Traduction de «joint service-delivery agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint service-delivery agreement
accord de prestation commune de services

third-party service delivery agreement
accord de faire-faire [ entente de faire-faire ]

service delivery agreement
entente de prestation de services

Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956
Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956

Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands
Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé

Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland
Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consortia are operational agreements between shipping companies for the provision of a joint service.
Les consortiums sont des accords opérationnels entre compagnies maritimes pour la prestation en commun de services.

Ryanair considered that it would then be possible to calculate a lower limit for benefits generated jointly by the agreement with AMS and the airport services agreement, reflecting the uncertainties of incremental profits after the termination of the airport services agreement.
Ryanair a estimé qu'il serait alors possible de calculer une limite inférieure pour les avantages générés conjointement par le contrat avec AMS et le contrat de services aéroportuaires, qui reflèterait les incertitudes relatives aux bénéfices marginaux après l'expiration du contrat de services aéroportuaires.

EU negotiators reached a provisional agreement last night to make prices for cross-border parcel delivery services more transparent and affordable and to increase regulatory oversight of the EU parcel market.
Les négociateurs européens sont parvenus à un accord provisoire hier soir visant à rendre les prix des services de livraison transfrontière de colis plus transparents et abordables ainsi qu'à renforcer la surveillance réglementaire du marché des colis en Europe.

Ryanair considered that it would then be possible to calculate a lower limit for benefits generated jointly by the agreement with AMS and the airport service agreement, reflecting the uncertainties of incremental profits after the termination of the airport services agreement.
Ryanair a considéré qu'il serait alors possible de calculer une limite inférieure pour les avantages générés conjointement par le contrat avec AMS et le contrat de services aéroportuaires, reflétant les incertitudes des profits incrémentaux après la résiliation du contrat de services aéroportuaires.

Notes that the service sector represents the predominant source of employment and GDP in both the EU and the US; supports the ambition of the HLWG to go beyond the level of services liberalisation achieved by the EU and the US in existing free trade agreements by addressing remaining long-standing barriers, including modes of services delivery, while also recognising the sensitive nature of certain sectors;
note que le secteur des services représente la principale source d'emplois et de PIB tant dans l'Union qu'aux États-Unis; apporte son soutien à l'ambition du groupe de travail d'aller au-delà du niveau de libéralisation des services atteint par l'Union et les États-Unis dans les accords de libre-échange existants en démantelant les barrières restantes, qui existent depuis longtemps, y compris les modes de fourniture de services, tout en reconnaissant le caractère sensible de certains secteurs;

The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).
La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et soutiendra des services consultatifs dans le domaine de l’écoconception par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe afin de mieux répondre aux besoins des PME (à partir de 2012).

Joint-service agreements between liner shipping companies with the aim of rationalising their operations by means of technical, operational and/or commercial arrangements (described in shipping circles as consortia) can help to provide the necessary means for improving the productivity of liner shipping services and promoting technical and economic progress.
Les accords de services en commun passés entre les compagnies maritimes de ligne dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux (désignés dans les milieux maritimes sous le terme de «consortia») peuvent contribuer à fournir les moyens nécessaires pour améliorer la productivité des services de transports maritimes de ligne et promouvoir les progrès technique et économique.

- the airline co-operates with the Parties on at least one of the Affected Routes in the provision of passenger air transport services, except if this co-operation is limited to agreements concerning servicing, deliveries, lounge usage or other secondary activities entered into on an arm's length basis.
- elle coopère avec les Parties sur au moins une des liaisons en cause pour la prestation de services de transport aérien de passagers, sauf si cette coopération se limite à des accords relatifs à l'entretien courant, à des livraisons, à l'utilisation de salons ou à d'autres activités secondaires et passés dans des conditions commerciales normales.

[16] Agreement of Chambéry of 03October 1997 setting up the joint services of Ventimiglia and Modane.
[16] Convention de Chambéry du 3 octobre 1997 créant les services communs de Vintimille et Modane.