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To adjust the final cash position for each year

Traduction de «january each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to adjust the final cash position for each year

régler le solde annuel de trésorerie


Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day

Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »


Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»


Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones


each financial year shall correspond with the calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile


estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
From the marketing year 2007/08, Member States shall, on 31 January each year at the latest, notify to each approved sugar and isoglucose producer the production charge to be paid for the current marketing year.

À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, le 31 janvier de chaque année au plus tard, les États membres notifient à chaque producteur de sucre et d'isoglucose agréé la taxe à la production dont il est redevable au titre de la campagne de commercialisation en cours.


From the marketing year 2007/08, Member States shall, on 31 January each year at the latest, notify to each approved sugar and isoglucose producer the production charge to be paid for the current marketing year’.

À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, le 31 janvier de chaque année au plus tard, les États membres notifient à chaque producteur de sucre et d'isoglucose agréé la taxe à la production dont il est redevable au titre de la campagne de commercialisation en cours».


Article 2(2) of Annex III to the Rules of Procedure provides that, with effect from 1 January each year, the Council, in accordance with the data available to the Statistical Office of the European Union on 30 September of the preceding year, must amend the figures set out in Article 1 of that Annex.

L’annexe III, article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données dont dispose l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à l’article 1er de ladite annexe.


Each year, Member States must communicate to the Commission (by 15 January each year at the latest) other information on greenhouse gas emissions.

Chaque année, les États membres doivent communiquer à la Commission (le 15 janvier de chaque année au plus tard) d'autres informations sur les émissions des gaz à effet de serre.


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Each year, Member States must communicate to the Commission (by 15 January each year at the latest) other information on greenhouse gas emissions.

Chaque année, les États membres doivent communiquer à la Commission (le 15 janvier de chaque année au plus tard) d'autres informations sur les émissions des gaz à effet de serre.


From the marketing year 2007/08, Member States shall, on 31 January each year at the latest, notify to each approved sugar and isoglucose producer the production charge to be paid for the current marketing year’.

À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, le 31 janvier de chaque année au plus tard, les États membres notifient à chaque producteur de sucre et d'isoglucose agréé la taxe à la production dont il est redevable au titre de la campagne de commercialisation en cours».


2. Each laboratory shall communicate to the CRL by 30 January each year an estimate of the number of applications for which the laboratory considers itself able to carry out the tasks of rapporteur laboratory for that year.

2. Pour le 30 janvier de chaque année, chaque laboratoire communique au LCR une estimation du nombre de demandes pour lesquelles il s’estime capable d’assumer le rôle de rapporteur durant ladite année.


Each year, Member States must communicate to the Commission (by 15 January each year at the latest) other information on greenhouse gas emissions.

Chaque année, les États membres doivent communiquer à la Commission (le 15 janvier de chaque année au plus tard) d'autres informations sur les émissions des gaz à effet de serre.


(d) in paragraph 6, in the first sentence, the phrase "By 31 January each year ..". shall be replaced by "By 31 March each year ..".

d) Au paragraphe 6, première phrase, les termes "au 31 janvier de chaque année" sont remplacés par "au 31 mars de chaque année".


Each year, Member States must communicate to the Commission (by 15 January each year at the latest) other information on greenhouse gas emissions.

Chaque année, les États membres doivent communiquer à la Commission (le 15 janvier de chaque année au plus tard) d'autres informations sur les émissions des gaz à effet de serre.




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Date index: 2024-01-01
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