Vertaling van "joint salary survey committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Salary Survey Committee
Comité mixte d'enquête sur les conditions d'emploi

Geneva Local Salary Survey Committee
Comité local d'enquête sur les conditions d'emploi de Genève

Joint Committee on a Unified Approach to Salaries and Allowances
Comité chargé d'étudier un barème unique des traitements et indemnités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

World wide data, especially on reserves, are produced by the United States Geological Survey with input from the International Fertilizer Development Center and from other organisations such as the Australian Joint Ore Resources Committee.
Les données mondiales, concernant en particulier les réserves, sont élaborées par l'USGS (United States Geological Survey), qui reçoit des contributions du Centre international de développement des engrais et d'autres organisations comme le JORC (Australasian Joint Ore Reserves Committee).

1. The Joint Committee may authorise exploratory fishing surveys in the Malagasy fishing zone to test the technical feasibility and economic viability of new fisheries.
1. La Commission mixte peut autoriser des campagnes de pêche expérimentale dans la zone de pêche de Madagascar afin de tester la faisabilité technique et la rentabilité économique de nouvelles pêcheries.

(g) the member — unless he or she receives a salary under the Salaries Act — occupying the position of Chair of a Standing or Special Committee of the Senate or House of Commons or a Standing or Special Joint Committee, other than the Liaison Committee of the House of Commons and the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, $10,100; and
g) sauf s’il reçoit un traitement prévu par la Loi sur les traitements, le sénateur ou le député qui occupe le poste de président d’un comité permanent ou spécial du Sénat ou de la Chambre des communes ou d’un comité mixte permanent ou spécial, à l’exception du comité de liaison de la Chambre des communes et du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 10 100 $;

(h) the member — unless he or she receives a salary under the Salaries Act — occupying the position of Vice-Chair of a Standing or Special Committee of the Senate or House of Commons or a Standing or Special Joint Committee, other than the Liaison Committee of the House of Commons and the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, $5,200.
h) sauf s’il reçoit un traitement prévu par la Loi sur les traitements, le sénateur ou le député qui occupe le poste de vice-président d’un comité permanent ou spécial du Sénat ou de la Chambre des communes ou d’un comité mixte permanent ou spécial, à l’exception du comité de liaison de la Chambre des communes et du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 5 200 $.

(h) any member — except one who receives a salary under the Salaries Act — occupying the position of Vice-Chair of a Standing or Special Committee of the Senate or House of Commons or a Standing or Special Joint Committee, other than the Liaison Committee of the House of Commons and the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, 1.9%.
h) sauf s’il reçoit un traitement prévu par la Loi sur les traitements, le sénateur ou le député qui occupe le poste de vice-président d’un comité permanent ou spécial du Sénat ou de la Chambre des communes ou d’un comité mixte permanent ou spécial, à l’exception du comité de liaison de la Chambre des communes et du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1,9 %.

(g) any member — except one who receives a salary under the Salaries Act — occupying the position of Chair of a Standing or Special Committee of the Senate or House of Commons or a Standing or Special Joint Committee, other than the Liaison Committee of the House of Commons and the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, 3.6%; and
g) sauf s’il reçoit un traitement prévu par la Loi sur les traitements, le sénateur ou le député qui occupe le poste de président d’un comité permanent ou spécial du Sénat ou de la Chambre des communes ou d’un comité mixte permanent ou spécial, à l’exception du comité de liaison de la Chambre des communes et du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 3,6 %;

3. Following the consultations laid down in paragraph 1, the Joint Committee may authorise exploratory fishing surveys in the Senegalese fishing zones to test the technical feasibility and the economic viability of new fisheries.
3. Suite aux consultations visées au paragraphe 1, la commission mixte peut autoriser des campagnes de pêche expérimentale dans les zones de pêche Sénégalaises afin de tester la faisabilité technique et la rentabilité économique de nouvelles pêcheries.

on the joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast)
sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)

That payment of the salaries of staff working under contract with the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations be made by the Committees and Legislative Services Branch of the House of Commons on behalf of the standing joint committee until such time as the standing joint committee is able to make such payments or March 31, 2000, whichever is sooner.
Que la Direction des comités et des services législatifs de la Chambre des communes effectue le paiement des salaires des employés engagés à contrat par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour le compte du Comité jusqu'à ce que le Comité soit en mesure d'effectuer ledit paiement ou au plus tard jusqu'au 31 mars 2000.

In the event that the survey concludes that no such tools exist or that existing tools do not enable retail investors to understand the aggregate amount of costs and fees of PRIIPS, the Commission shall assess the feasibility of the ESAs, through the Joint Committee, developing draft regulatory technical standards setting out the specifications applicable to such Union-level tools.
Si l’étude conclut que de tels outils n’existent pas ou que les outils qui existent ne permettent pas aux investisseurs de détail de comprendre le total des coûts et des frais afférents aux produits d’investissements packagés de détail et fondés sur l’assurance, la Commission évalue la faisabilité pour les autorités européennes de surveillance d’élaborer, dans le cadre du comité mixte, des projets de normes techniques de règlementation énonçant les spécifications applicables à ces outils au niveau de l’Union.