Vertaling van "january whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964
Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964

Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982
Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

Ethiopia: Chronology of Events, January 1990-January 1993
Éthiopie : Chronologie des événements, janvier 1990 - janvier 1993

Canadian reserves as of January 1, 1980: copper, lead, zinc, molybdene, silver, gold [ Canadian reserves as of January 1, 1980 ]
Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 : cuivre, nickel, plomb, zinc, molybdène, argent, or [ Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 ]

whereas
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

whereas
attendu que | considérant que | vu que

Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]

Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use
Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas the security situation in Egypt has continued to deteriorate, whilst Egyptian security forces have intensified their crackdown against militants in the Sinai Peninsula, particularly following an attack of the Karm al-Qawadis checkpoint during which 28 Egyptian soldiers were killed on 24 October 2014; whereas police officers and army personnel are regularly targeted across the country, including a bomb attack against a police building in North Sinai on 5 January 2015 and several policemen killed or wounded by gunfire in a western Cairo suburb on 4th January and in Minya on 6 January; whereas the State has ordered the eviction of thousands of residents of Rafah, established a 500-metre buffer zone along the Gaza border and imposed a three-months state of emergency in parts of the Sinai; whereas a militant group active in northern Sinai, Ansar Bayt al-Maqdis has sworn allegiance to the Islamic State; whereas the Rafah border crossing with Gaza remains mainly closed, with only three days of opening during December, thereby worsening the blockade of the enclave by its two neighbours;
H. considérant que la situation sécuritaire en Égypte a continué de se détériorer depuis que les forces de sécurité égyptiennes ont intensifié la répression contre les opposants dans le Sinaï, en particulier à la suite de l'attentat du 24 octobre 2014 contre le poste de contrôle de Karm Al-Qawadis dans lequel 28 soldats ont été tués; que policiers et militaires sont pris pour cible dans tout le pays, par exemple dans l'attentat à la bombe contre un poste de police au nord du Sinaï le 5 janvier 2015, tandis que plusieurs policiers étaient tués ou blessés par armes à feu dans un faubourg à l'ouest du Caire le 4 janvier et à Minya le 6 janvier; que l'État a ordonné l'expulsion de milliers d'habitants à Rafah, institué une zone tampon sur une largeur de 500 mètres le long de la bande de Gaza et imposé pour trois mois l'état d'urgence dans certaines parties du Sinaï; qu'un groupe militant actif dans le nord du Sinaï, Ansar Bait al-Maqdis, a fait allégeance à l'État islamique; que le point de passage de Rafah vers la bande de Gaza demeure généralement fermé, puisqu'il n'a été ouvert que trois jours en décembre, ce qui aggrave le blocus de l'enclave par ses deux voisins;

P. whereas on 7 December 2014, 26 men were arrested for ‘practicing debauchery’ in a public bathhouse in Cairo; whereas the arrest was broadcasted on television and presented as part of a campaign to punish deviant sexual behaviour; whereas all the defendants were acquitted on 12 January; whereas their deliberately humiliating arrest is set against a background of intensifying crackdown on the LBGT community in the country; whereas the December arrest constitutes the largest single arrest of alleged gay men since the Mubarak era; whereas in September 2014, eight men were sentenced to three years in jail on charges of debauchery on the basis of a video circulated online showing what appeared to be a ‘gay marriage’; whereas the sentence was reduced to one year in prison in December 2014; whereas in September 2014, a Cairo court sentenced six men to two years of hard labour after advertising their home as a gay meeting place on Facebook; whereas the Egyptian Initiative for Personal Rights estimates that at least 150 people have been arrested over the past 18 months on charges of debauchery;
P. considérant que le 7 décembre 2014, 26 hommes ont été arrêtés pour "orgie" dans un hammam public du Caire; que l'arrestation a été montrée à la télévision et présentée comme faisant partie d'une campagne pour punir les comportements sexuels déviants; que tous les prévenus ont été acquittés le 12 janvier; que cette arrestation, délibérément humiliante, a pour arrière-plan l'intensification de la répression de la communauté LBGT dans le pays; que l'arrestation de décembre constitue la plus grande arrestation d'homosexuels présumés depuis l'ère Moubarak; qu'en septembre 2014, huit hommes ont été condamnés à trois ans de prison pour débauche sur la base d'une vidéo en ligne montrant ce qui ressemble à la célébration d'un "mariage gay"; que la sentence a été réduite en décembre 2014 à une année de prison; qu'en septembre 2014, un tribunal du Caire a condamné six hommes à deux ans de travaux forcés pour avoir vanté leur domicile sur Facebook comme lieu de rencontres gay; que, selon l'Initiative égyptienne pour les droits personnels, au moins 150 personnes ont été arrêtées, ces dix-huit derniers mois, pour des délits de mœurs;

C. whereas the necessary political dialogue started very late, when President Viktor Yanukovych met opposition leaders for the first time on 23 January; whereas the government resigned and the restrictive laws adopted on 16 January were repealed as a result of a first compromise reached in the Verkhovna Rada and signed by President Yanukovych; whereas the controversy over the law on amnesty continues to be an obstacle to any political solution; whereas the opposition insists that an amnesty should be granted to protesters without conditions, whilst the President and acting government insist that the occupation of all government buildings in the city of Kyiv should end before the amnesty enters into force and refuse to allow parallel political power structures;
C. considérant que le dialogue politique indispensable a commencé très tard, le président Victor Ianoukovitch rencontrant les dirigeants de l'opposition pour la première fois le 23 janvier; considérant que le gouvernement a démissionné et que les lois restrictives adoptées le 16 janvier ont été abrogées à la suite d'un premier compromis obtenu au sein du parlement et signé par le président Ianoukovitch; considérant que la polémique sur la loi d'amnistie continue de faire obstacle à toute solution politique; considérant que l'opposition insiste pour que les manifestants bénéficient d'une amnistie inconditionnelle, alors que le président et le gouvernement par intérim exigent, pour que l'amnistie ait lieu, qu'il soit d'abord mis fin à l'occupation de tous les bâtiments publics de la ville de Kiev et refusent de donner le feu vert à des structures de pouvoir politique parallèles;

F. whereas on 8 January 2010 the Egyptian authorities announced that they had arrested and were holding three people in connection with the attack in Nagaa Hammadi on 6 January; whereas the Egyptian Public Prosecutor decided that the three accused should be tried before the Emergency State Security Court for premeditated murder,
F. considérant que le 8 janvier 2010, les autorités égyptiennes ont annoncé qu'elles avaient arrêté et qu'elles détenaient trois personnes liées à l'attentat du 6 janvier à Nagaa Hamadi; considérant que le Procureur général égyptien a décidé que les trois accusés seraient traduits devant la Cour d'urgence de sûreté de l'État pour meurtre avec préméditation,

In both countries the share of euro cash payments in shops reached 70% of all cash payments on 4 January, whereas in the 2002 changeover the share of cash payments in euro did not go over 70% until 6 January.
Dans les deux pays, la part des paiements en espèces en euros dans les magasins a atteint 70 % de tous les paiements en espèces le 4 janvier, alors que pour la période de transition de 2002, la part des paiements en espèces en euros n'avait pas dépassé 70 % avant le 6 janvier.

In spite of repeated warnings by the European Commission, many vending-machine operators underestimated in their plans the speed at which the new currency would be distributed, expecting cash payments in euros to exceed the 50% mark only during the third week of January (whereas this figure was reached by the end of the first week).
En dépit de mises en garde répétées de la Commission européenne, nombre d'opérateurs de machines automatiques ont sous estimé dans leurs plans la vitesse de diffusion de la nouvelle monnaie, anticipant un franchissement du seuil de 50% de paiements en espèces en euro au cours de la seule troisième semaine de janvier (alors que ce niveau a été atteint dès la fin de la première semaine).

(6) Whereas Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(7), provides that as from 1 January 1999, the currency of participating Member States shall be the euro and that the euro shall be substituted for the currency of each participating Member State at the fixed conversion rate; whereas Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro(8) provides that during the transitional period (1 January 1999 to 31 December 2001) the euro is to be divided into national currency units according to the conversion rates; whereas it is therefore appropriate that amounts in this Directive be expressed in euro; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to be converted into the national currency units of Member States adopting the euro according to the conversion rates; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to converted into the national currency of Member States not adopting the euro according to the exchange rate published in the Official Journal of the European Communities of 4 January 1999,
(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en unités monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,

Whereas negotiations are currently under way with the countries concerned for the conclusion of Additional Protocols to the Europe Agreements; whereas 'interim` Additional Protocols will cover solely the trade-related aspects of the Additional Protocols; whereas, because of the excessively tight deadlines, however, the interim Additional Protocols cannot enter into force on 1 January 1996; whereas it is therefore advisable to provide for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of the agricultural concessions provided for in the Europe Agreements; whereas the adjustment should apply from 1 January to 30 June 1996;
considérant que, des négociations sont en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion de protocoles additionnels aux accords européens; que des protocoles additionnels dits intérimaires couvriront exclusivement les aspects commerciaux des protocoles additionnels; que, toutefois, en raison des délais trop courts, les protocoles additionnels intérimaires ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er janvier 1996; qu'il est dès lors opportun de prendre, à titre autonome et transitoire, des mesures d'adaptation des concessions agricoles prévues par les accords européens; que ces mesures doivent s'appliquer à partir du 1er janvier jusqu'au 30 juin 1996;

Whereas deliveries to Spain from steel undertakings in the other Member States have increased sharply since January 1986; whereas import certificates issued for the month of January for the products in these sectors involve quantities of around 400 000 tonnes; whereas according to the figures provided by the Spanish Government actual deliveries in January amounted to some 261 000 tonnes; whereas deliveries of these products in recent years have averaged 100 000 tonnes a month;
considérant que les livraisons des entreprises sidérurgiques des autres États membres vers l'Espagne enregistrent une forte augmentation à partir du mois de janvier 1986; que les titres d'importation délivrés au mois de janvier pour les produits de ces secteurs concernent des quantités qui se situent au niveau de 400 000 tonnes; que les livraisons effectives au cours du mois de janvier 1986 s'établissent, sur base des données fournies par le gouvernement espagnol, à environ 261 000 tonnes; que les livraisons des mêmes produits au cours des dernières années atteignaient en moyenne 100 000 tonnes par mois; que les livraisons des produits concernés ont dès lors enregistré une brusque augmentation d'environ 160 % en moyenne depuis l'adhésion; que cette augmentation a été particulièrement sensible pour les secteurs relevant des catégories Ia, Ib et II, telles qu'elles sont définies par la décision no 3485/85/CECA;