Traduction de «joint exploration corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint exploration corporation
corporation d'exploration en commun

joint exploration corporation
société d'exploration en commun

agreement for joint exploration
accord d'exploitation en commun

Agreement Concerning the Joint Exploration and Exploitation of Hydrocarbon Resources of Saint-Pierre and Miquelon
Accord pour l'exploration et l'exploitation conjointes des ressources en hydrocarbures au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

capital stock | corporate stock | joint stock | joint-stock
capital social | capital-actions

Joint Enterprise for Exploration Research and Development in Ocean Mining | JEFERAD [Abbr.]
Co-entreprise pour l'exploration de la recherche-développement dans le domaine de l'exploitation minière du fond marin | COERD [Abbr.]

corporation | joint stock company
société anonyme | S.A. [Abbr.]

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

joint stock company | company | business corporation | corporation
société de capitaux | société par actions | SA | compagnie à fonds social | compagnie | corporation

company limited by shares | corporation | joint stock company
société anonyme | société par actions [ SA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) where the particular corporation is a shareholder corporation of a joint exploration corporation, all expenses described in any of subparagraphs 66.1(6)(a)(i) to (ii) of the Act that were incurred by the joint exploration corporation after March 1985 and before October 1986 and in the taxation year of the joint exploration corporation ending in the particular year and that were deemed under paragraph 66(10.1)(c) of the Act to be Canadian exploration expenses incurred by the particular corporation in the particular year, and
b) si la société donnée est actionnaire d’une société d’exploration en commun, les dépenses visées à l’un des sous-alinéas 66.1(6)a)(i) à (ii) de la Loi que la société d’exploration en commun a engagées après mars 1985 et avant octobre 1986 et au cours de son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée et qui sont réputées représenter, en vertu de l’alinéa 66(10.1)c) de la Loi, des frais d’exploration au Canada engagés par la société donnée au cours de l’année donnée,

(4.1) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation referred to in subsection (4), or would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the shareholder corporation in favour of whom the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development expense that is deemed by subsection (4) to be a Canadian exploration expense or Canadian development expense of the shareholder corporation, shall be deemed to be a Canadian exploration and development overhead expense of the shareholder corporation incurred by it at the time the expense was deemed by subsection (4) to have been incurred by it and shall be deemed at and after that time not to be a Canadian exploration and development overhead expense incurred by the joint exploration corporation.
(4.1) Une dépense qui constitue des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société d’exploration en commun visée au paragraphe (4), ou qui constituerait de tels frais si la mention de « rattachée au contribuable » ou « rattachée à lui », selon le cas, à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1) était interprétée comm une mention de « rattachée à la société actionnaire en faveur de laquelle on a renoncé à la dépense pour l’application du paragraphe 66(10.1) ou (10.2) de la Loi », qui peut raisonnablement être considérée comme étant incluse dans des frais d’exploration au Canada ou des frais d’aménagement au Canada qui sont réputés être, en vertu du paragraphe (4), des frais d’exploration au Canada et des frais d’aménagement au Canada de la société actionnaire, est réputée constituer des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société actionnaire engagés par elle à la date où la dépense était réputée, en vertu du paragraphe (4), avoir été engagée par elle et est réputée à compter de cette date, ne pas constituer des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada engagés par la société d’exploration en commun.

(b) where the particular corporation is a shareholder corporation of a joint exploration corporation, all expenses that are described in subparagraph 66.2(5)(a)(i) or (i.1) of the Act, that were incurred by the joint exploration corporation after March 1985 and before October 1986 and in the taxation year of the joint exploration corporation ending in the particular year and that were deemed under paragraph 66(10.2)(c) of the Act to be Canadian development expenses incurred by the particular corporation in the particular year, and
b) si la société donnée est actionnaire d’une société d’exploration en commun, les dépenses visées au sous-alinéa 66.2(5)a)(i) ou (i.1) de la Loi que la société d’exploration en commun a engagées après mars 1985 et avant octobre 1986 et au cours de son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée et qui sont réputées représenter, en vertu de l’alinéa 66(10.2)c) de la Loi, des frais d’aménagement au Canada que la société donnée a engagées au cours de l’année donnée,

(10) For the purpose of this section, where an expense of a joint exploration corporation is deemed by subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act to be an expense of a shareholder corporation of the joint exploration corporation, the shareholder corporation shall be deemed to have incurred the expense at the time it was incurred by the joint exploration corporation.
(10) Pour l’application du présent article, lorsque des frais d’une société d’exploration en commun sont réputés, aux termes des paragraphes 66(10.1) ou (10.2) de la Loi, être des frais d’une société actionnaire de celle-ci, la société actionnaire est réputée avoir engagé ces frais à la date où la société d’exploration en commun les a engagés.

(a) when a shareholder corporation is deemed to have incurred a Canadian exploration expense by virtue of an election made by a joint exploration corporation pursuant to subsection 66(10.1) of the Act, that expense shall be deemed to have been incurred by the shareholder corporation at the time when it was incurred by the joint exploration corporation; and
a) lorsqu’une société actionnaire est réputée avoir engagé des frais d’exploration au Canada en vertu d’un choix exercé par une société d’exploration en commun conformément au paragraphe 66(10.1) de la Loi, ces frais sont réputés avoir été engagés par la société actionnaire au moment où ils ont été engagés par la société d’exploration en commun; et