Vertaling van "its successor programmes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legal successor | statutory successor
successeur en droit | successeur légal

successor in interest | successor in title
ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits

successor State [ successor state ]
État successeur

successor act [ successor legislation ]
loi qui remplace

Election on Acquisition of Property by Successor or Second Successor Corporation
Choix exercé lors de l'acquisition de biens par une corporation remplaçante ou par une seconde corporation remplaçante

Examination for normal comparison and control in clinical research programme
Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Infusion pump programmer
programmateur de pompe à perfusion

Cardiac pulse generator programmer
programmateur de générateur d’impulsions cardiaques

successor node | successor
nœud successeur | successeur

Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice
programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will continue to finance the development, operation and translations of the European e-Justice Portal and to provide funding opportunities for e-Justice projects of added value, for example under the Justice Programme (2014-2020) or under other programmes such as the Connecting Europe Facility or ISA or its successor programme.
La Commission continuera de financer le développement, l’exploitation et les traductions du portail e-Justice européen et d’offrir des possibilités de financement aux projets de justice en ligne présentant une valeur ajoutée, par exemple dans le cadre du programme «Justice» (2014-2020) ou d’autres programmes tels que le «Mécanisme pour l’interconnexion en Europe» ou ISA ou le programme qui lui succédera.

In the context of the impact assessment process for a successor programme, the Commission organised a public consultation, addressing a wide audience, including public and private organisations and individuals, consisting of four steps:
Dans le cadre du processus d’analyse d’impact en vue de la succession du programme, la Commission a organisé une vaste consultation publique, s’adressant tant aux organismes publics et privés qu’aux particuliers et comportant quatre étapes:

The Commission will continue to finance the development, operation and translations of the European e-Justice Portal and to provide funding opportunities for e-Justice projects of added value, for example under the Justice Programme (2014-2020) (3) or under other programmes such as the Connecting Europe Facility (4) or ISA (5) or its successor programme.
La Commission continuera de financer le développement, l’exploitation et les traductions du portail e-Justice européen et d’offrir des possibilités de financement aux projets de justice en ligne présentant une valeur ajoutée, par exemple dans le cadre du programme «Justice» (2014-2020) (3) ou d’autres programmes tels que le «Mécanisme pour l’interconnexion en Europe» (4) ou ISA (5) ou le programme qui lui succédera.

The evaluations made some recommendations on how to further improve the implementation of the CIP and design a possible successor programme which have been taken into due consideration during the implementation of the Programme and when preparing the Commission proposals for successor programmes to the CIP (COSME[15] and parts of Horizon 2020[16])
Les évaluations formulent quelques recommandations quant aux moyens d’améliorer encore la mise en œuvre du CIP et à la conception d’un programme susceptible de prendre le relais. Celles-ci ont été dûment prises en considération dans la mise en œuvre du programme et l’élaboration des propositions de la Commission concernant les programmes successeurs du CIP (COSME[15] et pour partie Horizon 2020[16])

The European Commission’s proposals for successor programmes to the CIP (COSME[17] and parts of Horizon 2020[18]) are addressing most of these recommendations, in particular by strengthening the intervention logic of the programmes (e.g. Horizon 2020 provides for a seamless connection between research and innovation, taking into account key societal challenges, such as energy and natural resources, as well as crucial technologies, such as ICT), linking it to the EU’s strategic priorities, and introducing in the legal text general and specific objectives linked to result and impact indicators
Les propositions formulées par la Commission européenne en ce qui concerne les programmes successeurs du CIP (COSME[17] et pour partie Horizon 2020[18]) ont tenu compte de la plupart de ces recommandations, notamment en renforçant la logique d’intervention des programmes (ainsi, Horizon 2020 fluidifie les liens entre recherche et innovation, en prenant en considération les principaux défis de société, tels que l’énergie et les ressources naturelles, ainsi que des technologies clés telles que les TIC), en assurant le lien avec les priorités stratégiques de l’Union européenne et en introduisant dans le texte juridique des objectifs généraux et spécifiques assortis d’indicateurs de résultat et d’impact.

2. The Community shall bear the costs relating to the design, acquisition, installation, operation and maintenance of the Community components referred to in Article 5(2), in accordance with the Customs 2007 Programme laid down in Decision No 253/2003/EC and any successor programme thereto.
2. La Communauté prend en charge les coûts liés à la conception, à l'achat, à l'installation, à l'exploitation et à la maintenance des éléments communautaires, visés à l'article 5, paragraphe 2, conformément au programme Douane 2007 institué par la décision no 253/2003/CE et à tout programme lui succédant.

Finally, both successor programmes include a significant higher amount for the CCN system: EUR 46,2 million for each programme as compared to EUR 18,5 million in each of the present programmes.
Enfin, chacun des deux programmes de nouvelle génération réserve un montant nettement plus élevé au système CCN, soit 46,2 millions d’euros, par rapport aux 18,5 millions d’euros respectivement prévus par les programmes en cours.

That is the reason why the successor programme of Culture 2000 should help cover the operating costs of cultural organisations whose work is in the European interest or who act as « ambassadors » of European culture in the world.
C'est la raison pour laquelle le programme qui succédera à Culture 2000 devrait contribuer aux frais de fonctionnement d'organisations culturelles qui oeuvrent pour l'intérêt européen ou font office d'"ambassadrices" de la culture européenne dans le monde.