Vertaling van "january—they " (Engels → Frans) :

Ms. Diane Marleau: I would say certainly that within the next month or even the next two weeks, there should be some decisions that will be confirmed at the beginning of January; by the middle of January they should be definite.
Mme Diane Marleau: Je dirais qu'au cours du prochain mois certainement, ou même au cours des deux prochaines semaines, les décisions vont s'amorcer pour se confirmer au début de janvier; elles seront complètement arrêtées pour la mi-janvier.

4. On the date when they cease to hold office, on 1 January of each year thereafter, and in the event of any changes in their financial situation, former public office holders shall declare to the President of the institution in which they were previously employed all forms of remuneration received for their services, except those representing the reimbursement of expenses.
4. Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1er janvier de chaque année et lors de chaque modification de leur situation pécuniaire, les anciens titulaires d'une charge publique adressent au président de l'institution pour laquelle ils travaillaient précédemment la déclaration de l'ensemble des éléments de rémunération d'origine professionnelle perçus, à l'exception de ceux correspondant à un remboursement de frais.

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.
Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.

Member States opting for this option shall notify to the Commission, by 1 January 2013 at the latest, the alternative measures that they plan to adopt, including the rules on penalties referred to in Article 9, and demonstrating how they would achieve the required amount of savings.
Les États membres qui choisissent cette option communiquent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2013, les mesures de substitution qu’ils prévoient d’adopter, notamment le régime de sanctions visé à l’article 9, en indiquant de quelle manière ils obtiendront le volume d’économies demandé.

Member States in question shall ensure that listed companies, which by applying the national measures referred to in Article 8(3) have not appointed or elected members of the under-represented sex for at least 40 per cent of the non-executive director positions of their boards by 1 January 2018, where they are public undertakings, or by 1 January 2020, where they are not public undertakings, apply the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5) with effect respectively from those dates.
Les États membres en question veillent à ce que les sociétés cotées qui, ayant appliqué les mesures nationales mentionnées à l’article 8, paragraphe 3, n’ont pas nommé ou élu de membres du sexe sous-représenté de manière à pourvoir 40 % au moins des postes d’administrateurs non exécutifs au sein de leurs conseils d’ici le 1er janvier 2018 si ce sont des entreprises publiques ou d’ici le 1er janvier 2020 pour les autres sociétés, appliquent, à compter respectivement de l’une ou l’autre date, les exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l’article 4, paragraphes 1, 3, 4 et 5.

They will have some numbers for me on certain portions of that by the end of this month, and then by the end of January, they hope to have the whole package ready for me showing what we charge for that the Americans don't and what the effect or significance is, and so on.
Ils auront des chiffres à me montrer sur certaines parties de l'étude d'ici la fin du mois et, d'ici la fin de janvier, ils espèrent pouvoir me présenter le dossier complet montrant ce que nous facturons et que les Américains ne facturent pas et quel est l'effet ou l'importance des écarts, et ainsi de suite.

they had to allow inventors to file patent applications from 1 January 1995, even though they did not have to decide on whether or not to grant the patent until the end of this transition period (the mailbox rule).
ils devaient autoriser les inventeurs à déposer une demande de brevet à partir du 1er janvier 1995, même si la décision d’accorder ou non ce brevet ne devait pas nécessairement être prise avant la fin de cette période de transition (système de la boîte aux lettres).

They say very clearly that up until a very short while ago—the end of January—they were never consulted and they were not even aware that the band council was working with the government to have Bill C-49 brought into effect.
Ils disent clairement que ce n'est que dernièrement, soit à la fin janvier, qu'ils ont été consultés pour la première fois et qu'ils ont appris que le conseil de bande collaborait avec le gouvernement pour que le projet de loi soit adopté et mis en application.

In January, they published a report in which they said they wanted to reach all Canadians and to focus on the communities in order to inform them of their rights and of the services offered by the government.
Et en janvier, ils ont rendu public un rapport dans lequel ils disent vouloir rejoindre tous les Canadiens et se concentrer sur les communautés afin de bien les informer de leurs droits et des services offerts par le gouvernement.

In January, they flew over Havana, the capital city, and they also entered the country.
En janvier, un avion a survolé La Havane, notre capitale, ainsi que la campagne environnante.