Vertaling van "joint environmental assessment regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Environmental Assessment Regulation
Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu

Environmental Assessment Regulations
Règlement sur l'évaluation environnementale

Canada Port Authority Environmental Assessment Regulations
Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed Regulation on Health Technology Assessment (HTA) covers new medicines and certain new medical devices, providing the basis for permanent and sustainable cooperation at the EU level for joint clinical assessments in these areas.
La proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (ETS) vise à jeter les bases d'une coopération européenne permanente et viable en matière d'évaluation clinique commune des nouveaux médicaments et de certains nouveaux dispositifs médicaux.

EU countries may provide for coordinated or joint procedures in order to avoid duplication of environmental assessment in respect of plans and programmes for which the obligation to carry out assessments arises simultaneously from this directive and from other EU legislation.
Les pays de l’UE peuvent prévoir des procédures coordonnées ou communes afin d’éviter de faire plusieurs évaluations environnementales de plans et de programmes pour lesquels l’obligation d’effectuer des évaluations découle simultanément de cette directive et d’autres dispositions législatives communautaires.

in other internal policy areas: biodiversity is a factor taken into account in agricultural policy (the 2003 reform of the Common Agricultural Policy, the 2005 Rural Development Regulation), regional policy (environmental impact assessmentsstrategic environmental assessments) and fishing policy (reform of the Common Fisheries Policy).
dans les autres politiques internes de l'UE: la biodiversité est un facteur pris en compte dans les politiques agricole (réforme de la politique agricole commune en 2003, règlement de 2005 sur le développement rural), régionale (évaluations des incidences et évaluations stratégiques) et de la pêche (réforme de la politique commune de la pêche).

Firstly, under Article 55(4) of the Regulation ‘the evaluation must incorporate, where appropriate, the requirements for the Strategic Environmental Assessment’.
Tout d'abord, en vertu de l'article 55, paragraphe 4, du règlement, «les évaluations ex-ante intègrent, s'il y a lieu, les exigences en matière d'évaluation environnementale stratégique».

His Excellency the Governor in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subparagraph 59(i)(ii) of the Canadian Environmental Assessment ActFootnote , hereby makes the annexed Projects Outside Canada Environmental Assessment Regulations.
Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du sous-alinéa 59i)(ii) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementaleNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to paragraph 59(j.2)Footnote of the Canadian Environmental Assessment ActFootnote , hereby makes the annexed Crown Corporations Involved in the Provision of Commercial Loans Environmental Assessment Regulations.
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 59j.2)Note de bas de page de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementaleNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to paragraph 59(k)Footnote of the Canadian Environmental Assessment ActFootnote , hereby makes the annexed Canada Port Authority Environmental Assessment Regulations.
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 59k)Note de bas de page de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementaleNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, ci-après.

He assures us that if new regulations under CEAA are still being discussed when the new port authorities are established, there will be environmental assessment regulations under clause 62 of this bill.
Le ministre nous assure que si les nouveaux règlements d'application de la LCEE font encore l'objet de discussions au moment de l'établissement des nouvelles administrations portuaires, des règlements visant les évaluations environnementales seront prévus en vertu del'article 62 du projet de loi.

The exception has generally been the Province of Quebec, which has refused to take part in any joint environmental assessment, but I can at least report that with respect to the Eastmain project in James Bay, the Cree project there, while we will not have the traditional joint approach, we will have a common approach, with the same timelines and a single set of public hearings on the Eastmain-Rupert hydroelectric project.
Dans l'ensemble, la seule exception a été la province de Québec qui a refusé de participer à quelque évaluation environnementale conjointe que ce soit, mais je peux néanmoins vous dire qu'en ce qui concerne le projet Eastmain à la Baie James, chez les Cris, tout en n'ayant pas adopté la formule conjointe classique, nous avons néanmoins une démarche commune assortie des mêmes échéanciers et d'une seule et unique série d'audiences publiques au sujet du projet hydroélectrique Eastmain-Rupert.