Vertaling van "joint communication entitled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Electronic Type Designation System [ JETDS | Joint Army-Navy Nomenclature System | Joint Communications Electronics Nomenclature System ]
Joint Electronic Type Designation System

joint COMSEC monitoring activity [ JCMA | joint communications security monitoring activity ]
activité de surveillance SECOM interarmées [ activité de surveillance de la sécurité des communications interarmées ]

Joint Communication Centre
Centre interarmées des télécommunications

Joint Communication Board | JCB [Abbr.]
Conseil directeur commun des programmes de satellites de communications

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

to agree to joint entitlement
accord à un droit conjoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the European Commission today adopted a Joint Communication, entitled "Elements for a new EU strategy on China", which maps out the European Union's relationship with China for the next five years.
La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont adopté aujourd'hui une communication conjointe intitulée «Éléments pour une nouvelle stratégie de l'UE à l'égard de la Chine», définissant la relation de l'Union européenne avec la Chine pour les cinq années à venir.

Concrete proposals and commitments contained in the Joint Communication, entitled "Elements for an EU strategy vis-à-vis Myanmar/Burma: A Special Partnership for Democracy, Peace and Prosperity", include:
La communication conjointe, intitulée «Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard du Myanmar/de la Birmanie: un partenariat spécial pour la démocratie, la paix et la prospérité», contient notamment les propositions concrètes et les engagements suivants:

EIB activity in Neighbourhood countries takes place in the framework of the new European Neighbourhood Policy set out in the Joint Communication entitled ‘A new response to a changing Neighbourhood’, adopted by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the Commission on 25 May 2011, and the Council conclusions adopted on 20 June 2011, which calls notably for greater support to partners committed to building democratic societies and undertaking reforms, in line with the ‘more for more’ and ‘mutual accountability’ principles, and provides the strategic policy framework for the Union relations with the neighbours.
L'activité de la BEI dans les pays du voisinage est menée dans le cadre de la nouvelle politique européenne de voisinage énoncée dans la communication conjointe intitulée «Une nouvelle stratégie à l'égard d'un voisinage en mutation», adoptée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission le 25 mai 2011, et des conclusions du Conseil adoptées le 20 juin 2011, qui préconisent notamment une aide accrue aux partenaires déterminés à édifier des sociétés démocratiques et à entreprendre des réformes, conformément au principe d'une approche différenciée (approche «more for more») et au principe de la responsabilisation réciproque, et qui constituent le cadre politique stratégique applicable aux relations de l'Union avec ses voisins.

having regard to the Joint Communication of the Commission and of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy of 18 May 2015 to Parliament and the Council entitled ‘The EU and ASEAN: a partnership with a strategic purpose’,
vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 18 mai 2015 au Parlement et au Conseil intitulée «L'UE et l'ANASE: un partenariat à visée stratégique»,

The Joint Communication by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the European Commission of 12 December 2011 entitled ‘Human Rights and Democracy at the heart of EU external action — Towards a more effective approach’ proposed specific measures in order to increase the effectiveness and coherence of the Union's approach to human rights and democracy.
La communication conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne du 12 décembre 2011 intitulée «Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE — Vers une approche plus efficace» proposait des mesures spécifiques afin d'améliorer l'efficacité et la cohérence de l'approche de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie.

The Commission and the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy, in their joint communication of 25 May 2011 entitled 'A new response to a changing Neighbourhood', outlined, inter alia, the aim of further facilitating neighbourhood countries' participation in Union mobility and capacity-building actions in higher education and the opening of the future education programme to the neighbourhood countries.
Dans leur communication conjointe du 25 mai 2011 intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", la Commission et le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont annoncé, entre autres, leur intention de faciliter davantage la participation des pays voisins aux actions de l'Union en faveur de la mobilité et du renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur et l'ouverture du futur programme d'éducation aux pays voisins.

having regard to the joint communication of 12 December 2011 entitled ‘Human Rights and Democracy at the Heart of EU External Action - towards a more effective approach’ (COM(2011)0886),
vu la communication conjointe du 12 décembre 2011 intitulée «Les droits de l’homme et la démocratie au cœur de l’action extérieure de l’UE - Vers une approche plus efficace» (COM(2011)0886),

It is important that support to be provided to neighbouring developing countries within the framework established by the European Neighbourhood Policy should be coherent with the objectives and principles of the European Community Development Policy, as outlined in the Joint Statement entitled ‘The European Consensus on Development’ adopted on 20 December 2005 by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission.
Il y a lieu de veiller à ce que le soutien fourni aux pays en développement voisins dans le cadre établi par la politique européenne de voisinage soit cohérent avec les objectifs et les principes de la politique communautaire de développement, énoncés dans la déclaration conjointe adoptée le 20 décembre 2005 par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission, et intitulée «Le consensus européen pour le développement»

It is important that support to be provided to neighbouring developing countries within the framework established by the European Neighbourhood Policy should be coherent with the objectives and principles of the European Community Development Policy, as outlined in the Joint Statement entitled ‘The European Consensus on Development’ (2) adopted on 20 December 2005 by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission.
Il y a lieu de veiller à ce que le soutien fourni aux pays en développement voisins dans le cadre établi par la politique européenne de voisinage soit cohérent avec les objectifs et les principes de la politique communautaire de développement, énoncés dans la déclaration conjointe , adoptée le 20 décembre 2005 par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission, et intitulée «Le consensus européen pour le développement» (2).

2. Any person may initiate invalidity proceedings; however, in the case referred to in Article 28(1)(e), the proceedings may be initiated only by a person entitled to be entered in the Register of Community Patents as the sole proprietor of the patent, or by all the persons entitled to be entered as joint proprietors of it in accordance with Article 5 acting jointly.
2. Toute personne peut initier une action en nullité; toutefois, dans le cas visé à l'article 28, paragraphe 1, point e), l'action peut seulement être initiée par la personne habilitée à être inscrite au registre des brevets communautaires en tant que titulaire du brevet ou conjointement par les personnes habilitées à être inscrites en tant que cotitulaires de ce brevet, conformément à l'article 5.