Vertaling van "joint csc npb executive committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint CSC/NPB Executive Committee
Réunion conjointe des comités de direction du SCC et de la CNLC

Executive Committee of the Galileo Joint Undertaking
comité exécutif de l'entreprise commune Galileo

Joint NPB/CSC Offender Management Systems Committee
Comité mixte CNLC-SCC sur les systèmes de gestion des détenus

Joint Executive Council [ JEC | Joint Executive Committee ]
Conseil exécutif mixte [ CEM | Comité exécutif mixte ]

Joint Committee on the Remuneration of Executive Directors and their Alternates
Comité mixte chargé d'examiner la rémunération des administrateurs et des administrateurs suppléants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68 (1) Following the conclusion of an agreement for a joint panel, the executive committee shall determine whether the project will be located, or might have significant environmental or socio-economic effects, in the territory of a first nation.
68 (1) Le comité de direction est tenu de vérifier si le lieu de réalisation du projet de développement visé par l’accord conclu en vertu de l’article 67 se trouve dans le territoire d’une première nation ou si ce projet est susceptible d’avoir, dans un tel territoire, des effets importants sur l’environnement ou la vie socioéconomique.

In this respect, the Executive Director of the Joint Undertaking shall attend the Horizon 2020 smart, green and integrated transport specific configuration programme committee meeting at the request of the committee once per year over the lifetime of the Joint Undertaking in order to outline the progress of the Shift2Rail initiative;
À cet égard, le directeur exécutif de l'entreprise commune assiste, une fois par an sur toute la durée de vie de l'entreprise commune, à la réunion du comité de programme dans sa configuration spécifique «Transports intelligents, verts et intégrés» d'«Horizon 2020», à la demande dudit comité, afin de rendre compte de l'avancement de l'initiative S2R;

CSC's Executive Committee endorsed a comprehensive Mental Health Strategy in 2004 to address the mental health needs of offenders.
Le Comité de direction du SCC a approuvé l'adoption d'une stratégie en matière de santé mentale exhaustive en 2004 pour répondre aux besoins des délinquants dans ce domaine.

9. Unless otherwise decided in particular cases, the Director of the Joint Undertaking and the Chairman of the Executive Committee shall participate in the meetings of the Governing Board.
9. Sauf décision contraire dans des cas particuliers, le directeur de l'entreprise commune et le président du comité exécutif participent aux réunions du conseil de direction.

President Benatoff informed President Prodi about the latest meeting of the EJC Executive Committee, which had discussed the recent increase in anti-Semitic incidents in Milan last Wednesday, and the meetings of the joint working party of representatives from the Commission, the EJC and the Congress of European Rabbis that was set up after the Brussels seminar. He also called for urgent measures to counter current trends.
M. Benatoff a informé M. Prodi des résultats de la dernière réunion du Comité exécutif du CJE, qui s'est tenue à Milan mercredi dernier et au cours de laquelle il a été question de la recrudescence récente des épisodes d'antisémitisme, des réunions du groupe de travail, créé dans le sillage du séminaire de Bruxelles et composé de représentants de la Commission européenne, du CJE et de la Conférence des rabbins européens, ainsi que des mesures urgentes nécessaires pour contrer la tendance qui se dessine.

According to the 1993 Act establishing SNCB as a joint stock company under public law, SNCB’s management, that is to say the Chief Executive and the members of the executive committee, manage the business autonomously, without the intervention of the public authorities.
En effet, d'après la loi de 1993 qui établit la SNCB comme société par actions de droit public, l'encadrement de la SNCB, c'est-à-dire l'administrateur délégué et les membres du comité de direction, gèrent l'entreprise de manière autonome, sans intervention de la part des autorités publiques.

As well, a joint CSC management and union committee was created in January of this year.
De plus, un comité mixte patronal-syndical du SCC a été créé en janvier 2002.

1. The bodies of the Joint Undertaking shall be the Administrative Board, the Executive Committee and the Director.
1. Les organes de l'entreprise commune sont le conseil d'administration, le comité exécutif et le directeur.

Details should be set out in internal rules of procedure to be adopted jointly by the executive director and the Committee.
Des dispositions détaillées devraient être contenues dans le règlement intérieur qui doit être adopté conjointement par le directeur exécutif et le comité.

An overall Joint Programming and Monitoring Committee will coordinate the execution of the INTERREG programme in Mecklenburg-Western Pomerania and the PHARE measures on the Polish side.
Un comité commun transfrontalier de programmation et de suivi coordonnera la mise en oeuvre du programme INTERREG dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale et des mesures PHARE sur le territoire polonais.