Vertaling van "jewellery tax which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

tax on precious metals,jewellery,works of art,collectors'items and antiques
taxe sur les métaux précieux,les bijoux,les objets d'art,de collection et d'antiquité

Jewellery Excise Tax Report
Étude de la taxe d'accise sur les bijoux

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Just a few moments ago, Senator Meighen spoke of how appropriate tax changes will encourage charitable giving, and he then rose to talk about the anachronism of the jewellery tax, which is still on the books.
Il y a un instant, le sénateur Meighen nous a dit que les modifications fiscales appropriées encourageraient des dons de bienfaisance, et il a ensuite parlé de la taxe sur les bijoux qui est un anachronisme, qui n'a plus sa raison d'être.

Hon. W. David Angus: Honourable senators, I rise to urge the swift and expeditious passage of this bill, an amendment of the excise tax, which is an elimination of the excise tax on jewellery.
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, je prends la parole pour exhorter le Sénat à adopter rapidement ce projet de loi, qui vise à éliminer la taxe d'assise sur les bijoux. Cette taxe est punitive, dépassée et injuste.

Certainly we know that the jewellery industry and their representatives have lobbied for many years for a repeal of the tax, which they consider to be an unfair burden on their industry.
Nous savons que l'industrie joallière et ses représentants exercent des pressions depuis de nombreuses années pour que le gouvernement supprime la taxe d'accise sur les bijoux, qu'ils considèrent un fardeau injuste pour l'industrie.

We did and still agree that no financial compensation should be awarded by way of credit or other means. We hold this position despite the unfairness of this tax which has penalized the jewellery industry in general and retailers in particular for far too many years.
Nous étions et sommes toujours d'accord pour qu'aucune compensation financière ne nous soit accordée sous forme de crédits ou autrement, et ce, malgré l'iniquité de cette taxe qui a pénalisé pendant de trop nombreuses années l'industrie de la bijouterie en général et ses détaillants en particulier.

(7) The forms of tax evasion or avoidance in question consist mainly of the initial purchase of VAT-exempt investment gold which is then worked to make jewellery or other goods, without VAT being charged on the value of investment gold included in the transaction concerned.
(7) Les formes de fraudes ou évasions fiscales consistent principalement dans l'achat, dans un premier temps, d'or d'investissement exonéré de la TVA qui, par la suite, serait transformé en bijoux ou en d'autres biens, la TVA n'étant pas imputée sur la valeur de l'or d'investissement compris dans la transaction en cours.

(a) current taxes on capital which consist of taxes that are payable periodically on the ownership or use of land or buildings by owners, and current taxes on net wealth and on other assets (jewellery, other external signs of wealth) - except taxes mentioned in D.29 (which are paid by enterprises as a result of engaging in production) and those mentioned in D.51 (taxes on income);
a) les impôts courants sur le capital, c'est-à-dire les impôts qui sont dus périodiquement sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d'autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse), à l'exclusion de ceux mentionnés à la rubrique D.29 (qui sont acquittés par les entreprises du fait de leurs activités de production) et à la rubrique D.51 (impôts sur le revenu);

A message was brought from the House of Commons with a Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery), to which it desires the concurrence of the Senate.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.