Vertaling van "january 20 signed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)
Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex

Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation) | EC Merger Regulation | European Community Merger Regulation | ECMR [Abbr.]
règlement CE sur les concentrations

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would like to read from a letter dated January 20 signed by Liberal members: “We ask that the government not wait for the appeal of the B.C. decision to be heard.
Je veux vous lire une lettre datée du 20 janvier, signée par des députés libéraux, qui dit ceci: «Nous demandons que le gouvernement n'attende pas que l'appel de la décision rendue en Colombie-Britannique soit entendu. Nous vous demandons..».

We suggest clause 6(1): Any sign or printed material that uses a tobacco name or brand element after January 1, 1999, must include a message as prescribed by regulation covering at least 20% of the surface area.
Nous proposons en 6 (1): Après le 1 janvier 1999, toute enseigne ou tout matériel imprimé qui utilise le nom ou un élément de la marque d'un fabricant de produit du tabac doit inclure un message, comme le préconise la réglementation, qui couvre au moins 20 p. 100 de sa surface.

The new Protocol was signed by both Parties on 20 December 2011 and the request for consent was received by the EP on 5 January 2012.
Le nouveau protocole a été signé par les deux parties le 20 décembre 2011 et le PE a reçu la demande d'approbation le 5 janvier 2012.

As you know, those doubts mainly concerned the long 20-month period that will separate the signing on 25 April next and the actual accession on 1 January 2007.
Ainsi que chacun le sait, ces inquiétudes portaient principalement sur la période prolongée de 20 mois qui séparera la signature le 25 avril prochain et l’adhésion effective le 1er janvier 2007.

Since the agreement with the Colombian Government on a timetable for the future of the peace process was signed on 20 January 2002, the FARC-EP has demonstrated its unwillingness to make any serious headway in the process, thereby failing to honour its commitments vis-à-vis the government.
Depuis la signature, le 20 janvier 2002, de l’Accord sur un calendrier de consensus pour l'avenir du processus de paix avec le gouvernement colombien, les FARC-EP ont fait preuve de leur manque de volonté d’avancer sérieusement dans le processus, en manquant aux compromis signés avec le gouvernement.

The European Union deeply regrets the fact that, since the signing on 20 January 2002 of the Consensus Schedule Agreement for the future Peace Process with the Colombian Government, the FARC-EP have demonstrated their lack of willingness to make serious progress in the Process, by failing to honour the undertakings signed with the Government.
L'Union européenne regrette profondément que depuis la signature, le 20 janvier 2002, de l'Accord sur un calendrier de consensus pour le futur du Processus de Paix avec le Gouvernement colombien, les FARC-EP aient fait preuve de leur manque de volonté d'avancer sérieusement dans le Processus, en manquant aux compromis signés avec le Gouvernement.

On 19 January the Commission and the Republic of Tunisia signed a financing agreement for ECU 20 million to support economic and social reforms Mr Marín, Commissioner with special responsibility for relations with non- member Mediterranean countries, and Mr Tahar Sioud, Tunisian Ambassador, signed a financing agreement in Brussels allocating ECU 20 million to Tunisia to support structural adjustment.
La Commission et la République tunisienne ont signé le 19 janvier 1996 une Convention de financement de 20 millions d'ECU destinée à appuyer les réformes économiques et sociales en Tunisie M. Manuel MARIN, Vice-Président de la Commission européenne et responsable des relations avec les pays tiers méditerranéens et M. Tahar SIOUD Ambassadeur de la République tunisienne, ont signé à Bruxelles une Convention de financement qui alloue à la Tunisie une aide non-remboursable de 20 millions d'ECU en appui à l'ajustement structurel.

2.2. The Euro-Mediterranean Association Agreements[4] On the threshold of the Ministerial Conference six Mediterranean partners have now contracted or are embarking on new association ties with the EU: - Tunisia, which signed an Agreement on 17 July; - Israel, which signed one on 20 November; - Morocco, which initialled an agreement on 15 November; - Egypt, with which negotiations started on 23 January; - Jordan, with which talks began on 18 July; - Lebanon, with which talks got under way on 9 and 10 November.
2.2. Les Accords euro-méditerranéens d'Association[4] Au seuil de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne, ce sont désormais six partenaires méditerranéens qui sont entrés ou qui s'acheminent vers une nouvelle relation d'association avec l'Union Européenne: - la Tunisie, qui a signé l'Accord le 17 juillet; - Israël, qui a signé l'Accord le 20 novembre; - le Maroc, qui a paraphé le 15 novembre; - l'Egypte avec laquelle les négociations ont débuté le 23 janvier; - la Jordanie, avec laquelle les négociations ont débuté le 18 juillet; - le Liban, avec lequel les négociations ont débuté les 9 et 10 novembre.