Traduction de «january 2009 only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When in that period of time, from February 2006 until January 2009, only two senators were appointed to our side — Michael Fortier, to give a voice to Montreal in the cabinet, and Senator Bert Brown, elected by the citizens of Alberta — that we managed, as a government, to get legislation through the Senate at all is a testament to Senator Comeau's understanding of our bicameral system of government, to his negotiating skills and, most of all, to his personal style of dedication, commitment and respect for the views of others.
Pendant la période allant de février 2006 à janvier 2009, seulement deux sénateurs ont été nommés de ce côté-ci : Michael Fortier, qui devait être le porte-parole de Montréal au sein du Cabinet, et le sénateur Bert Brown, qui avait été élu par les habitants de l'Alberta. Le fait que nous ayons réussi, en tant que gouvernement, à faire adopter des mesures législatives au Sénat témoigne de la compréhension que le sénateur Comeau avait de notre système parlementaire bicaméral, de ses talents de négociateur et, surtout, de son dévouement, de son engagement et du respect dont il faisait preuve à l'égard de l'opinion d'autrui.

1. For each incumbent installation eligible for the free allocation of emission allowances under Article 10a of Directive 2003/87/EC, including installations that are operated only occasionally, in particular, installations that are kept in reserve or on standby and installations operating on a seasonal schedule, Member States shall, for all years of the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or 1 January 2009 to 31 December 2010 where applicable, during which the installation has been operating, collect from the operator all relevant information and data regarding each parameter listed in Annex IV.
1. Pour chaque installation en place remplissant les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, y compris les installations qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière, les États membres collectent auprès de l’exploitant, pour toutes les années de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, le cas échéant, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, durant lesquelles l’installation a été en activité, l’ensemble des informations et des données utiles concernant chacun des paramètres énumérés à l’annexe IV.

As demonstrated in the recent gas crisis of January 2009, the issue of security of gas supply cannot be tacked only with initiatives at Member States level.
Comme l'a démontré la récente crise du gaz de janvier 2009, des initiatives à l'échelon de l'État membre ne suffisent pas pour gérer la question de la sécurité de l'approvisionnement en gaz.

4 January 2009 as regards Articles 7, 8 and 9 only
4 janvier 2009 en ce qui concerne les articles 7, 8 et 9 uniquement

This obligation should apply only to those Member States which will receive, as of 2010, additional financial resources resulting from the compulsory modulation under Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and, as from 2011, the amounts of unused funds under the national ceilings for the single payment scheme under that Regulation which they decide to transfer to the EAFRD.
Cette obligation ne devrait s'appliquer qu'aux États membres qui recevront, à partir de 2010, des ressources financières complémentaires résultant de la modulation obligatoire en vertu du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de al politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , ainsi que, à partir de 2011, les montants de fonds non utilisés au titre des plafonds nationaux pour le système de paiement unique prévu par ledit règlement qu'ils décident de transférer au FEADER.

By judgment of 28 November 2006 in Case C-413/04, Parliament v. Council , the Court of Justice annulled Directive 2004/85/EC, in so far as it granted Estonia a derogation from the application of Article 21(1)(b) and (c) of Directive 2003/54/EC going beyond 31 December 2008 and imposed a corresponding obligation to ensure only a partial opening of the market representing 35 % of consumption on 1 January 2009 and an obligation to communicate annually the consumption thresholds extending eligibility to final customers.
Par son arrêt du 28 novembre 2006 dans l’affaire C-413/04, Parlement/Conseil , la Cour de justice a annulé la directive 2004/85/CE, dans la mesure où elle prévoyait en faveur de l’Estonie une dérogation à l’application de l’article 21, paragraphe 1, points b) et c), de la directive 2003/54/CE allant au-delà du 31 décembre 2008, ainsi qu’une obligation corrélative de garantir une ouverture seulement partielle du marché représentant 35 % de la consommation au 1er janvier 2009 et une obligation de communication annuelle des seuils de consommation ouvrant droit à l’éligibilité pour le consommateur final.

The bill adds that only those premiums and other amounts collected under the employment insurance plan as of January 1, 2009 will be included in the new employment insurance operational account.
Le projet de loi ajoute que seules les cotisations et autres sommes perçues en vertu du régime d'assurance-emploi, à compter du 1 janvier 2009, seront comptabilisées dans le nouveau compte des opérations de l'assurance-emploi.

According to the January 2009 internal audit of Indian and Northern Affairs Canada, the only organization that is authorized to receive funding through the Indian Studies Support Program on an annual ongoing basis is the First Nations University of Canada.
Selon la vérification interne effectuée par Affaires indiennes et du Nord Canada en janvier 2009, la seule organisation autorisée à recevoir des fonds du Programme d'aide aux étudiants indiens sur une base annuelle permanente est l'Université des Premières nations du Canada.

Had these pension plans been terminated and wound up as of January 1, 2009, employees and retirees would have received only 76% of their promised pensions.
Si ces régimes de retraite avaient dû être liquidés en date du 1 janvier 2009, les employés et les retraités n'auraient touché que 76 p. 100 des rentes de retraite promises.

Gaz de France has also offered to implement an investment programme to reduce congestion on the network, which should make it possible to have only two zones by January 2009.
Gaz de France s'est également engagé à mettre en œuvre un programme d'investissement pour des travaux de décongestion sur le réseau qui devra permettre de réduire le nombre de zones à seulement deux en janvier 2009.