Traduction de «jcc sub-committee on regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

JCC Sub-Committee on Regulations
Sous-comité des règlements du CMC

Sub-committee on Regulation and Competitiveness [ Sub-committee on Regulations and Competitiveness of the Standing Committee on Finance ]
Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité [ Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité du comité permanent des finances ]

Working Party IV Staff / Sub-Committee Remuneration/Service Regulations
Groupe de travail IV Personnel / Sous-groupe Rémunérations/Statut

Sub-Committee on Regulations and Competitiveness
Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In the event of disputes between broadcasters concerning the broadcasting of an event included in the list in Article 2(1) as regards the technical arrangements for broadcasting and the payment of a fair fee for the sub-licensing of exclusive broadcasting rights, the procedural rules laid down in the Regulation annexed to Decision No 352/08/CONS shall apply, with the powers attributed by that Regulation to the Committee for Infrastructure and Networks being understood as being attributed to the Council, the “Directorate” being understood as the Media Services Directorate and the “Director” being understood as the Director of the Media Services Directorate’.
1. En cas de différend entre organismes de radiodiffusion sur la retransmission d'un événement figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 1, la procédure prévue au règlement joint à la décision no 352/08/CONS s'applique quant à la définition des modalités techniques de retransmission et de versement d'une compensation équitable pour la cession en sous-licence des droits d'exclusivité de retransmission; les compétences prévues par ledit règlement relevant au départ de la commission des infrastructures et des réseaux sont attribuées au conseil et on entend par direction la direction des services des médias et par directeur le directeur de la direction des services des médias».

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act and the third sub-paragraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.
Dans le cas où le comité n'émet pas d'avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 182/2011 s'applique.

Work under the EC-ASEAN agreement is dealt with through a senior officials joint co-operation committee (JCC) supported by a wide range of sub committees at a technical level, on issues ranging from trade to narcotics.
Les travaux effectués dans le cadre de l'accord entre la CE et l'ANASE ont lieu au sein d'un comité conjoint de coopération réunissant de hauts fonctionnaires, secondé par de nombreux sous-comités techniques, traitant de thèmes allant du commerce aux narcotiques.

Work under the EC-ASEAN agreement is dealt with through a senior officials joint co-operation committee (JCC) supported by a wide range of sub committees at a technical level, on issues ranging from trade to narcotics.
Les activités prévues dans le cadre de l'accord CE-ANASE sont supervisées par un comité mixte de coopération regroupant de hauts fonctionnaires et assisté de nombreux sous-comités au niveau technique et les questions abordées vont du commerce aux stupéfiants;

Work under the EC-ASEAN agreement is dealt with through a senior officials joint co-operation committee (JCC) supported by a wide range of sub committees at a technical level, on issues ranging from trade to narcotics.
Les activités prévues dans le cadre de l'accord CE-ANASE sont supervisées par un comité mixte de coopération regroupant de hauts fonctionnaires et assisté de nombreux sous-comités au niveau technique et les questions abordées vont du commerce aux stupéfiants.

For the purpose of the second sub-paragraph above, the Committee set up by Directive 75/442/EEC, as amended, shall fully associate the Committee set up by Article 33(1) of Regulation (EC) No 1774/2002, as amended, to its deliberations.
Conformément au deuxième paragraphe ci-dessus, le Comité institué par la directive 75/442/CEE, dans sa version modifiée, associera pleinement le Comité institué par l’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1774/2002 dans sa version modifiée, à ses délibérations.

Finally, in response to the mandate of the JCC in 1986, the Sub- Committees have worked together to carry out a review of cooperation under the Framework Agreement from its inception in 1976 through to the end of 1988.
Enfin, à la suite du mandat confié au comité mixte en 1986, les sous- comités ont travaillé ensemble à l'établissement d'un bilan de la coopération instaurée sous l'accord-cadre de ses débuts en 1976 à fin 1988.

ANNEX - page 2 * OPERATION OF THE FRAMEWORK AGREEMENT The JCC, at its first meeting in Brussels on 10 December 1976, set up two sub-committees which would meet regularly to identify and promote cooperation activities.
ANNEXE - 2 MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD-CADRE Lors de sa première réunion, le 10 décembre 1976 à Bruxelles, le comité mixte a créé deux sous-comités chargés de se réunir périodiquement pour identifier et encourager les actions de coopération.

2. The Ministers reviewed significant developments in EU-ASEAN relations since their last meeting in Manila on 29-30 October 1992 and welcomed the results achieved by the 11th Joint Cooperation Committee (JCC) held in Davao on 21-22 January 1994, particularly the decision of the JCC to establish five sub-committees in the areas of trade, science and technology, economic and industrial cooperation, narcotics and forestry, in order to provide guidelines and to enhance mutual comprehension for practical cooperation activities.
2. Les ministres ont passé en revue les principaux aspects de l'évolution des relations entre l'UE et l'ASEAN depuis leur dernière réunion à Manille les 29 et 30 octobre 1992 et ils se sont félicités des résultats du 11ème Comité mixte de coopération (CMC) qui a eu lieu à Davao les 21 et 22 janvier 1994, en particulier de la décision du CMC de créer cinq sous-comités chargés respectivement du commerce, des sciences et technologies, de la coopération économique et industrielle, des stupéfiants et des forêts, dans le but de dégager des orientations et de renforcer la compréhension mutuelle en vue d'activités concrètes réalisées en coopération.

Within the JCC, four Sub-Committees have been organised: Trade, Economic and Industrial Co-operation, Science Technology and Forests.
Dans le cadre du comité mixte de coopération, quatre sous-comités ont été créés dans les domaines suivants: commerce, coopération économique et industrielle, science et technologie, forêts.