Traduction de «january 2002 should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FDF Ordinance of 30 January 2002 on Electronic Data and Information [ OElDI ]
Ordonnance du DFF du 30 janvier 2002 concernant les données et les informations électroniques [ OelDI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As of January 2002, the National Student Loans Service Centre should be allowed to make arrangements with post-secondary institutions interested in having the Canada student loans program documents received by the financial aid office for forwarding to the National Student Loans Service Centres.
À compter de janvier 2002, il faudrait permettre au centre de service national de prêts aux étudiants de conclure des arrangements avec les établissements d'enseignement postsecondaire intéressés à recevoir à leur bureau d'aide financière des documents du programme canadien de prêts aux étudiants pour les transmettre au centre de service national de prêts aux étudiants.

My point is, if we put in this legislation “shall, by January 1, 2002”, should the legislation not be assented to and enacted by then, then the bill would actually require an amendment, meaning it would have to come back to the House.
Si nous inscrivons dans la loi «devra au plus tard le 1 janvier 2002», au cas où la sanction royale ne serait pas donnée et la loi mise en vigueur à cette date, il faudrait un amendement, ce qui signifie que le projet de loi devrait être renvoyé à la Chambre.

On the basis of the analysis made in the Regular Reports, the Commission also indicates more clearly how the €380 million Institution Building Facility for New Member States proposed for the years 2004 2006 (in the financial framework for negotiations of 30 January 2002) should be used.
Sur la base de l'analyse présentée dans les rapports réguliers, la Commission indique en outre clairement l'utilisation qui doit être faite du mécanisme de renforcement des capacités des nouveaux Etats membres, doté de 380 millions d'euros, qui est proposé pour les années 2004 à 2006 (dans le cadre financier commun pour les négociations d'adhésion du 30 janvier 2002).

Therefore, a single percentage for the acceptance of applications submitted from 16 to 22 January 2002 should be applied and the submission of applications and the issue of licences suspended for these zones until 16 March 2002,
Il convient en conséquence d'appliquer un pourcentage unique d'acceptation aux demandes déposées du 16 au 22 janvier 2002 et de suspendre pour ces zones jusqu'au 16 mars 2002 la délivrance de certificats pour les demandes déposées, ainsi que le dépôt des demandes,

Already planned by many banks, longer opening hours during the first two weeks of January 2002 should facilitate the smooth replacement of notes and coins and limit the volume of national currency tendered in payment for purchases in shops (and so make the task of giving change less complicated).
Déjà prévu par de nombreuses banques, l'allongement des horaires d'ouverture durant les deux premières semaines de janvier 2002 est de nature à faciliter le bon déroulement des opérations d'échange fiduciaire et à limiter le volume des coupures nationales présentées pour le règlement des achats dans les commerces (et donc la complexité du rendu de monnaie).

The Commission's recommendation is therefore that the exemption of the visa obligation for Romanian citizens should be implemented as from 1 January 2002, and that the Council should decide in this way before the end of this year.
Par conséquent, la Commission recommande que l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains souhaitant se rendre dans l'UE entre en vigueur à compter du 1 janvier 2002.

(9) Provision should be made for free access for bananas through a process of progressive tariff elimination starting on 1 January 2002 and which is to result in full liberalisation on 1 January 2006, which is the date envisaged for the entry into force of the rate of the common customs tariff for fresh bananas established under the procedure provided for in Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade pursuant to Council Regulation (EC) No 216/2001 of 29 January 2001 amending Regulation (EEC) No 404/93 on the common organisation of the market in bananas(4).
(9) Il convient de mettre en place un régime de libre accès pour la banane par le biais d'un processus graduel d'élimination des droits à partir du 1er janvier 2002, processus qui doit aboutir à une libéralisation intégrale au 1er janvier 2006, date prévue pour l'entrée en vigueur du taux du tarif douanier commun pour les bananes fraîches établi au terme de la procédure prévue à l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce conformément au règlement (CE) n° 216/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(4).

For the other Member States, which will continue to convert these thresholds into national currencies, an exchange rate should be adopted on an appropriate date before 1 January 2002, and provision should be made for those Member States to adapt that rate automatically and periodically in order to compensate for variations in the exchange rate between the national currency and the euro.
Pour les autres États membres, qui continueront de convertir ces seuils en monnaies nationales, il y a lieu d'arrêter un taux de change à une date appropriée avant le 1er janvier 2002 et de prévoir que ces États procèdent à une adaptation automatique et périodique de ce taux afin de compenser les variations de taux de change constatées entre la monnaie nationale et l'euro.

Banks should commit themselves fully to implement IBAN and IPI as early as possible and by 1 January 2002 at the latest and should therefore agree a timetable for doing so at national and EU level.
Les banques doivent s'engager à mettre intégralement en oeuvre les normes IBAN et IPI le plus rapidement possible, et au plus tard pour le 1er janvier 2002, et elles doivent convenir pour ce faire d'un calendrier, tant au niveau national que communautaire.

(5) the multiannual guidance programmes for the fishing fleets for the period from 1 January 1997 to 31 December 2001 are to remain in force until they expire; appropriate provisions should be laid down for the period commencing on 1 January 2002;
(5) les programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche adoptés pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 doivent rester en vigueur jusqu'à leur expiration; il convient de prévoir les dispositions appropriées pour la période commençant le 1er janvier 2002;