Vertaling van "jaap " (Engels → Frans) :

On 4 November 2002, a High Level Group of Company Law Experts appointed by Commissioner Bolkestein in September 2001 and chaired by Jaap Winter presented its Final Report on "A modern regulatory framework for company law in Europe".
Le 4 novembre 2002, le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés mandaté par le commissaire Bolkestein en septembre 2001 et présidé par M. Jaap Winter a présenté son rapport final intitulé "Un encadrement réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe".

I speak regularly with Jaap de Hoop Scheffer, the secretary general.
Je m'entretiens régulièrement avec Jaap de Hoop Scheffer, le secrétaire général de l'OTAN.

I. whereas the Secretary General of NATO, Jaap de Hoop Scheffer, who already in October underlined the need for greater political transparency and stricter compliance with the rule of law if Georgia wants to progress towards NATO membership, reacted to the events by emphasising that 'the imposition of emergency rule and the closure of media outlets in Georgia are of particular concern and not in line with Euro-Atlantic values',
I. considérant que Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l'OTAN, qui avait souligné, déjà en octobre, la nécessité de davantage de transparence politique et d'un respect plus strict de l'État de droit en Géorgie si le pays souhaitait progresser vers l'adhésion à l'OTAN, a réagi face aux événements en insistant sur le fait que "l'imposition de l'état d'urgence et la fermeture des médias en Géorgie (...) préoccupent beaucoup l'OTAN et ne sont pas conformes aux valeurs euro-atlantiques";

34. Expresses its deep concern about the refusals of the former and current Secretaries-General of NATO, Lord Robertson and Jaap de Hoop Scheffer, to appear before the Temporary Committee or with that organisation's rejection of its request for access to the decision taken by the North Atlantic Council on 4 October 2001 concerning the implementation of Article 5 of the North Atlantic Treaty following the attacks on the United States on 11 September 2001; reiterates its request to make the decision public and at least to provide information on its contents, its past and current implementation, whether it still remains into force and whether CIA flights have operated within its framework;
34. est vivement préoccupé par le refus opposé par Lord Robertson et Jaap de Hoop Scheffer, précédent et actuel secrétaires généraux de l'OTAN, de comparaître devant la commission temporaire, et de la réponse négative de cette Organisation à sa demande d'accès à la décision du Conseil de l'Atlantique Nord du 4 octobre 2001 concernant la mise en œuvre de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord comme suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis; demande une nouvelle fois que la décision soit rendue publique et que, à tout le moins, des informations soient données sur son contenu, sur son application passée et actuelle, ainsi que sur les questions de savoir si elle est encore en vigueur et si des vols de la CIA ont été effectués dans ce cadre;

When asked about the two missions by the Globe and Mail recently, NATO Secretary General Jaap de Hoop Scheffer said:
Interrogé par un journaliste du Globe and Mail récemment au sujet des deux missions, le secrétaire général de l'OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, a déclaré :

1. Supports the main guidelines set out in the Commission communication, which was drawn up in response to the report by Mr Jaap Winter. Deplores, however, the narrow focus on almost exclusively the shareholders-management relationship, is not convinced of the assumption that shareholders are the best and only watchdog against the failures and scandals in recent history, and regrets the underestimation of and lack of attention to the role of company management (executive and non-executive) to safeguard the balance between the interests of different stakeholders and the wider public interest in a broader context of corporate social responsibility. A European initiative is vital to strengthen or restore public confidence in European financial markets. The aim is to make existing rules on company law more flexible and, in particular, facilitate cross-border restructuring in Europe. Integration of the financial markets brings with it a need to reform corporate governance. A measure of this kind must promote convergence of these rules and prevent excessive legal competition between Member States of the Union.
1. apporte son soutien aux grandes orientations de la Communication de la Commission faite à la suite du rapport de M. Jaap Winter; déplore toutefois que le propos soit centré de manière étroite, quasi exclusive, sur les relations entre actionnaires et direction; n’est pas convaincue par l’hypothèse selon laquelle les actionnaires constituent le meilleur et le seul rempart contre les échecs et les scandales du type de ceux qui se sont produits récemment; regrette que le rôle des gestionnaires de sociétés (dirigeants et non-dirigeants), qui consiste à maintenir un équilibre entre les intérêts des différentes parties concernées et l’intérêt public dans un cadre plus large de responsabilité sociale des entreprises, ait été sous-estimé et n’ait pas fait l’objet d’une attention suffisante; une initiative européenne est indispensable pour renforcer ou rétablir la confiance du public dans les marchés financiers européens; il s'agit, en matière de droit des sociétés, d’assouplir la réglementation existante et, notamment, de faciliter les restructurations transfontalières en Europe; de son côté, l’intégration des marchés financiers rend aussi nécessaire une réforme du gouvernement d'entreprise; une telle initiative devrait favoriser une convergence de ces règles et éviter une excessive compétition juridique entre États membres de l’Union;

– having regard to the action plans to improve auditing and corporate governance in Europe set in motion by the Commission in May 2003 in the light of the recommendations of the Jaap Winter report,
— vu les plans d'action visant à améliorer les audits et le gouvernement d'entreprise en Europe mis en chantier par la Commission en mai 2003 à la lumière des recommandations du rapport Jaap Winter,

After the rejection of the previous proposal, the Commission created a Group of High Level Company Law Experts, chaired by Professor Jaap Winter, with a first mandate to make recommendations on the company law issues raised by the European Parliament. The Group's report was published on 10 January 2002 (see IP/02/24).
Suite au rejet essuyé en juillet 2001, la Commission avait créé un groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés, présidé par M. Jaap Winter. Ce groupe, qui avait reçu pour premier mandat d'émettre des recommandations sur les questions de droit des sociétés soulevées par le Parlement, a publié son rapport le 10 janvier 2002 (voir IP/02/24).

Chairman Jaap WINTER, Professor and legal advisor UNILEVER, Netherlands
Président Jaap WINTER, professeur et conseiller juridique, UNILEVER, Pays-Bas.

On 28 June, at the close of the spring session of the Conference, the Chairman of the Ad Hoc Committee on a Nuclear Test Ban, Ambassador Jaap Ramaker, presented a draft integrated treaty text.
Le 28 juin, à l'issue de la session de printemps de la Conférence, le président du Comité ad hoc pour l'interdiction des essais nucléaires, M. l'Ambassadeur Jaap Ramaker, a présenté un projet de texte intégré du traité.