Vertaling van "joint negotiating panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint negotiating panel
comité mixte de négociation

joint negotiation of retrocession
négociation en commun de la rétrocession

joint negotiation
négociation paritaire

Agreement to Establish a Joint Review Panel
Entente concernant la constitution d'une commission d'examen conjoint

Joint Panel
groupe mixte

joint panel of experts
groupe conjoint d'experts

wing panel centerline joint rib
nervure de section centrale de voilure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is why we asked the Minister of the Environment for Canada to negotiate an agreement with us on the terms of a joint review panel environmental assessment.
C'est pourquoi nous avons demandé au ministre de l'Environnement que le Canada négocie une entente avec nous au sujet des conditions d'une évaluation environnementale menée par une commission mixte d'examen.

(2) The executive committee shall establish a panel of the Board to conduct a review of a project where, despite negotiations entered into under paragraph 61(1)(c) for the establishment of a joint panel, no agreement is concluded pursuant to section 67.
(2) Le comité de direction est aussi tenu d’établir un tel comité restreint dans les cas où, malgré l’acquiescement donné par le ministre de l’Environnement à la demande présentée en vertu de l’alinéa 61(1)c), aucun accord n’est conclu en vertu de l’article 67.

At that time I negotiated long and hard with the federal minister of the time, Mr. McMillan, to try and get to the very position we are in today in the act, which is to have some sort of a process whereby the federal government and the provinces would be able to install joint panels.
J'ai alors négocié longuement et fermement avec le ministre fédéral de l'époque, M. McMillan, afin d'en arriver à la position même qui est énoncée dans la loi et d'élaborer un quelconque processus grâce auquel le gouvernement fédéral et les provinces pourraient tenir des audiences communes.