Traduction de «january 2009 since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 1 January 2009 he has been authorised to bear the title of Colonel.
Depuis le 1er janvier 2009 il est autorisé à porter le titre de Colonel.

Since 1 January 2009 MICOPAX’s mandate has included internal security.
Depuis le 1er janvier 2009, la MICOPAX est dotée d'un mandat qui intègre la sécurité intérieure.

Some of these weightings need to be adjusted in accordance with the second paragraph of Article 13 of Annex X to the Staff Regulations, with effect from 1 August 2008, 1 September 2008, 1 October 2008, 1 November 2008, 1 December 2008 and 1 January 2009, since the statistics available to the Commission show that in certain third countries the variation in the cost of living measured on the basis of the weighting and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % since weightings were last laid down,
Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août 2008, 1er septembre 2008, 1er octobre 2008, 1er novembre 2008, 1er décembre 2008 et 1er janvier 2009, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

In addition to the air passenger rights which are in place since 2005, passengers now benefit from rights on rail since January 2009.
Outre les droits dont ils bénéficient depuis 2005 dans le cadre de leurs déplacements en avion, les passagers disposent, depuis janvier 2009, de certains droits lors de leurs déplacements en train.

Clause 37, the coming into force provision of Bill C-56, provides that this Act came into force on 1 January 2010, since it received Royal Assent on 15 December 2009.
Aux termes de l’article 37, soit la disposition d’entrée en vigueur du projet de loi, celui-ci entre en vigueur le 1 janvier 2010, puisqu’il a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009.

Some of these weightings need to be adjusted in accordance with the second paragraph of Article 13 of Annex X to the Staff Regulations, with effect from 1 August 2009, 1 September 2009, 1 October 2009, 1 November 2009, 1 December 2009 and 1 January 2010, since the statistics available to the Commission show that in certain third countries the variation in the cost of living measured on the basis of the weighting and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % since weightings were last laid down,
Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

This Regulation should enter into force as soon as possible, since it has been possible to submit requests for use of alternative chemical names and proposals for harmonisation of classification and labelling of substances to the Agency since 20 January 2009, date of the entry into force of Regulation (EC) No 1272/2008.
Étant donné que les demandes d’utilisation de noms chimiques de remplacement et les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés peuvent être soumises à l’Agence depuis le 20 janvier 2009, date d’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1272/2008, le présent règlement doit entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

Since 1 January 2009, a significant number of new "livret A" accounts have been opened in banks which are now enabled to distribute these accounts and the brokerage fees have been cut by nearly half.
Depuis le 1 er janvier 2009, un nombre considérable de nouveaux comptes «livret A» ont été ouverts auprès des banques, désormais autorisées à distribuer ces produits, tandis que les commissions d'intermédiation ont pratiquement diminué de moitié.

Since 1 January 2003 Italian legislation has incorporated the second Postal Directive, which provides for the full opening of the EU postal market to competition by 1 January 2009: it limits the reserved area to letters up to 100 g and three times the basic tariff for priority mail (10).
Depuis le 1er janvier 2003 la deuxième directive, qui prévoit l’achèvement du marché postal intérieur à l’échéance du 1er janvier 2009, avec la limitation des produits réservés à 100 grammes pour le courrier, et à trois fois le tarif de base du courrier prioritaire, a été transposée dans le droit italien (10).

The protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Guinea that was initialled on 20 December 2008 has been provisionally applied since 1 January 2009, as agreed by the Parties through an exchange of letters approved by Decision 2009/473/EC (1), subject to the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement (FPA) between the European Community and the Republic of Guinea.
Comme convenu par les parties au moyen d'un échange de lettres approuvé par la décision 2009/473/CE (1), le protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée, paraphé le 20 décembre 2008, s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2009, dans l'attente de la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée.