Traduction de «joint-venture flight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint-venture flight
vol exploité conjointement

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Joint Venture on PFM | Joint Venture on Public Financial Management | JV-PFM [Abbr.]
Comite Ministériel Conjoint de la Finance Publique

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures
entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

full-function joint venture | fully-fledged joint venture
entreprise commune de plein exercice

venturer [ joint venturer | joint venture partner ]
coentrepreneur

joint venture [ joint enterprise | joint undertaking ]
entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]

Joint Venture (GST) Regulations [ Regulations prescribing joint venture activities ]
Règlement sur les coentreprises (TPS) [ Règlement visant des activités de coentreprise ]

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

venturer | joint venturer
coentrepreneur | coparticipant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's examination focused on the online distribution of leisure flights, where the joint venture will be the strongest especially in the French and Italian markets, but concluded that there would remain sufficient competition.
Lors de son examen, la Commission s'est principalement intéressée à la vente en ligne de vols vers des destinations de loisirs, domaine où l'entreprise commune sera la plus puissante, surtout sur les marchés français et italien, mais a conclu qu'il subsisterait une concurrence suffisante.

Where airlines have joint-venture or other contractual arrangements requiring two or more of them to assume separate responsibility for the offer and sale of air transport products for a flight or combination of flights, the airline actually operating the flight shall be reported.
Lorsque des transporteurs ont une exploitation en commun ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, c'est le transporteur assurant effectivement le vol qui est indiqué.

The joint venture, yet to be named, would be an online-travel agency offering various touristic products in Germany, in particular leisure package trips, last minute trips, flight seats, which end-consumers could book online.
L'entreprise commune, qui n'a pas encore de nom, serait une agence de voyages en ligne offrant différents produits touristiques en Allemagne, en particulier des voyages d'agrément à forfait, des voyages de dernière minute et des billets d'avion qui pourraient être réservés en ligne.

The relevant product market is the market for civil flight simulator training, and the Commission's investigation revealed that the market share of the joint venture in this market is relatively low whatever geographic market is considered for those services.
Le marché de produits en cause est celui de la formation sur simulateur de vol pour l'aviation civile. Il ressort de l'enquête de la Commission que la part de ce marché que détiendra l'entreprise commune est relativement faible, quel que soit le marché géographique de ces services.

Commission approves joint venture between General Electric Company (USA) and Thomson-CSF (France) in the field of flight simulator training.
La Commission approuve la création d'une entreprise commune entre General Electric Company (États-Unis) et Thomson-CSF (France) dans le domaine de la formation sur simulateur de vol.

The European Commission has approved an operation by which General Electric Company and Thomson-CSF will create a joint venture for the purpose of carrying out the civil flight simulator training currently provided by General Electric Company's subsidiary CEGAT and Thomson-CSF's subsidiary ORBIT.
La Commission européenne a approuvé une opération par laquelle General Electric Company et Thomson-CSF vont créer une entreprise commune en vue de dispenser la formation sur simulateur de vol pour l'aviation civile actuellement proposée par CEGAT, filiale de General Electric Company, et ORBIT, filiale de Thomson-CSF.

10. 1. Where participating carriers have joint-venture or other contractual arrangements requiring two or more of them to assume separate responsibility for the offer and sale of air-transport products on a flight or combination of flights, the terms "flight" (for direct services) and "combination of flights" (for multi-sector services) used in paragraph 9 must be interpreted as allowing each of the carriers concerned - not more than two - to have a separate display using its individual carrier-designator code.
10. 1) Lorsque des transporteurs participants ont une exploitation en commun ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, les termes "vol" (pour des services directs) et "combinaison de vols" (pour des services à secteurs multiples) figurant au point 9 sont interprétés de manière à permettre que chaque transporteur concerné - deux au maximum - figure séparément sur l'affichage avec son code d'identification du transporteur.

Where participating carriers have joint venture or other contractual arrangements requiring two or more of them to assume separate responsibility for the offer and sale of air transport products on a flight or combination of flights, the terms 'flight' (for direct services) and 'combination of flights' (for multi-sector services) in paragraph 9 shall be interpreted as allowing each of the carriers concerned - up to a maximum of two - to have a separate display using its individual carrier designator code.
Lorsque des transporteurs participants ont une exploitation en commun ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, les termes « vol » (pour des services directs) et « combinaison de vols » (pour des services à secteurs multiples) figurant au point 9 sont interprétés de manière à permettre que chaque transporteur concerné - deux au maximum - figure séparément sur l'affichage avec son code d'identification du transporteur.

Whereas it is desirable in the consumer interest to clarify that no flight or combination of flights shall be shown more than once in the principal display, except where, in a joint venture or other arrangement, each operating carrier assumes separate responsibility for the offer and sale of air transport products on the flights concerned;
considérant qu'il est souhaitable, dans l'intérêt du consommateur, de préciser qu'aucun vol ou combinaison de vols n'apparaisse plus d'une fois sur l'affichage principal sauf lorsque, dans le cas d'une exploitation en commun ou d'un autre arrangement, chaque transporteur assume des responsabilités distinctes pour l'offre et la vente des produits de transport aérien sur les vols concernés;