Vertaling van "january 2005 since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses
Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has applied since 12 January 2005.
Elle s’applique depuis le 12 janvier 2005.

It has already been established on two occasions since the start of the excessive deficit procedure in 2004 that Hungary has not taken effective action in response to Council recommendations, first in January 2005 and then in November 2005.
Depuis le lancement de la procédure pour déficit excessif en 2004, il a été établi à deux reprises, en janvier 2005 puis en novembre 2005, que la Hongrie n’avait pas pris de mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil.

As a result of the European Council of June 2004 which accepted Croatia as a candidate country, the report now includes, in addition to Bulgaria and Romania, Croatia which is entitled to ISPA assistance since 1 January 2005.
À la suite du Conseil européen de juin 2004 lors duquel elle a été admise au rang des pays candidats, la Croatie, qui peut prétendre à l'aide ISPA depuis le 1er janvier 2005, est désormais incluse dans ce rapport aux côtés de la Bulgarie et de la Roumanie.

Since 1 January 2005, operators installations carrying out the activities covered by the Directive must have an appropriate greenhouse gas emissions permit.
Depuis le 1 janvier 2005, les exploitants des installations qui mènent des activités couvertes par la directive doivent détenir une autorisation appropriée d’émettre des gaz à effet de serre.

I do not know why the sanctions were temporarily suspended on 31 January 2005, since paragraph 1 of the draft clearly states that Cuba has not achieved any significant improvement in human rights since 2003.
J’ignore pourquoi les sanctions ont été temporairement levées le 31 janvier 2005, puisque le paragraphe 1 du projet de résolution indique clairement que Cuba n’a réalisé aucun progrès significatif en matière de droits de l’homme depuis 2003.

15. Strongly believes that a key human rights issue is to find durable solutions for refugees and IDPs, especially since Serbia is still hosting a very high number of refugees, mostly from Croatia and partly from Bosnia-Herzegovina, and IDPs from Kosovo; deeply regrets that the end-of-2006 deadline for resolving all outstanding issues foreseen by the Sarajevo Declaration on the return of refugees and property reparations, signed on 31 January 2005 by Croatia, Bosnia-Herzegovina and Serbia-Montenegro, has not been met and that little progress has been made since;
15. est fermement convaincu qu'un enjeu essentiel en matière de droits de l'homme est de trouver des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur des frontières, d'autant plus que la Serbie accueille toujours un très grand nombre de réfugiés, venus, pour la plupart, de Croatie et, en partie, de Bosnie-Herzégovine, et de personnes déplacées à l'intérieur des frontières venues du Kosovo; déplore vivement que l'on n'ait pas respecté l'échéance de la fin de 2006, prévue, pour le règlement de tous les problèmes qui subsistent, par la déclaration de Sarajevo sur le retour des réfugiés et sur les réparations patrimoniales, signée le 31 janvier 2005 par la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro, et que peu de progrès aient été accomplis depuis;

The new fee system proposed in Amendment 51 can only enter into force two years after the Member States' reporting requirement has commenced (1 January 2005), since the Union's average control fees are to be calculated on the basis of the last two years' reports.
Le nouveau système de redevances proposé à l'amendement 51 ne peut entrer en vigueur que deux ans après l'entrée en vigueur de l'obligation pour les États membres de présenter un rapport (1 janvier 2005). En effet, la moyenne communautaire des redevances imposées en vue des contrôles doit être calculée sur la base des rapports des deux dernières années écoulées.

1. Considers that the new EU policy, since January 2005, has not lived up to expectations, and that the human rights situation has even deteriorated;
1. estime que la nouvelle politique menée par l'Union depuis janvier 2005 n'a pas tenu ses promesses et que la situation des droits de l'homme s'est même détériorée;

The fact that Parliament is in an election period is no defence, since financial compensation is due to be paid up to 31 January 2005. This means that Parliament has been presented with a disgraceful fait accompli in which it has played merely a peripheral role.
Le rapporteur estime qu'un tel ordre chronologique se passe de tout commentaire sur le rôle du Parlement dans ce cas et que l'argument selon lequel nous étions en période électorale n'est pas valable puisque le paiement de la compensation financière est prévu pour la date limite du 31 janvier 2005, par conséquent, nous nous trouvons devant un brutal fait accompli pour lequel le Parlement a été mis à l'écart.

Direct aid for hops has been decoupled from production since 1 January 2005 (except in countries which applied a transitional period until 31 December 2005).
Les aides directes au houblon ont été découplées de la production à partir du 1er janvier 2005 (sauf pour les pays qui ont appliqué une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2005).