Vertaling van "january 29 about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982
Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

Additional Protocol to the Convention of 31 January 1963 Supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy
Protocole additionnel à la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons
Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In response to that, I would just quote from an article in the Ottawa Citizen of January 29 this year, in which the minister himself dismissed suggestions that waiving immunity in this case—and we're talking about the MacLean case again, of course, which we shouldn't forget about, we should learn from—might set a precedent that could expose Canadian diplomats abroad to the possibility of prosecution under foreign laws.
En guise de réponse, je citerai un passage d'un article publié dans l'édition du 29 janvier de cette année de l'Ottawa Citizen, dans lequel le ministre lui-même a écarté l'argument voulant que le fait de retirer l'immunité en pareil cas—et nous parlons évidemment de l'affaire MacLean, qu'il ne faut pas oublier et dont nous devrions tirer des leçons—créerait un précédent risquant d'exposer les diplomates canadiens à l'étranger à des poursuites éventuelles en vertu de lois étrangères.

29. Expresses its deep concern about the situation in South Sudan, including the political fight for leadership of the country, which has provoked increasing ethnic clashes and the displacement of over 650 000 people; calls on the EU Member States to raise this matter in the UNHRC, in order to keep the issue of the situation in South Sudan high on the international agenda; welcomes the agreement on cessation of hostilities signed on 24 January 2014 but underlines the fact that this is only a first step towards peace and reconciliation; condemns the widespread human rights violations and abuses committed, and underlines that those responsible must be held accountable; welcomes the engagement of the African Union in creating a Commission of Enquiry to serve as a basis for justice and accountability and future reconciliation;
29. se dit fortement préoccupé par la situation au Soudan du Sud, notamment par la lutte politique pour diriger le pays, lutte qui a multiplié les affrontements à caractère ethnique et provoqué le déplacement de plus de 650 000 personnes; demande aux États membres de soulever cette question auprès du Conseil des droits de l'homme, de manière à maintenir la question de la situation au Soudan du Sud au rang des grandes priorités internationales; salue l'accord sur la cessation des hostilités signé le 24 janvier 2014, mais souligne qu'il ne s'agit là que d'une première étape vers la paix et la réconciliation; condamne les violations des droits de l'homme et les abus de toutes sortes, qui sont légion, et insiste sur la nécessité de punir les responsables; salue l'engagement de l'Union africaine, qui a créé une commission d'enquête ayant pour vocation de servir de socle à la justice, à la responsabilité et à la future réconciliation;

29. Expresses its deep concern about the situation in South Sudan, including the political fight for leadership of the country, which has provoked increasing ethnic clashes and the displacement of over 650 000 people; calls on the EU Member States to raise this matter in the UNHRC, in order to keep the issue of the situation in South Sudan high on the international agenda; welcomes the agreement on cessation of hostilities signed on 24 January 2014, but underlines the fact that this is only a first step towards peace and reconciliation; condemns the widespread human rights violations and abuses committed, and underlines that those responsible must be held accountable; welcomes the engagement of the African Union in creating a Commission of Enquiry to serve as a basis for justice and accountability and future reconciliation;
29. se dit fortement préoccupé par la situation au Soudan du Sud, notamment par la lutte politique pour diriger le pays, lutte qui a multiplié les affrontements à caractère ethnique et provoqué le déplacement de plus de 650 000 personnes; demande aux États membres de soulever cette question auprès du Conseil des droits de l'homme, de manière à maintenir la question de la situation au Soudan du Sud au rang des grandes priorités internationales; salue l'accord sur la cessation des hostilités signé le 24 janvier 2014, mais souligne qu'il ne s'agit là que d'une première étape vers la paix et la réconciliation; condamne les violations des droits de l'homme et les abus de toutes sortes, qui sont légion, et insiste sur la nécessité de punir les responsables; salue l'engagement de l'Union africaine, qui a créé une commission d'enquête ayant pour vocation de servir de socle à la justice, à la responsabilité et à la future réconciliation;

29. Expresses its deep concern about the situation in South Sudan, including the political fight for leadership of the country, which has provoked increasing ethnic clashes and the displacement of more than 650 000 people; calls on the EU Member States to raise this matter in the UNHRC, in order to keep the issue of the situation in South Sudan high on the international agenda; welcomes the agreement on cessation of hostilities signed on 24 January 2014, but underlines the fact that this is only a first step towards peace and reconciliation; condemns the widespread human rights violations and abuses committed, and underlines that those responsible must be held accountable; welcomes the engagement of the African Union in creating a Commission of Inquiry to serve as a basis for justice and accountability and future reconciliation;
29. se dit fortement préoccupé par la situation au Soudan du Sud, notamment par la lutte politique pour diriger le pays, lutte qui a multiplié les affrontements à caractère ethnique et provoqué le déplacement de plus de 650 000 personnes; demande aux États membres de soulever cette question auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, de manière à maintenir la question de la situation au Soudan du Sud au rang des grandes priorités internationales; salue l'accord sur la cessation des hostilités signé le 24 janvier 2014, mais souligne qu'il ne s'agit là que d'une première étape vers la paix et la réconciliation; condamne les violations des droits de l'homme et les abus de toutes sortes, qui sont légion, et insiste sur la nécessité de punir les responsables; salue l'engagement de l'Union africaine, qui a créé une commission d'enquête ayant pour vocation de servir de socle à la justice, à la responsabilité et à la future réconciliation;

29. Expresses concern about the situation in the Central African Republic (CAR), where armed groups have attacked and occupied several towns in the north-east of the country; welcomes the agreements signed in Libreville on 11 January 2013, including the ceasefire agreement and the political agreement on the resolution of the crisis in the country; stresses the importance of the swift implementation of these agreements; welcomes the HR/VP’s statement of 11 January 2013 calling for all signatories to uphold these agreements; urges the Member States to raise this issue at the UNHRC, in order to keep the issue of the situation in the CAR high on the international agenda;
29. dit son inquiétude concernant la situation en République centrafricaine, où des groupes armés ont attaqué et occupé plusieurs villes dans le nord-est du pays; se félicite des accords signés à Libreville le 11 janvier 2013, y compris l'accord de cessez-le-feu et l'accord politique sur la résolution de la crise dans le pays; souligne qu'il importe que ces accords soient rapidement mis en oeuvre; se félicite de la déclaration de la haute représentante/vice-présidente du 11 janvier 2013 demandant à tous les signataires de se tenir à ces accords; demande instamment aux États membres de soulever cette question devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, de manière à maintenir la question de la situation en République Centrafricaine au rang des grandes priorités internationales;

5. Reiterates its concern about the procedure to be applied to data protection; deems the fact that the agreement on judicial cooperation is based on Article 23 of the Convention of 29 May 2000 established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union to be inadequate, given that the United States is party neither to that Convention nor to the Council of Europe's Convention on Cybercrime (signed in Budapest on 23 November 2001) and that there are, therefore, no common principles on which to act with regard to the correct use of data, the integrity thereof and the rights of the data subject to rectification and erasure if the data are inaccurate; believes, further, that, since US legislation is not subject to verification for compliance with the principle of proportionality that is required by European law, a very detailed study should be made of the possible impact of US legislation, such as the Homeland Security Act, before the agreement in question is ratified; recommends that the agreements should provide for data-protection guarantees that are at least equivalent to the provisions of the Council of Europe's Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data;
5. réitère sa préoccupation quant au régime qui sera d'application en matière de protection des données; estime que le fait que l'accord en matière d'entraide judiciaire s'inspire de l'article 23 de la Convention du 29 mai 2000, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union europénne , n'est pas satisfaisant dans la mesure où les États-Unis ne sont pas partie ni à cette Convention ni à celle du Conseil de l'Europe sur le Cybercrime (Budapest 23 novembre 2001) et qu'il n'y a donc pas de principes communs dont s'inspirer quant à l'utilisation loyale des données, leur intégrité et les droits du titulaire d'obtenir des corrections et des suppression si les données ne sont pas correctes; estime par ailleurs que, la législation des États-Unis n'étant pas soumise à la vérification du respect du principe de proportionnalité requis pour la législation européenne, une vérification attentive de l'impact possible de la législation américaine telle que le Homeland security Act devrait être effectuée avant la ratification de l'accord en question; recommande que les accords prévoient, en matière de protection des données, des garanties au moins équivalentes aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel;

I noted, Mr. Chairman, that the witness indicated he found out on January 29 with respect to the JTF-2 taking prisoners at the same time as the Prime Minister did, and perhaps the witness could tell us how he knows it was at the same time and how he knows whether or not the Prime Minister could have found out earlier (1945) Mr. Mel Cappe: Well, Mr. Chairman, I would ordinarily not talk about what happens in a cabinet meeting, except it already is public knowledge that the Minister of National Defence told the Prime Minister and the rest of the cabinet in the cabinet meeting of January 29.
J'ai noté, monsieur le président, que le témoin a déclaré qu'il avait appris le 29 janvier la prise de prisonniers par la FOI2 au même moment que le premier ministre l'a fait et je me demande si le témoin pourrait nous dire comment il sait qu'il a appris ce fait au même moment et comment il sait s'il est possible ou non que le premier ministre en ai pris connaissance avant cela (1945) M. Mel Cappe: Eh bien, monsieur le président, habituellement, je ne parle pas de ce qui se dit aux réunions du Cabinet, mais ce que le ministre de la Défense nationale a déclaré au premier ministre et aux autres membres du Cabinet au cours de la réunion du 29 janvier est déjà public.

Mr. Richard Fadden: I suspect I had a meeting, but because I didn't know about it we did not discuss this subject between January 25 and January 29.
M. Richard Fadden: Je crois que oui, mais comme je n'étais pas au courant de cette situation, nous n'en avons pas parlé entre le 25 et le 29 janvier.

Mr. Straw indicated to us the kinds of representations they were making on Washington as well (1245) Mr. Jay Hill: Yesterday afternoon when Mr. Fadden was before the committee, then again last night when the Clerk of the Privy Council, Mr. Cappe, was before the committee, they both spoke about.Once Mr. Cappe learned of the fact that JTF-2 had indeed taken prisoners, once he learned about that at the cabinet meeting of the morning of January 29, he returned to his office and instructed that an inquiry be conducted to see if anyone in the PCO had prior knowledge of that fact, the fact that our troops, our special forces, had indeed taken prisoners a week before.
M. Straw nous a parlé des types d'instances qu'ils présentaient eux aussi à Washington (1245) M. Jay Hill: Hier après-midi, lors de la comparution devant le comité de M. Fadden, puis hier soir lors de la comparution du greffier du Conseil privé, M. Cappe, chacun d'eux a parlé de.Lorsque M. Cappe a su que la FOI-2 avait bel et bien capturé des prisonniers, lorsqu'il a pris connaissance de cette réunion du Cabinet le matin du 29 janvier, il est retourné à son bureau et il a ordonné qu'on mène une enquête pour déterminer si quelqu'un au BCP avait été au courant de ce fait, du fait que nos troupes, nos forces spéciales, avaient capturé des prisonniers une semaine auparavant.

Mr. Jay Hill: Is it true that on this particular issue, because of the controversy I'll phrase it that way that was swirling around the ambiguity from Washington on how these prisoners, once taken and incarcerated, may or may not be treated, because of that, there was a trip planned to Australia on or about January 29, about the same time this information came out?
M. Jay Hill: Est-il vrai que pour ce qui est de cette question précise, à cause de la controverse disons les choses ainsi entourant l'ambiguïté de Washington quant à la façon dont ces prisonniers, une fois capturés et incarcérés, allaient peut-être ou peut-être pas être traités, à cause de cela on a planifié un voyage en Australie le ou vers le 29 janvier, soit à peu près en même temps que ces renseignements sont sortis?