation des institutions du marché du travail et l'évaluation régulière des programmes.

The Commission plans to support these monitoring activities by regular six-monthly surveys in 2000 and 2001.
La Commission envisage de soutenir ces activités de surveillance en faisant effectuer des enquêtes semestrielles régulières en 2000 et 2001.

At its meetings of 29 June and 6 July the Commission examined 2 230 files relating to infringements of Community law. It opened 44 new procedures and carried out its regular six-monthly review of the 2 186 ongoing procedures.
Lors de ses réunions des 29 juin et 6 juillet, la Commission a examiné 2230 dossiers d'infraction au droit communautaire: Elle a entamé 44 nouvelles procédures, et elle a fait surtout, comme chaque semestre, le point sur l'ensemble des procédures engagées dont le nombre s'élève actuellement à 2186.

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.
En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.