Traduction de «joint parliamentary scrutiny group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Parliamentary Scrutiny Group | JPSG [Abbr.]
groupe de contrôle parlementaire conjoint

Parliamentary Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations
Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation du Parlement

European Parliamentary and Scientific Contact Group [ European Joint Committee for Scientific Cooperation ]
Groupe européen de contact parlementaire et scientifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europol’s work is overseen by a Joint Parliamentary Scrutiny Group, with members from both national parliaments and the European Parliament.
les activités d’Europol sont supervisées par un groupe de contrôle parlementaire conjoint, composé de membres issus des parlements nationaux et du Parlement européen.

The Management Board should be able to invite non-voting observers whose opinion may be relevant for the discussion, including a representative designated by the Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG).
Le conseil d'administration devrait pouvoir inviter des observateurs sans droit de vote dont l'avis peut être pertinent aux fins des débats, y compris un représentant désigné par le groupe de contrôle parlementaire conjoint.

This shall constitute a specialised Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG) established together by the national parliaments and the competent committee of the European Parliament.
Ils constituent un groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé, établi ensemble par les parlements nationaux et la commission compétente du Parlement européen.

1. For the purpose of enabling it to exercise parliamentary scrutiny of Europol’s activities in accordance with Article 53, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol shall be granted to the Joint Parliamentary Scrutiny Group and its representatives upon request and where relevant, after the consent of the data provider .
1. Pour permettre au Parlement européen d'exercer le contrôle parlementaire sur les activités d'Europol conformément à l'article 53, l'accès à des informations classifiées de l'Union européenne et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire est octroyé au groupe de contrôle parlementaire conjoint et à ses représentants , sur demande, et, le cas échéant, après approbation du fournisseur de données .

1. For the purpose of enabling it to exercise parliamentary scrutiny of Europol’s activities in accordance with Article 53, access to European Union Classified Information and sensitive non-classified information processed by or through Europol shall be granted to the Joint Parliamentary Scrutiny Group and its representatives upon request and where relevant, after the consent of the data provider.
1. Pour permettre au Parlement européen d'exercer le contrôle parlementaire sur les activités d'Europol conformément à l'article 53, l'accès à des informations classifiées de l'Union européenne et à des informations sensibles non classifiées traitées directement par Europol ou par son intermédiaire est octroyé au groupe de contrôle parlementaire conjoint et à ses représentants, sur demande, et, le cas échéant, après approbation du fournisseur de données.

1. The Management Board shall adopt the annual work programme at the latest by 30 November each year, based on a draft put forward by the Executive Director and presented to the Joint Parliamentary Scrutiny Group , taking into account the opinion of the Commission.
1. Le conseil d'administration adopte le programme de travail annuel au plus tard le 30 novembre chaque année, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif et le groupe de contrôle parlementaire conjoint , en tenant compte de l'avis de la Commission.

The Executive Director should also present the annual report to the Joint Parliamentary Scrutiny Group and to the Council.
Il convient en outre que le directeur exécutif présente le rapport annuel à ce groupe de contrôle parlementaire conjoint et au Conseil.

(50) Given the nature of the duties of Europol and the role of the Executive Director, the Executive Director should be invited to make a statement to and to answer questions from the Joint Parliamentary Scrutiny Group before his appointment, as well as before any extension of his term of office.
(50) Eu égard à la nature des attributions d'Europol et du rôle du directeur exécutif, celui-ci sera invité, avant sa nomination ainsi qu 'avant le renouvellement éventuel de son mandat, à faire une déclaration devant groupe de contrôle parlementaire conjoint et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.