Vertaling van "joint implementation advisory team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint implementation advisory team
équipe consultative conjointe de mise en œuvre

Regulatory Review Implementation Advisory Team
Groupe consultatif de la mise en œuvre des recommandations de l'Examen de la réglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Migration Management Support Teams working in "hotspots" to implement the relocation decisions Frontex joint operations EU Civil Protection Mechanism Rapid border intervention teams (RABIT) Lifting temporary internal border controls in Schengen area Diplomatic offensive and intensify cooperation with third countries
Mise en place d'équipes de soutien à la gestion de la migration implantées à des points névralgiques («hotspots») pour mettre en œuvre les décisions de déplacement. Opérations Frontex conjointes. Mobilisation du mécanisme de protection civile de l'UE. Déploiement d'équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT). Levée des contrôles temporaires aux frontières intérieures dans l'espace Schengen. Offensive diplomatique et intensification de la coopération avec les pays tiers.

2. The administrative implementation of participation by Europol staff in a joint investigation team shall be laid down in an arrangement between the Director and the competent authorities of the Member States participating in the joint investigation team, with the involvement of the national units.
2. Les modalités administratives de la participation du personnel d’Europol à une équipe commune d’enquête sont fixées dans un arrangement conclu entre le directeur et les autorités compétentes des États membres participants, avec l’intervention des unités nationales.

It is competent to supervise the implementation of the Eurostars Joint Programme, and in particular for the appointment of the members of the Eurostars Advisory Group, the approval of the operational procedures for running the Eurostars Joint Programme, the approval of the call planning and call budget, and the approval of the ranking list of Eurostars projects to be funded.
Il est compétent pour la supervision de la mise en œuvre du programme commun Eurostars, et plus particulièrement pour la désignation des membres du groupe consultatif Eurostars, l’approbation des procédures opérationnelles pour l’exploitation du programme commun, l’approbation de la planification des appels et de leur budget, et enfin l’approbation de la liste de classement des projets Eurostars à financer.

(b) the coordination, organisation and implementation of investigative and operational action carried out jointly with the Member States' competent authorities or in the context of joint investigative teams, where appropriate in liaison with Eurojust.
b) la coordination, l'organisation et la réalisation d'enquêtes et d'actions opérationnelles, menées conjointement avec les autorités compétentes des États membres ou dans le cadre d'équipes conjointes d'enquête, le cas échéant en liaison avec Eurojust.

(a) pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 68.
a) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 68.

(a) pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies or works intended for the joint implementation or exploitation of a work by the signatory States or services intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 77;
a) d'un accord international, conclu en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures ou des travaux destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires ou sur des services destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 77;

(a) pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 68;
a) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 68;

Concerning Article 1(4) (dealing with the definition of “seconded member”) it must be noted that, even if no provision expressly provides for a definition of “seconded member”, when implementing legislation refers to people seconded to the team, it is clear from the general context, that it refers to members of the joint investigation team from Member States other than the one where the team operates.
Pour ce qui est de l’ article 1 er , paragraphe 4 , il convient de noter que, même si aucune disposition ne donne de définition des «membres détachés», il ressort clairement du contexte général, lorsque la législation de transposition fait référence à des personnes détachées auprès de l’équipe, qu'elle renvoie à des membres de l'équipe commune d’enquête provenant d'États membres autres que celui sur le territoire duquel l’équipe intervient.

1. pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; every agreement shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts set up by Council Decision 71/306/EEC (13) or, in the case of agreements governing contracts awarded by entities exercising an activity defined in Article 2 (2) (d), the Advisory Committee on Telecommunications Procurement referred to in Article 39;
1) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics institué par la décision 71/306/CEE(13) ou, dans le cas d'accords régissant les marchés passés par des entités exerçant une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point d), le comité consultatif des marchés de télécommunications prévu à l'article 39;