Traduction de «joint accounting and control system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Accounting and Control System
Système commun de comptabilité et de vérification

Decentralized Payroll Accounting and Control System
Système décentralisé de comptabilité et de contrôle des salaires

Accounting Reporting Control System
Système de contrôle des rapports de comptabilité

nuclear material accountancy and control system | NMAC [Abbr.]
système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires | CCMN [Abbr.]

nuclear materials accountancy and control system | NMACS [Abbr.]
projet pilote de comptabilisation et de contrôle de matériel nucléaire | NMACS [Abbr.]

electronic accounting and control system [ EACS ]
système électronique de décompte et de contrôle [ SEDC ]

financial accounting and control system | FACS
système de comptabilité et de contrôle financier

accounting control system
système de contrôle comptable

Manufacturing Accounting and Production Information Control System | MAPICS
système de contrôle de l'information sur la production et sur la comptabilité pour la fabrication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the role and function of the programme structures, e.g. the joint monitoring committee, the managing authority and its joint technical secretariat, including their standing, effective identification, accountability and responsibility, a description of the management and control systems, and conditions governing the technical and financial management of Union support, including eligibility of expenditure.
le rôle et la fonction des structures du programme, par exemple le comité mixte de suivi, l'autorité de gestion et son secrétariat technique commun, notamment leur niveau, leur identification effective, leur responsabilité et leur obligation de rendre compte, la description des systèmes de gestion et de contrôle, et les conditions relatives à la gestion technique et financière de l'aide de l'Union, y compris l'éligibilité des dépenses.

the role and function of the programme structures, e.g. the joint monitoring committee, the managing authority and its joint technical secretariat, including their standing, effective identification, accountability and responsibility, a description of the management and control systems, and conditions governing the technical and financial management of Union support, including eligibility of expenditure;
le rôle et la fonction des structures du programme, par exemple le comité mixte de suivi, l'autorité de gestion et son secrétariat technique commun, notamment leur niveau, leur identification effective, leur responsabilité et leur obligation de rendre compte, la description des systèmes de gestion et de contrôle, et les conditions relatives à la gestion technique et financière de l'aide de l'Union, y compris l'éligibilité des dépenses;

It shall take the equivalence of control systems into account when it carries out controls using its own control systems.
Elle tient compte de l'équivalence des systèmes de contrôle lorsqu'elle procède à des contrôles avec ses propres systèmes de contrôle.

It shall take the equivalence of control systems into account when it carries out controls using its own control systems.
Elle tient compte de l'équivalence des systèmes de contrôle lorsqu'elle procède à ses contrôles avec ses propres systèmes de contrôle.

Specific control and inspection programmes shall be implemented by the Member States concerned on the basis of joint deployment plans established under Council Regulation (EC) No 768/2005 of 26 April 2005 establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy
Les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection sont mis en œuvre par les États membres concernés sur la base de plans de déploiement commun établis conformément au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

Specific control and inspection programmes shall be implemented by the Member States concerned on the basis of joint deployment plans established under Council Regulation (EC) No 768/2005 of 26 April 2005 establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy .
Les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection sont mis en œuvre par les États membres concernés sur la base de plans de déploiement commun établis conformément au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche .

Specific control and inspection programmes shall be implemented by the Member States concerned on the basis of joint deployment plans established under Council Regulation (EC) No 768/2005 of 26 April 2005 establishing a Community Fisheries Control Agency and amending Regulation (EC) No 2847/93 establishing a control system applicable to the common fisheries policy (14).
Les programmes spécifiques de contrôle et d’inspection sont mis en œuvre par les États membres concernés sur la base de plans de déploiement commun établis conformément au règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (14).

(b) A systemic irregularity is a recurrent error due to serious failings in management and control systems designed to ensure correct accounting and compliance with the rules and regulations in force.
b) Une irrégularité systémique est une erreur répétée due aux insuffisances graves dans les systèmes de gestion et de contrôle visant à assurer une comptabilité correcte et le respect de la réglementation en vigueur.

Whereas the provisions relating to aid applications, the identification and recording of bovine animals and the controls provided for in Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes (3), (hereinafter referred to as 'integrated system') will not enter into force until 1 February 1993; whereas there should be certain transitional provisions in order to ensure that the premium arrangements established in the beef and veal sector by the reform of the common agricultural policy are fully operational with effect from 1 January 1993; whereas they should take into account wherever possible the solutions used for the integrated system;
considérant que les dispositions relatives aux demandes d'aides, à l'identification et à l'enregistrement des bovins et aux contrôles prévus par le règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (3) (ci-après dénommé « système intégré ») ne seront applicables qu'à partir du 1er février 1993; que, afin d'assurer que les régimes de prime établis par la réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine soient entièrement opérationnels dès le 1er janvier 1993, il y a lieu de prévoir certaines dispositions transitoires; que celles-ci doivent s'inspirer, dans la mesure du possible, des solutions trouvées dans le cadre du système intégré;