Vertaling van "joint tenant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint tenant at law | legal joint tenant
tenant conjoint en common law

joint tenant at law [ legal joint tenant ]
tenant conjoint en common law

joint tenant
locataire conjoint

joint tenants with rights of survivorship
assurance sur deux têtes et réversible au premier décès

equitable joint tenant | joint tenant in equity
tenant conjoint en equity

equitable joint tenant [ joint tenant in equity ]
tenant conjoint en equity

co-tenant | joint tenant
copreneur

tenants in common | joint tenants
propriétaires en commun | tenanciers en commun | propriétaires conjoints

beneficial joint tenant
tenant conjoint bénéficiaire

deal with tenant changeover | manage tenant changeover | handle tenant changeover | organise tenant changeover
gérer le changement de locataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In joint tenancy, a house automatically reverts at death to the surviving joint tenant.
Dans la location conjointe, au décès, la maison revient automatiquement au locataire conjoint survivant.

The Commission also found that the risk of the joint venture and ECE dictating rental conditions for tenants (i.e. shops) in the retail centres managed by them was remote, because they would still have enough choice of suitable rental spaces following the transaction.
La Commission a aussi considéré que le risque que l'entreprise commune et ECE dictent les conditions de location à proposer aux locataires (c'est-à-dire aux magasins) dans les centres commerciaux gérés par elles est faible étant donné que les locataires auront encore, après l'opération, un choix suffisant d'espaces commerciaux convenables à louer.

The question arises if you have somebody who already has a full interest in a certificate of possession perhaps I misunderstood the idea and you say to this person, okay, you brought your new spouse home, man or woman, so by operation of federal law that person now becomes a joint tenant.
Le problème se pose quand quelqu'un possède déjà un intérêt total en vertu d'un certificat de possession—peut-être ai-je mal compris l'idée—, et on dit à cette personne que si elle se marie, que ce soit un homme ou une femme, aux termes de la législation fédérale, le conjoint devient automatiquement un tenant conjoint.

I have noted the hearteningly positive echoes – despite their initial resentments – from the Committee of the Regions and from cooperatives and tenants’ associations, which are welcoming the European added value, pushing for a joint declaration on housing, to include a strong emphasis on national responsibility and promoting the application of Europe-wide standards with the aid of European support instruments.
J’ai constaté des échos positifs très encourageants - en dépit de leurs ressentiments du début - de la part du Comité des régions, ainsi que des coopératives et des associations de locataires, qui saluent la valeur ajoutée européenne et demandent une déclaration conjointe sur le logement, afin de placer un accent plus marqué sur la responsabilité nationale, et qui encouragent l’application de normes européennes à l’aide des instruments européens de soutien.

Therefore, in 1995, the Montreal Port Corporation and its tenants jointly paid $13.7 million in grants in lieu of taxes, municipal taxes and school taxes.
La Société du port de Montréal et ses locataires ont ensemble versé 13,7 millions de dollars en octrois tenant lieu de taxes municipales et en taxes municipales et scolaires en 1995.

We will also contribute to Canada's climate change objectives by pursuing the construction, modification and upgrading of Crown-owned facilities, selecting the most efficient leased facilities consistent with cost-effectiveness and working jointly with tenants to promote energy conservation practices in daily activities.
TPSGC contribuera aussi à l'atteinte des objectifs du Canada à l'égard des changements climatiques en poursuivant les travaux de construction, de modification et d'amélioration des installations qui appartiennent à l'État; en louant les locaux les plus efficients et les plus rentables possible et en travaillant en collaboration avec les locataires pour les amener à promouvoir la conservation de l'énergie dans leurs activités quotidiennes.