Traduction de «judges normally remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apart from normal replacement (of Judges)
en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in the period leading up to the 25 working day deadline, the option of reverting to a normal first phase merger procedure and thus launching investigations and/or adopting a full decision remains open to the Commission, should it judge such action appropriate in the case in question.
Toutefois, avant l'expiration du délai de 25 jours ouvrables, la possibilité reste ouverte à la Commission de revenir à une procédure normale (première phase) et donc d'ouvrir une enquête et/ou d'adopter une décision pleine et entière au cas où elle le jugerait nécessaire.

In December 2005, DEVE judged that progress at the negotiation table was sufficient to request that the report be referred back to committee for addressing the remaining problems by amendments within the normal course of the co-decision procedure.
En décembre 2005, la commission du développement a jugé que les progrès à la table de négociations étaient suffisants pour demander à être de nouveau saisie du rapport afin de résoudre les derniers problèmes subsistants par voie d'amendement dans le cadre normal de la procédure de codécision.

At the superior court level, judges normally remain on the bench until the age of 75, unless removal is considered in extremely serious and rare cases.
Dans les cours supérieures, normalement, les juges sont nommés jusqu'à 75 ans, à moins qu'il ne soit question de les démettre, ce qui prend un cas vraiment grave.

According to the plans submitted to the Commission by the French authorities, the disposal of radioactive waste from the Cattenom Power Station is not under normal operation liable to result in significant radiation contamination of the water, soil and air space of any Member State. 2. In the event of a loss of primary coolant - the type of accident judged by experts to be the most serious that could occur within the plant - radioactive exposure would remain below the Euratom dose limits for members of the public.
Selon les plans adresses a la Commission par les autorites francaises, l'evacuation de dechets radioactifs de la centrale nucleaire de Cattenom, dans des conditions normales de fonctionnement, n'est pas susceptible de provoquer une conta- mination importante des eaux, du sol et de l'atmosphere d'un autre Etat membre. 2. Dans le cas d'une perte de refroidisseur primaire - type d'accident considere par les experts comme le plus grave susceptible de se produire a l'interieur de la centrale - l'exposition a la radioactivite resterait inferieure aux doses limites d'Euratom en ce qui concerne le public.