Traduction de «january 1988 after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997

CSIS Warrant Operations January 1 1987 to March 31 1988
Opérations menées par le SCRS en vertu de mandats judiciaires du 1er janvier 1987 au 31 mars 1988

Proclamation Declaring the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force January 1, 1988
Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a person is entitled to the payment of an Old Age Security pension or a spouse’s allowance solely through the application of the totalizing provisions of Article 8, the agency of Canada shall calculate the amount of the pension or the spouse’s allowance payable to that person in conformity with the provisions of the Old Age Security Act governing the payment of a partial pension or a spouse’s allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada which may be considered under that Act or are deemed as such under Article 6 and which have been completed on or after 1 January 1988.
Si une personne a droit au versement d’une pension de la Sécurité de la vieillesse ou d’une allocation de conjoint uniquement selon l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées à l’article 8, l’agence canadienne détermine le montant de la pension ou de l’allocation au conjoint payable à ladite personne conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation au conjoint uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi, ou qui sont considérées comme telles aux termes de l’article 6 et, qui ont été complétées le 1 janvier 1988 ou après.

only periods of residence in Canada completed on or after 1 January 1988, including periods deemed as such under Article 6, shall be taken into account.
seules les périodes de résidence au Canada complétées le 1 janvier 1988, ou après, y compris des périodes réputées telles aux termes de l’article 6 sont prises en compte.

from 1 January 1996 for all vehicles registered on or after 1 January 1988.
à partir du 1 janvier 1996 pour tous les véhicules immatriculés au 1 janvier 1988 ou ultérieurement.

At present there is a difference in treatment between authorisations, depending on whether applications were submitted before or after 1 January 1988.
À l’heure actuelle, il existe une différence de traitement des autorisations, qui est fonction du moment où les demandes ont été introduites, à savoir avant ou après le 1er janvier 1988.

(59) The UK Agricultural Tractor Registration Exchange has been in existence since 1975 and was only notified on 4 January 1988 after several investigations had revealed the existence and nature of that industry-wide information exchange.
(59) L'accord d'échange d'informations sur les immatriculations de tracteurs agricoles au Royaume-Uni existe depuis 1975 et n'a été notifié que le 4 janvier 1988 après que plusieurs enquêtes eurent révélé l'existence et la nature de cet échange couvrant un secteur entier.

After 2 1/2 years operation, during which the programme generated great interest among the business community, the Portuguese Government asked the Commission to extend the programme until 31 December 1993 and to increase the contribution from the European Regional Development Fund to ECU 406.18 million for the period from 1 January 1988 to 31 December 1993.
Après deux ans et demi de fonctionnement, le programme ayant suscité une très grande demande de la part des agents économiques, le gouvernement portugais a demandé à la Commission de prolonger la période de réalisation du programme jusqu'au 31 décembre 1993 et d'augmenter le montant de contribution du Fonds Européen de Développement Régional de façon à atteindre 406,18 millions d'Ecu pour la période entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993.

IN THE CASE OF AGREEMENTS OF THE KINDS DESCRIBED IN ARTICLES 6 AND 10 , WHICH WERE IN FORCE ON 1 JULY 1983 AND WHICH EXPIRE AFTER 31 DECEMBER 1988 , THE PROHIBITION IN ARTICLE 85 ( 1 ) OF THE TREATY SHALL NOT APPLY IN THE PERIOD FROM 1 JANUARY 1989 TO THE EXPIRY OF THE AGREEMENT BUT AT THE LATEST TO THE EXPIRY OF THIS REGULATION TO THE EXTENT THAT THE SUPPLIER RELEASES THE RESELLER , BEFORE 1 JANUARY 1989 , FROM ALL OBLIGATIONS WHICH WOULD PREVENT THE APPLICATION OF THE EXEMPTION UNDER TITLES II AND III .
EN CE QUI CONCERNE LES ACCORDS DES CATEGORIES VISEES AUX ARTICLES 6 ET 10 DU PRESENT REGLEMENT DEJA EN VIGUEUR AU 1ER JUILLET 1983 ET QUI EXPIRENT APRES LE 31 DECEMBRE 1988 , L ' INTERDICTION ENONCEE A L ' ARTICLE 85 PARAGRAPHE 1 DU TRAITE NE S ' APPLIQUE PAS PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1989 JUSQU ' A L ' EXPIRATION DE L ' ACCORD ET AU PLUS TARD A L ' EXPIRATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PRESENT REGLEMENT , A CONDITION QU ' AVANT LE 1ER JANVIER 1989 LE FOURNISSEUR LIBERE LE REVENDEUR DE TOUTES LES OBLIGATIONS QUI , SELON LES DISPOSITIONS DES TITRES II ET III , FONT OBSTACLE A UNE EXEMPTION .

The package has been approved after the German Government informed the Commission of its decision to reduce considerably the number of assisted areas and the intensities of aid: the aided population in Germany will fall from 45% to 38% from 1 January 1988, the intensity of regional aid will be reduced from 1 January 1988 and a further reduction in intensity will take place from 1 January 1990 and in population from 1 January 1991.
Ce train de mesures a été approuvé après que le gouvernement allemand eut informé la Commission de sa décision de réduire considérablement le nombre des régions bénéficiant d'une aide ainsi que l'intensité de l'aide : la population des zones allemandes aidées tombera de 45% à 38% à partir du 1er janvier 1988 et l'intensité de l'aide régionale sera réduite, une première fois à partir du 1er janvier 1988, puis une deuxième fois à partir du 1er janvier 1990; quant à la proportion de la population des zones aidées, elle baissera à nouveau à partir du 1er janvier 1991.

This Convention shall enter into force on the earliest 1 January which falls at least three months after the date on which a minimum of 17 States or Customs or Economic Unions referred to in Article 11 have signed it without reservation of ratification or have deposited their instruments of ratification or accession, but not before 1 January 1988".
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier qui suit immédiatement, après trois mois au moins, la date à laquelle un minimum de dix-sept États ou unions douanières ou économiques visés à l'article 11 l'ont signée sans réserve de ratification ou ont déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion, mais pas avant le 1er janvier 1988».

After a definition phase, the RACE programme was adopted by the Council in December 1987 and work commenced in January 1988.
Après une phase de définition, le programme RACE a été adoptéparle Conseil en décembre 1987 et les travaux ont débuté en janvier 1988.