Vertaling van "join with cbc employees " (Engels → Frans) :

5. Member States shall ensure that where the insurance distributor is responsible for the provision of mandatory occupational pension arrangements and an employee becomes a member of such an arrangement without having taken an individual decision to join it, the information referred to in this Chapter shall be provided to the employee promptly after their enrolment in the arrangement concerned.
5. Les États membres veillent à ce que, lorsque le distributeur de produits d’assurance est responsable de la fourniture d’un régime de retraite professionnelle obligatoire et qu’un salarié y est affilié sans avoir pris personnellement la décision d’y adhérer, les informations visées au présent chapitre lui soient fournies sans tarder après son affiliation au régime en question.

5. Member States shall ensure that where the insurance distributor is responsible for the provision of mandatory occupational pension arrangements and an employee becomes a member of such an arrangement without having taken an individual decision to join it, the information referred to in this Article shall be provided to the employee promptly after their enrolment in the arrangement concerned.
5. Les États membres veillent à ce que, lorsque le distributeur de produits d'assurance est responsable de la fourniture d'un régime de retraite professionnelle obligatoire et qu'un employé y est affilié sans avoir pris personnellement la décision d'y adhérer, les informations visées au présent article soient fournies à l'employé sans tarder après son affiliation au régime en question.

5. Member States shall ensure that where the insurance distributor is responsible for the provision of mandatory occupational pension arrangements and an employee becomes a member of such an arrangement without having taken an individual decision to join it, the information referred to in this Chapter shall be provided to the employee promptly after their enrolment in the arrangement concerned.
5. Les États membres veillent à ce que, lorsque le distributeur de produits d'assurance est responsable de la fourniture d'un régime de retraite professionnelle obligatoire et qu'un salarié y est affilié sans avoir pris personnellement la décision d'y adhérer, les informations visées au présent chapitre lui soient fournies sans tarder après son affiliation au régime en question.

clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;
des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;

(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;
(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;

For employees who join before the age of 35, service first leads to benefits under the plan at the age of 35 (an employee could leave at the age of 30 and return at the age of 33, with no effect on the amount or timing of benefits).
Pour les membres du personnel engagés avant l’âge de 35 ans, leur activité commence à générer des droits à prestations en vertu du régime lorsqu’ils atteignent 35 ans (un membre du personnel pourrait cesser son activité à 30 ans et la reprendre à 33 ans sans que cela ait d’incidence sur le montant des droits à prestations ou sur leur calendrier).

They are consequently automatically applicable to all employees and former employees of the group and to their dependants (whatever their state of health and age), and their employers are obliged to subscribe to them and join the designated insurer (19).
Ils sont dès lors applicables de plein droit à tous les salariés et anciens salariés de la branche ainsi qu’à leurs ayants droit (quels que soient leur état de santé et leur âge), et leurs employeurs sont tenus d’y souscrire et de rejoindre l’organisme désigné (19).

16. Points out that whatever the degree of risk involved, before an employee agrees to join a participation scheme, they should be made aware of any potentially negative implications that it may have;
16. fait observer que, quel que soit le risque encouru, tout travailleur doit être informé des éventuelles conséquences négatives de son adhésion à un système de participation avant de marquer son accord sur ladite adhésion;

In both cases, new employees were obliged to join under the revised terms while existing employees continued to acquire rights on the same or similar terms as before.
Dans les deux cas, les nouveaux salariés ont été obligés d’adhérer aux conditions révisées, tandis que les salariés existants ont continué à acquérir des droits aux mêmes conditions ou à des conditions identiques aux précédentes.

(b) social contributions paid to insurance enterprises (or friendly societies and pension funds classified in the same sector) as part of supplementary insurance schemes organized by enterprises for the benefit of their employees and which the latter join voluntarily;
b) les cotisations sociales versées à des sociétés d'assurance (ou mutuelles et fonds de pension classés dans le même secteur) dans le cadre de systèmes d'assurance complémentaire organisés par les entreprises au profit de leurs salariés et auxquels ceux-ci adhèrent librement;