Traduction de «january 2010 thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

Ordinance of 13 January 2010 on the Protection of Dry Meadows and Pastures of National Importance | Dry Meadows Ordinance [ DMPO ]
Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale | Ordonnance sur les prairies sèches [ OPPPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the rapporteur considers that the best thing to do is to propose that the allocation of FISIM to the GNI starts only on the 1 January 2010, thus avoiding conflicts between Member States and possible legal challenges.
Dans ce contexte, le rapporteur estime que la meilleure chose à faire est de proposer que la répartition des SIFIM en vue du calcul du RNB ne commence qu'à partir du 1 janvier 2010, évitant ainsi des conflits entre États membres et d'éventuels recours légaux.

− With this resolution, the EP welcomes the progress made during the last year by the Republic of Moldova and hopes that the electoral process can further consolidate the democratic institutions and respect for the rule of law and for human rights in Moldova; expects the Moldovan authorities to pursue the reforms needed and fulfil their commitments to keep the Republic of Moldova on track for steady European integration; welcomes the start of negotiations on the Association Agreement between the European Union and the Republic of Moldova on 12 January 2010 and takes note with satisfaction of the very good results the Commission is obtaining from the Republic of Moldova in this process; and calls on the Commission to present an evaluation of the visa facilitation agreement in place, to advance towards swift agreement on a formal road-map for visa liberalisation and to offer targeted support and assistance to the Moldovan authorities to meet the necessary benchmarks for full visa-free travel; calls on the Council to invite the Commission to proceed to develop the road-map for visa liberalisation, thus entering into the fully operational phase of the visa dialogue based on the Republic of Moldova’s progress following exploratory talks on the four blocks of the visa dialogue.
− (EN) Par cette résolution, le Parlement européen se réjouit des progrès accomplis l’année passée par la République de Moldavie et espère que le processus électoral va permettre de consolider davantage les institutions démocratiques et le respect de l’état de droit et des droits de l’homme en Moldavie; il attend des autorités moldaves qu’elles entreprennent les réformes nécessaires et respectent leurs engagements de garder la République de Moldavie sur le chemin d’une intégration européenne stable; il accueille favorablement le début des négociations sur l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie intervenu le 12 janvier 2010, il prend acte avec satisfaction des très bons résultats que la Commission observe de la part de la République de Moldavie dans ce processus et invite la Commission à présenter une évaluation de l’accord en vigueur en matière de facilitation des visas, à progresser sur la voie d’un accord à bref délai sur une feuille de route formelle pour la libéralisation des visas et à proposer aux autorités moldaves une aide et un soutien ciblés afin qu’elles se conforment aux critères de référence nécessaires à une exemption totale de visas; demande au Conseil d’inviter la Commission à commencer rapidement à mettre sur pied la feuille de route pour la libéralisation du régime de visas, en entrant ainsi dans la phase pleinement opérationnelle du dialogue sur les visas, sur la base des progrès accomplis par la République de Moldavie à la suite des discussions exploratoires portant sur les quatre «blocs» du dialogue sur les visas.

The Fifth amendment proposed in Parliament's initial report adopted on 20 January 2010, was not retained by the European Commission as it purported to extend the list of goods covered b y this temporary suspension thus altering both the initial proposal and the initial request formulated by the Portuguese government.
Le cinquième amendement proposé dans le rapport initial du Parlement, adopté le 20 janvier 2010, n'a pas été retenu par la Commission européenne au motif qu'il visait à étendre la liste des produits couverts par cette suspension temporaire, en modifiant ainsi tant la proposition originale que la demande initiale formulée par le gouvernement portugais.

(10) It is not the purpose of this Directive to restrict the placing on the market as defined in Article 2(1) of Council Directive 67/548/EEC of tyres produced before 1 January 2010 and which can thus be sold off from stocks subsequent to this date.
(10) La présente directive n'a pas pour objectif de restreindre la mise sur le marché, telle qu'elle est définie à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 67/548/CEE du Conseil, des pneumatiques produits avant le 1 er janvier 2010 et qui peuvent donc être soldés à partir de stocks après cette date.

Thus, for example, a licence granted on 1 January 1997 will definitely expire on 31 December 2007, while no licence can be exploited beyond 2010.
À titre d'exemple, un agrément octroyé le 1er janvier 1997 expirera définitivement le 31 décembre 2007, aucun agrément ne pouvant être exploité au-delà de 2010.