Traduction de «joint and several concurrent tortfeasor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint and several concurrent tortfeasor
coauteur de délit solidairement responsable [ coauteure de délit solidairement responsable ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]
coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

joint and several tortfeasor
auteur de délit solidairement responsable [ auteure de délit solidairement responsable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After considering these factors, the Institute recommended that " the liability of concurrent tortfeasors either to a plaintiff who is free from negligence or to a contributorily negligent plaintiff should continue to be joint and several" (86)
Après avoir tenu compte de ces facteurs, l’Institute a recommandé que la responsabilité des coauteurs de délits, soit envers un plaignant qui n’est pas coupable de négligence, soit envers un plaignant coupable de négligence contributive, devrait demeurer solidaire (86)

The court would have the power to order that tortfeasors be jointly and severally liable for up to 10% of the total damages awarded (55)
Le tribunal aurait aussi le pouvoir d’ordonner que les auteurs d’un délit civil soient tenus de façon solidaire, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dommages-intérêts accordés (55)