Vertaling van "joint sub-committee on energy policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Sub-Committee on Energy Policy
Sous-commission conjointe sur la politique énergétique

Sub-Committee on Technology Policy and Energy
Sous-commission de la politique technologique et de l'énergie

Sub-Committee on Energy Research and Development
Sous-comité R et D - Energie

Study Sub-Committee on Energy
Sous-comité de conception Energie

Joint Sub-Committee of the Economic, Political and Scientific and Technical Committees on Energy Policy
Sous-commission conjointe des Commissions économique, politique et scientifique et technique sur la politique énergétique

Canadian Standards Association Committee - Joint Sub-Committee on Oil and Gas Pipelines in Canadian Northlands
Comité de l'Association canadienne de normalisation - Sous-comité adjoint des oléoducs et des gazoducs dans le Nord canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant PHARE sub-committees.
Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte de suivi, aidé, dans la mesure du possible, par les comités de suivi de l'ISPA et les sous-comités PHARE correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.
Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte d'évaluation, aidé, dans la mesure du possible, par les comités d'évaluation d'ISPA et les sous-comités Phare correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.
Au niveau du suivi des projets, la coordination prend la forme de comités de suivi conjoint (JMC) et d'un adossement, quand cela est possible, des comités de suivi ISPA avec les sous-comités PHARE pertinents.

1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.
1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.

1. The Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), established in accordance with Article 65(1) of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’) in the performance of its duties.
1. Le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS»), institué conformément à l'article 65, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé le «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), dans l'accomplissement de ses tâches.

1. The Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’), established in accordance with Article 179 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’), in the performance of its functions.
1. Le sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé le «sous-comité IG»), institué conformément à l'article 179 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), dans l'exercice de ses fonctions.

1. An official of the European Commission and an official of Georgia shall act jointly as Secretaries of the SPS Sub-Committee and shall execute secretarial tasks in a joint manner, in a spirit of mutual trust and cooperation.
1. Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire de la Géorgie exercent conjointement les fonctions de secrétaires du sous-comité SPS et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.

1. An official of the European Commission and an official of Georgia who are responsible for customs and customs-related matters shall act jointly as Secretaries of the Customs Sub-Committee and shall execute secretarial tasks in a joint manner, in a spirit of mutual trust and cooperation.
1. Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire de la Géorgie dotés de responsabilités dans le domaine des douanes et des questions connexes exercent conjointement les fonctions de secrétaires du sous-comité douanier et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.

1. The Joint Committee shall be composed of the Chairpersons of the ESAs, and, where applicable, the Chairperson of any Sub-Committee established pursuant to Article 57.
1. Le comité mixte se compose des présidents des AES et, le cas échéant, du président de tout sous-comité institué en vertu de l’article 57.

2. The Executive Director, a representative of the Commission and the ESRB shall be invited to the meetings of the Joint Committee, as well as of any Sub-Committees referred to in Article 57, as observers.
2. Le directeur exécutif, un représentant de la Commission et le CERS sont invités en qualité d’observateurs aux réunions du comité mixte et de tout sous-comité visé à l’article 57.