Traduction de «joint programme description and requirements document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint programme description and requirements document
document conjoint de définition & de spécifications du programme

joint programme requirements document
document conjoint sur les spécifications du programme

document requirement description
description des impératifs relatifs aux documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The joint programme identifies key milestones, strengthens cooperation with RSCs and foresees the development of guidance aimed at improving the joint understanding of MSFD requirements.
Le programme commun recense les principaux jalons, renforce la coopération avec les CMR et prévoit l’élaboration d’orientations visant ce que les exigences de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» soient envisagées de la même façon dans toute l'UE.

Reaching those goals requires the European fusion programme to be redirected towards a joint programme of activities implementing this roadmap.
Atteindre ces objectifs passe par une réorientation du programme européen sur la fusion vers un programme commun d'activités mettant en œuvre cette feuille de route.

a description of the processes to be followed, when joint decision is not required but the formation of a common understanding within the resolution college or within any of its substructures appears necessary.
une description des procédures à suivre lorsqu'une décision commune n'est pas requise, mais qu'il apparaît nécessaire d'établir une position commune au sein du collège d'autorités de résolution ou de l'une de ses sous-structures.

9. Where Member States and other donors have committed to jointly programme their support, a joint multi-annual programming document may replace the single support framework and the programming documents referred to in paragraphs 3 and 4, on condition that it meets the requirements set out in those paragraphs.
9. Lorsque des États membres et d'autres bailleurs de fonds se sont engagés à programmer conjointement leur aide, un document de programmation pluriannuel peut remplacer le cadre unique d'appui et les documents de programmation visés aux paragraphes 3 et 4, à condition qu'il satisfasse aux exigences fixées auxdits paragraphes.

DESCRIPTION OF THE OBJECTIVES AND ACTIVITIES OF THE EUROSTARS JOINT PROGRAMME
DESCRIPTION DES OBJECTIFS ET DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME COMMUN EUROSTARS

It is responsible for the admission of non-participating Member States or other non-participating countries into the Eurostars Joint Programme, in accordance with the requirements of Articles 10 and 11 of this Decision.
Il est responsable de l’admission d’États membres non participants ou d’autres pays non participants au programme commun Eurostars, conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la présente décision.

The dedicated implementation structure shall adopt the intellectual property policy of the Eurostars Joint Programme, in accordance with the requirements of Article 4 of this Decision.
La structure d’exécution spécifique adopte la politique de propriété intellectuelle du programme commun Eurostars, conformément aux dispositions de l’article 4 de la présente décision.

4. The Commission shall provide, in liaison with Member States, on request, to all interested firms, organizations and institutions throughout the Community, documentation on the general aspects of the MEDA programmes and the requirements for participation in the programmes.
4. La Commission, agissant en liaison avec les États membres, fournit à toutes les firmes, organisations et institutions intéressées dans la Communauté, à la demande de celles-ci, une documentation sur les aspects généraux des programmes Meda et les conditions de participation à ces programmes.