Reports of the Joint Research Centre of the European Commission have shown that the proposed criteria on the waste used as input in the recovery operation, on the treatment processes and techniques, as well as on the copper scrap resulting from the recovery operation fulfil those objectives as they should result in the generation of copper scrap devoid of hazardous properties and sufficiently free of metals other than copper and non-metallic compounds.
Des rapports publiés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne ont montré que les critères proposés pour les déchets utilisés en tant qu’intrants dans l’opération de valorisation, pour les procédés et techniques de traitement, ainsi que pour les débris de cuivre issus de l’opération de valorisation atteignent ces objectifs puisqu’ils devraient permettre d’obtenir des débris de cuivre exempts de propriétés dangereuses et présentant une teneur en métaux autres que le cuivre et en composés non métalliques suffisamment faible.